Le ministère provincial de l’Immigration écarterait régulièrement des dossiers de candidats qui veulent émigrer au Québec parce qu’il a égaré des documents. Pire : il rechigne à modifier ses pratiques.
Dans son rapport annuel 2019-2020, dont fait état Le Devoir, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, rappelle que “pour s’établir au Québec, il est nécessaire de recevoir l’autorisation du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration par l’obtention d’une certification de sélection du Québec” et qu’ensuite “le candidat ou la candidate doit fournir les documents qu’exige le ministère à l’intérieur de délais précis, faute de quoi son dossier est rejeté”.
Ces rejets, observe le quotidien, surviennent “parce que certains documents sont manquants”. Or la défenseuse des droits québécoise relève que,
Le rapport relate le cas d’un candidat qui dépose en octobre 2018 une demande d’immigration en vertu du Programme de l’expérience québécoise. Le ministère lui répond dans le mois qui suit qu’il manque un document, qu’il doit fournir dans les soixante jours suivants. “Trois jours plus tard”, relate le rapport, “le candidat expédie son document par courrier recommandé et conserve les preuves de son envoi postal”. Le candidat se fait confirmer par téléphone que son envoi a été reçu et que sa demande est en cours de traitement.
Mais, en mars 2019, le candidat apprend que sa demande a été rejetée parce que le document envoyé manque au dossier. Il doit déposer une demande de réexamen administratif, ce que fait le candidat en avril. Or, en juillet, le ministère maintient sa décision de rejet. Ce n’est qu’en raison d’une enquête du protecteur du citoyen que le ministère reviendra sur sa décision et accordera au candidat son certificat de sélection du Québec en septembre 2019.
Le ministère tient à son processus administratif
Dans son rapport, Marie Rinfret fait état d’autres cas similaires et dit avoir demandé au ministère de permettre aux candidats dont les documents ont été perdus de soumettre à nouveau leur dossier et qu’il soit traité rapidement. Or, souligne Le Devoir,
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Dans son rapport annuel 2019-2020, dont fait état Le Devoir, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, rappelle que “pour s’établir au Québec, il est nécessaire de recevoir l’autorisation du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration par l’obtention d’une certification de sélection du Québec” et qu’ensuite “le candidat ou la candidate doit fournir les documents qu’exige le ministère à l’intérieur de délais précis, faute de quoi son dossier est rejeté”.
Ces rejets, observe le quotidien, surviennent “parce que certains documents sont manquants”. Or la défenseuse des droits québécoise relève que,
Rejet malgré l’envoi de documents
Le rapport relate le cas d’un candidat qui dépose en octobre 2018 une demande d’immigration en vertu du Programme de l’expérience québécoise. Le ministère lui répond dans le mois qui suit qu’il manque un document, qu’il doit fournir dans les soixante jours suivants. “Trois jours plus tard”, relate le rapport, “le candidat expédie son document par courrier recommandé et conserve les preuves de son envoi postal”. Le candidat se fait confirmer par téléphone que son envoi a été reçu et que sa demande est en cours de traitement.
Mais, en mars 2019, le candidat apprend que sa demande a été rejetée parce que le document envoyé manque au dossier. Il doit déposer une demande de réexamen administratif, ce que fait le candidat en avril. Or, en juillet, le ministère maintient sa décision de rejet. Ce n’est qu’en raison d’une enquête du protecteur du citoyen que le ministère reviendra sur sa décision et accordera au candidat son certificat de sélection du Québec en septembre 2019.
Le ministère tient à son processus administratif
Dans son rapport, Marie Rinfret fait état d’autres cas similaires et dit avoir demandé au ministère de permettre aux candidats dont les documents ont été perdus de soumettre à nouveau leur dossier et qu’il soit traité rapidement. Or, souligne Le Devoir,
La protectrice du citoyen conclut que ces pratiques sont déraisonnables et évoque le manque de rigueur du ministère “face à ses propres obligations, mais aussi d’ouverture et d’humanité”. Elle recommande que le ministère permette aux candidats de réacheminer une demande par voie informatique et qu’il fasse preuve de flexibilité pour “minimiser les conséquences de son erreur”.
Canada. Dossier pour venir au Québec : soyez vigilants !
Le ministère provincial de l’Immigration écarterait régulièrement des dossiers de candidats qui veulent émigrer au Québec parce qu’il a égaré des documents. Pire : il rechigne à modifier ses pratiques.
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