Carte de résident pour conjoint de Français

Vallou · 25 Juil. 2013

Bonjour,

J ai besoin de votre aide sur une question qui me préoccupe .

En effet, j ai Rdv en septembre pour la carte de résident après 3 carte de séjour vie privée vie familiale ( par le pasc).
J ai lu qu il faut déclarer un revenu de 12 000 euros sur 3ans et moi j ai déclaré plus de ce montant mais que sur 2 années !pensez vous que j aurez un avis favorable?

Ma situation:
Diplôme bac +3 et bac + 5 encours de validation
CDI à temps plein depuis 1 ans 2 mois dans ma branche d activité
Présence en France depuis 7 ans en septembre 2013.
Pacsée en 2010 avec mon conjoint de nationalité Française.

Je vous remercie de votre réponse et aide
Bonne soirée

mayimilk33 · 25 Juil. 2013

Vallou a dit:
Bonjour,

J ai besoin de votre aide sur une question qui me préoccupe .

En effet, j ai Rdv en septembre pour la carte de résident après 3 carte de séjour vie privée vie familiale ( par le pasc).
J ai lu qu il faut déclarer un revenu de 12 000 euros sur 3ans et moi j ai déclaré plus de ce montant mais que sur 2 années !pensez vous que j aurez un avis favorable?

Ma situation:
Diplôme bac +3 et bac + 5 encours de validation
CDI à temps plein depuis 1 ans 2 mois dans ma branche d activité
Présence en France depuis 7 ans en septembre 2013.
Pacsée en 2010 avec mon conjoint de nationalité Française.

Je vous remercie de votre réponse et aide
Bonne soirée

Bonjour,
apparemment pour un pacs, il faut 6 ans de vie commune (donc 6 cartes avec la mention VPF) pour espérer avoir une carte de résident car contrairement au mariage, la délivrance d'un titre de séjour lors d'un pacs, n'est pas un droit. C'est à l'appréciation du préfet. Le fait que tu travailles n'y joue pas grand chose, puisque tu n'as pas été régularisée par le travail mais plutôt à cause du pacs. Donc, le plus important c'est que ton mari soit présent lors de la demande. Le reste, c'est du détail car tant que vous êtes ensemble, tu auras droit à une carte VPF, que tu travailles ou pas. Seulement, les préfectures travaillent toujours au cas par cas.
Bon courage, et tiens nous au courant de la suite

Pika10 · 26 Juil. 2013

Vallou a dit:
Bonjour,

J ai besoin de votre aide sur une question qui me préoccupe .

En effet, j ai Rdv en septembre pour la carte de résident après 3 carte de séjour vie privée vie familiale ( par le pasc).
J ai lu qu il faut déclarer un revenu de 12 000 euros sur 3ans et moi j ai déclaré plus de ce montant mais que sur 2 années !pensez vous que j aurez un avis favorable?

Ma situation:
Diplôme bac +3 et bac + 5 encours de validation
CDI à temps plein depuis 1 ans 2 mois dans ma branche d activité
Présence en France depuis 7 ans en septembre 2013.
Pacsée en 2010 avec mon conjoint de nationalité Française.

Je vous remercie de votre réponse et aide
Bonne soirée

Salam
La PACS est un critère d'appréciation de l'assimilation, installation en France, tu travailles, tu es là depuis plus de 5 ans tu réponds en gros aux conditions d'accès à la naturalisation, bien souvent les préf se positionnent là-dessus (pas toutes).
J'en ai aidé, ailleurs, et ils ont eu leur carte de résident au bout de la troisième, d'autres ont dû attendre un peu puisque la décision revient au Préfet, le hic étant que souvent les préf ne prennent pas en compte les années "étudiant".

Demande-la, ça ne te coûte rien après tout, et perso je te conseillerai de déposer également une demande de naturalisation, tu as l'air d'avoir un bon dossier, là aussi il arrivait du n'importe quoi puisque "refus" de la carte de résident mais avis favorable pour la nat.

Bonne chance, et franchement : dépose ta demande de nat (si tu veux attendre d'avoir deux années d'activités acquises ok, ça éviterait éventuellement un refus pour motif entrée récente, stabilité professionnelle).

Vallou · 26 Juil. 2013

Pika10 a dit:
Salam
La PACS est un critère d'appréciation de l'assimilation, installation en France, tu travailles, tu es là depuis plus de 5 ans tu réponds en gros aux conditions d'accès à la naturalisation, bien souvent les préf se positionnent là-dessus (pas toutes).
J'en ai aidé, ailleurs, et ils ont eu leur carte de résident au bout de la troisième, d'autres ont dû attendre un peu puisque la décision revient au Préfet, le hic étant que souvent les préf ne prennent pas en compte les années "étudiant".

