Banque Reyl: Des comptes de Français identifiés
Créé le 08/08/2013 à 06h56
FISC - Ce sont les déclarations aux juges de son ex-cadre, Pierre Condamin-Gerbier, instruisant l'affaire Cahuzac qui ont amené fin mai le parquet de Paris à ouvrir une information judiciaire visant Reyl, notamment pour «blanchiment de fraude fiscale»...
Plusieurs comptes détenus par des Français chez Reyl ont été identifiés lors d'une perquisition fin juillet au siège parisien de la banque suisse, confortant des déclarations de son ex-cadre Pierre Condamin-Gerbier, mais aucun n'appartiendrait à des personnalités politiques, selon une source proche du dossier.
Toutefois, quelques heures après la publication de cette information, la banque Reyl a indiqué dans un bref communiqué qu'elle «tient à démentir formellement les allégations attribuées par une dépêche de l'AFP à une source anonyme concernant sa filiale française». Contactée suite à ce communiqué, la banque n'était pas immédiatement joignable pour obtenir des précisions quant au démenti.
«Blanchiment de fraude fiscale»
Arrêté en Suisse début juillet, peu après avoir affirmé avoir remis à la justice française des informations sur des personnalités ayant détenu un compte chez Reyl, Pierre Condamin-Gerbier est depuis en détention provisoire. Ce sont ses déclarations aux juges instruisant l'affaire Cahuzac qui ont amené fin mai le parquet de Paris à ouvrir une information judiciaire visant Reyl, notamment pour «blanchiment de fraude fiscale».
Les deux magistrats instructeurs, Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire, ont effectué le 30 juillet avec les policiers de la Division nationale d'investigations financières et fiscales (Dniff) une perquisition au siège parisien de la banque. Des documents saisis ce jour-là ont permis de conforter certaines des déclarations de Pierre Condamin-Gerbier sur l'existence de comptes détenus par des Français dans la banque suisse Reyl, a indiqué une source proche du dossier.
L'identité des détenteurs de ces comptes n'a pas été précisée. Selon la même source, les documents saisis ne permettent cependant pas de confirmer que des personnalités politiques françaises figureraient parmi les détenteurs de ces comptes, ce qu'avait un temps affirmé Pierre Condamin-Gerbier.
«Une quinzaine» de noms de politiques détenteurs d'un compte en Suisse
Reyl & Cie s'est refusé à tout commentaire sur l'enquête en cours. «La clientèle française de notre bureau parisien n'est pas concernée par cette enquête», a-t-elle toutefois précisé. La banque a cependant réaffirmé, comme elle l'a fait plusieurs fois ces derniers mois, n'avoir «aucun résident français exerçant ou ayant exercé des charges politiques en France parmi ses clients».
«La banque tient enfin à rappeler que son bureau parisien est une société de gestion dont le siège social est à Paris, soumise au contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers, au sein de laquelle une équipe de cadres et employés gère les comptes d'une clientèle domiciliée en France dont les avoirs sont officiellement déposés auprès de différentes banques dépositaires», a-t-elle relevé.
L'établissement suisse est au coeur de l'enquête sur l'affaire Cahuzac, pour avoir longtemps géré un compte de l'ancien ministre du Budget. Peu après le scandale Cahuzac, les déclarations de Pierre Condamin-Gerbier avaient jeté le trouble au sein de la classe politique.
En juin, devant les sénateurs, Pierre Condamin-Gerbier avait affirmé disposer d'une liste d'«une quinzaine» de noms d'ex-ministres ou d'actuels ministres détenteurs d'un compte en Suisse, estimant que l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac n'était qu'un «fusible». La banque Reyl avait déposé plainte en Suisse contre son ancien employé, notamment pour «vol, falsification de document (faux dans les titres) et violation du secret professionnel et commercial».
«Liste»
Pierre Condamin-Gerbier a été arrêté début juillet en Suisse, deux jours après son audition par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac. «En 20 ans d'expérience, j'ai été le témoin direct ou indirect d'un certain nombre de dossiers - j'aime peu la terminologie de liste car s'il s'agit de sortir une feuille A4 avec 15 noms dessus cela ne vaut que le papier sur lequel c'est imprimé», avait dit Pierre Condamin-Gerbier aux parlementaires.
«Il s'agit de dossiers techniques et vu la sensibilité de certains des noms inclus, les praticiens ont fait preuve d'une volonté d'obscurité importante et donc l'écheveau pour les enquêteurs est très complexe. Il a donc fallu faire un travail qui continue de mise en relation, de consolidation, de liens de ces informations pour qu'elles soient exploitables par la justice», avait-il déclaré.
Une source proche de l'enquête avait confirmé que le responsable financier n'avait pas, à proprement parler, transmis une liste de noms de détenteurs de comptes aux juges. La banque Reyl & Cie est une petite banque genevoise fondée par un Français, Dominique Reyl, en 1988, à Genève. Elle a ouvert en 2004 une filiale en France, à Paris, puis en 2009 à Luxembourg et en 2010 à Singapour.
Pierre Condamin-Gerbier y a travaillé de 2006 à 2010. Il a dirigé pendant cette période la division Reyl Private Office, qui s'occupe de tous les problèmes autres que bancaires des clients.
