Le Budget 2014 a été adopté par la Chambre des députés , il est actuellement en cours d'examen à la 2e Chambre , celle Conseillers .
(...)
Voici quelques unes des principales "nouveautés" de ce Budget 2014
Taxe sur les voitures de luxe:
A partir du 1er janvier 2014, ceux qui achèteront des voitures à partir de 400.000 DH passeront à la caisse. Le calcul se fera sur le prix hors TVA.
Les voitures qui coûtent entre 400.000 et 600.000 DH payeront 5%, celles entre 600.001 et 800.000 DH, 10% et celles entre 800.001 et 1 million de DH, 15%. Au-delà du million de DH, la taxe sera de 20%.
Une partie des recettes de cette taxe alimentera le Fonds de cohésion sociale.
Taxe sur les voyages:
Elle sera de 100 DH pour chaque billet d’avion de la classe économique et 400 DH celui de la classe affaires. La moitié du produit de cette taxe servira à approvisionner le Fonds de cohésion sociale. L’autre moitié ira à la promotion du tourisme (voir aussi page 13).
Restructuration des entreprises en holding:
Cette disposition est très attendue par le monde des affaires.
Désormais, le transfert des sociétés pour constituer un groupe ne sera plus imposable.
Fiscalisation de l’agriculture :
Il s’agit de l’une des recommandations des Assises de la fiscalité, introduite dans le projet de budget de 2014.
Au niveau de l’IS, le projet prévoit d’imposer les grandes sociétés agricoles réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 5 millions de DH, et ce, à partir du 1er janvier 2014.
Mais attention, les petits agriculteurs continueront de bénéficier des exonérations, conformément aux instructions du Souverain.
Cependant, l’application de cette mesure spécifique de l’IS se fera à titre transitoire.
En effet, les grandes exploitations seront imposées selon un échéancier.
Pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, seuls les exploitants agricoles qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 35 millions de DH seront concernés.
Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, ceux qui réalisent un CA supérieur ou égal à 20 millions de DH mettront la main à la poche.
Dernière période : du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, les exploitants concernés par cette fiscalité réalisent un CA supérieur ou égal à 10 millions de DH.
Le taux fixé de l’IS "agricole" sera de 17,5%.
Suite et source
http://www.leconomiste.com/article/...ochains-imp-ts-pour-2014#sthash.ZUoQ4fi4.dpuf
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Voici quelques unes des principales "nouveautés" de ce Budget 2014
Taxe sur les voitures de luxe:
A partir du 1er janvier 2014, ceux qui achèteront des voitures à partir de 400.000 DH passeront à la caisse. Le calcul se fera sur le prix hors TVA.
Les voitures qui coûtent entre 400.000 et 600.000 DH payeront 5%, celles entre 600.001 et 800.000 DH, 10% et celles entre 800.001 et 1 million de DH, 15%. Au-delà du million de DH, la taxe sera de 20%.
Une partie des recettes de cette taxe alimentera le Fonds de cohésion sociale.
Taxe sur les voyages:
Elle sera de 100 DH pour chaque billet d’avion de la classe économique et 400 DH celui de la classe affaires. La moitié du produit de cette taxe servira à approvisionner le Fonds de cohésion sociale. L’autre moitié ira à la promotion du tourisme (voir aussi page 13).
Restructuration des entreprises en holding:
Cette disposition est très attendue par le monde des affaires.
Désormais, le transfert des sociétés pour constituer un groupe ne sera plus imposable.
Fiscalisation de l’agriculture :
Il s’agit de l’une des recommandations des Assises de la fiscalité, introduite dans le projet de budget de 2014.
Au niveau de l’IS, le projet prévoit d’imposer les grandes sociétés agricoles réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 5 millions de DH, et ce, à partir du 1er janvier 2014.
Mais attention, les petits agriculteurs continueront de bénéficier des exonérations, conformément aux instructions du Souverain.
Cependant, l’application de cette mesure spécifique de l’IS se fera à titre transitoire.
En effet, les grandes exploitations seront imposées selon un échéancier.
Pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, seuls les exploitants agricoles qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 35 millions de DH seront concernés.
Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, ceux qui réalisent un CA supérieur ou égal à 20 millions de DH mettront la main à la poche.
Dernière période : du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, les exploitants concernés par cette fiscalité réalisent un CA supérieur ou égal à 10 millions de DH.
Le taux fixé de l’IS "agricole" sera de 17,5%.
Suite et source
http://www.leconomiste.com/article/...ochains-imp-ts-pour-2014#sthash.ZUoQ4fi4.dpuf