Demande-la, ça ne te coûte rien après tout, et perso je te conseillerai de déposer également une demande de naturalisation, tu as l'air d'avoir un bon dossier, là aussi il arrivait du n'importe quoi puisque "refus" de la carte de résident mais avis favorable pour la nat.

Bonne chance, et franchement : dépose ta demande de nat (si tu veux attendre d'avoir deux années d'activités acquises ok, ça éviterait éventuellement un refus pour motif entrée récente, stabilité professionnelle).

Bonjour Mayimilk33 et Pika10,

Je tiens à vous remercier d'avoir pris de votre temps pour répondre à ma préoccupation!
En effet, en parallèle de la carte de résident, je vais déposer mon dossier pour la naturalisation par décret !

Aussi pour répondre à Mayimilk300, mon pays d'origine a aussi une convention avec la France, raison pour laquelle je peux déposer mon dossier au bout de 3 ans de VPF et non 5 ans pour la demande de la carte de 10 ans, comme on peut le constater.

Aussi, mon conjoint m'accompagne effectivement pour les renouvellements et il sera présent pour la carte de résident.

Mon inquiétude résidant au niveau de mes revenus, en espérant qu'il ne me prendront pas la tête sur ça!

Y'a t'il des personnes qui ont eu la carte de 10 ans par le PASC?

Encore une fois merci pour votre contribution!

Bien à vous
Vallou

Pika10 · 26 Juil. 2013

Vallou a dit:
Bonjour Mayimilk33 et Pika10,

Je tiens à vous remercier d'avoir pris de votre temps pour répondre à ma préoccupation!
En effet, en parallèle de la carte de résident, je vais déposer mon dossier pour la naturalisation par décret !

Aussi pour répondre à Mayimilk300, mon pays d'origine a aussi une convention avec la France, raison pour laquelle je peux déposer mon dossier au bout de 3 ans de VPF et non 5 ans pour la demande de la carte de 10 ans, comme on peut le constater.

Aussi, mon conjoint m'accompagne effectivement pour les renouvellements et il sera présent pour la carte de résident.

Mon inquiétude résidant au niveau de mes revenus, en espérant qu'il ne me prendront pas la tête sur ça!

Y'a t'il des personnes qui ont eu la carte de 10 ans par le PASC?

Encore une fois merci pour votre contribution!

Bien à vous
Vallou

Ah voilà apparu.

Oui dépose pour la nat par décret, tu as tes chances et puisses-tu avoir un AF directement, donc prépare ton dossier et bonne chance. Si tu es passée d'un statut (étudiant) à un autre directement (VPF) c'est ok.

Je m'en doutais un peu, convention franco-xxx mais il arrive que certaines personnes obtiennent directement la carte de 10 ans, notamment par mariage, pas de soucis pour les revenus : tu peux prétendre à la nat, donc tu peux prétendre à la carte de 10ans.
Enfin, toujours est-il que tu dois le savoir c'est toujours à l'appréciation discrétionnaire du Préfet, de l'agent, mais logiquement il ne devrait pas y avoir de soucis.

Il te faut être patiente, même avec des circulaires quelques agents passent outre, mais tu as le droit de la demander, donc : fais, et la demande de nat également.

Vallou · 26 Juil. 2013

Pika10 a dit:
Ah voilà apparu.

Oui dépose pour la nat par décret, tu as tes chances et puisses-tu avoir un AF directement, donc prépare ton dossier et bonne chance. Si tu es passée d'un statut (étudiant) à un autre directement (VPF) c'est ok.

Je m'en doutais un peu, convention franco-xxx mais il arrive que certaines personnes obtiennent directement la carte de 10 ans, notamment par mariage, pas de soucis pour les revenus : tu peux prétendre à la nat, donc tu peux prétendre à la carte de 10ans.
Enfin, toujours est-il que tu dois le savoir c'est toujours à l'appréciation discrétionnaire du Préfet, de l'agent, mais logiquement il ne devrait pas y avoir de soucis.

Il te faut être patiente, même avec des circulaires quelques agents passent outre, mais tu as le droit de la demander, donc : fais, et la demande de nat également.

Ré-bonjour,

C'est super sympa de me répondre et surtout pour votre encouragement Pika10!