20 mn
mam
Créé le 08/08/2013 à 06h56
FISC - Ce sont les déclarations aux juges de son ex-cadre, Pierre Condamin-Gerbier, instruisant l'affaire Cahuzac qui ont amené fin mai le parquet de Paris à ouvrir une information judiciaire visant Reyl, notamment pour «blanchiment de fraude fiscale»...
Plusieurs comptes détenus par des Français chez Reyl ont été identifiés lors d'une perquisition fin juillet au siège parisien de la banque suisse, confortant des déclarations de son ex-cadre Pierre Condamin-Gerbier, mais aucun n'appartiendrait à des personnalités politiques, selon une source proche du dossier.
Toutefois, quelques heures après la publication de cette information, la banque Reyl a indiqué dans un bref communiqué qu'elle «tient à démentir formellement les allégations attribuées par une dépêche de l'AFP à une source anonyme concernant sa filiale française». Contactée suite à ce communiqué, la banque n'était pas immédiatement joignable pour obtenir des précisions quant au démenti.
«Blanchiment de fraude fiscale»
Arrêté en Suisse début juillet, peu après avoir affirmé avoir remis à la justice française des informations sur des personnalités ayant détenu un compte chez Reyl, Pierre Condamin-Gerbier est depuis en détention provisoire. Ce sont ses déclarations aux juges instruisant l'affaire Cahuzac qui ont amené fin mai le parquet de Paris à ouvrir une information judiciaire visant Reyl, notamment pour «blanchiment de fraude fiscale».
Les deux magistrats instructeurs, Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire, ont effectué le 30 juillet avec les policiers de la Division nationale d'investigations financières et fiscales (Dniff) une perquisition au siège parisien de la banque. Des documents saisis ce jour-là ont permis de conforter certaines des déclarations de Pierre Condamin-Gerbier sur l'existence de comptes détenus par des Français dans la banque suisse Reyl, a indiqué une source proche du dossier.
L'identité des détenteurs de ces comptes n'a pas été précisée. Selon la même source, les documents saisis ne permettent cependant pas de confirmer que des personnalités politiques françaises figureraient parmi les détenteurs de ces comptes, ce qu'avait un temps affirmé Pierre Condamin-Gerbier.
«Une quinzaine» de noms de politiques détenteurs d'un compte en Suisse
Reyl & Cie s'est refusé à tout commentaire sur l'enquête en cours. «La clientèle française de notre bureau parisien n'est pas concernée par cette enquête», a-t-elle toutefois précisé. La banque a cependant réaffirmé, comme elle l'a fait plusieurs fois ces derniers mois, n'avoir «aucun résident français exerçant ou ayant exercé des charges politiques en France parmi ses clients».
«La banque tient enfin à rappeler que son bureau parisien est une société de gestion dont le siège social est à Paris, soumise au contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers, au sein de laquelle une équipe de cadres et employés gère les comptes d'une clientèle domiciliée en France dont les avoirs sont officiellement déposés auprès de différentes banques dépositaires», a-t-elle relevé.
L'établissement suisse est au coeur de l'enquête sur l'affaire Cahuzac, pour avoir longtemps géré un compte de l'ancien ministre du Budget. Peu après le scandale Cahuzac, les déclarations de Pierre Condamin-Gerbier avaient jeté le trouble au sein de la classe politique.
En juin, devant les sénateurs, Pierre Condamin-Gerbier avait affirmé disposer d'une liste d'«une quinzaine» de noms d'ex-ministres ou d'actuels ministres détenteurs d'un compte en Suisse, estimant que l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac n'était qu'un «fusible». La banque Reyl avait déposé plainte en Suisse contre son ancien employé, notamment pour «vol, falsification de document (faux dans les titres) et violation du secret professionnel et commercial».
«Liste»
Pierre Condamin-Gerbier a été arrêté début juillet en Suisse, deux jours après son audition par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac. «En 20 ans d'expérience, j'ai été le témoin direct ou indirect d'un certain nombre de dossiers - j'aime peu la terminologie de liste car s'il s'agit de sortir une feuille A4 avec 15 noms dessus cela ne vaut que le papier sur lequel c'est imprimé», avait dit Pierre Condamin-Gerbier aux parlementaires.
«Il s'agit de dossiers techniques et vu la sensibilité de certains des noms inclus, les praticiens ont fait preuve d'une volonté d'obscurité importante et donc l'écheveau pour les enquêteurs est très complexe. Il a donc fallu faire un travail qui continue de mise en relation, de consolidation, de liens de ces informations pour qu'elles soient exploitables par la justice», avait-il déclaré.
Une source proche de l'enquête avait confirmé que le responsable financier n'avait pas, à proprement parler, transmis une liste de noms de détenteurs de comptes aux juges. La banque Reyl & Cie est une petite banque genevoise fondée par un Français, Dominique Reyl, en 1988, à Genève. Elle a ouvert en 2004 une filiale en France, à Paris, puis en 2009 à Luxembourg et en 2010 à Singapour.
Pierre Condamin-Gerbier y a travaillé de 2006 à 2010. Il a dirigé pendant cette période la division Reyl Private Office, qui s'occupe de tous les problèmes autres que bancaires des clients.
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