Il me reste donc à bien peaufiner mon dossier!

Je vous tiendrais au courant de la suite!
Merci beaucoup et bon week end!

Pika10 · 26 Juil. 2013

Vallou a dit:
Ré-bonjour,

C'est super sympa de me répondre et surtout pour votre encouragement Pika10!

Il me reste donc à bien peaufiner mon dossier!

Je vous tiendrais au courant de la suite!
Merci beaucoup et bon week end!

Bonjour

C'est rien voyons, si ça peut aider donc ça va.
Oui peaufine ton dossier, sincèrement pour la nat tu as tes chances donc vas-y voilà tout, j'espère juste que tu n'es pas de Nanterre, c'est bien la préf la plus "dure" que j'ai vue jusqu'à présent.

Bon courage pour la suite, et surtout : patience, ça viendra, soit l'un, soit l'autre mais ça viendra.

Pour la nat, sache que le délai légal pour toi est d'avoir une réponse sous 18 mois (cela peut être moins, comme le dépasser au passage), ayant moins de 10 ans de présence sur le sol, donc arme-toi de patience.

Vallou · 27 Juil. 2013

Pika10 a dit:
Bonjour

C'est rien voyons, si ça peut aider donc ça va.
Oui peaufine ton dossier, sincèrement pour la nat tu as tes chances donc vas-y voilà tout, j'espère juste que tu n'es pas de Nanterre, c'est bien la préf la plus "dure" que j'ai vue jusqu'à présent.

Bon courage pour la suite, et surtout : patience, ça viendra, soit l'un, soit l'autre mais ça viendra.

Pour la nat, sache que le délai légal pour toi est d'avoir une réponse sous 18 mois (cela peut être moins, comme le dépasser au passage), ayant moins de 10 ans de présence sur le sol, donc arme-toi de patience.

Bonjour Pika10

Ma demande de la carte de résident se fera sur Paris,j aimerais avoir une idée de la durée entre le depos du dossier et l obtention de la carte si tel est le cas!
La nat également se fera sur Paris!
Effectivement j ai lu dans les différents forum que cela pouvait prendre 18 mois pour le traitement du dossier!

Je prie Dieu d avoir la carte de résident en attendant,car j avoue qu'aller chaque année (et même moins) à la préfecture pour la carte VPF,n est pas sans contrainte et même cela peut comporter un risque(si rupture du couple)!

Encore une fois, merci pour le service que vous rendez aux personnes un peu perdues comme moi dans cette machine administrative!

Ça fait du bien de savoir qu' il y une oreille pour t écouter et t aiguiller!

que Dieu vous bénisse pour ce que vous faites!
Bon week-end
Cdt
vallou

Pika10 · 29 Juil. 2013

Vallou a dit:
Bonjour Pika10

Ma demande de la carte de résident se fera sur Paris,j aimerais avoir une idée de la durée entre le depos du dossier et l obtention de la carte si tel est le cas!
La nat également se fera sur Paris!
Effectivement j ai lu dans les différents forum que cela pouvait prendre 18 mois pour le traitement du dossier!

Je prie Dieu d avoir la carte de résident en attendant,car j avoue qu'aller chaque année (et même moins) à la préfecture pour la carte VPF,n est pas sans contrainte et même cela peut comporter un risque(si rupture du couple)!

Encore une fois, merci pour le service que vous rendez aux personnes un peu perdues comme moi dans cette machine administrative!

Ça fait du bien de savoir qu' il y une oreille pour t écouter et t aiguiller!

que Dieu vous bénisse pour ce que vous faites!
Bon week-end
Cdt
vallou

Bonjour

Amine, cela a changé ici : oulala.

Paris est une bonne préfecture, ça va généralement donc pour la carte il te faut savoir que c'est à peu près comme pour le renouvellement, sauf qu'il y a l'instruction de ta demande (ce n'est pas long l'étude d'un dossier) prends en compte les vacances, donc réduction d'effectif. Une fois le "dossier" accepté cela prend (toujours en général) un mois, il y a quelques préf qui mettent plus de temps puisque plus de demandes donc plus de dossier à étudier etc..

Je sais pour le renouvellement et donc aller tout le temps à la préf, se justifier auprès des diverses administrations etc..ça "lasse" et use, voilà pourquoi j'insiste dans ton cas pour la nat.

Ce n'est rien, sincèrement, j'ai aidé pas mal de personnes ailleurs et si tu as visité d'autres forums alors possible que tu m'aies vue ailleurs.