carte de séjour un an et renouvellement !

Bonjour,

Je sais que ce site est spécifiquement dédier aux marocains, mais en parcourant certains post j'ai vu que tous ne l'étaient pas forcément.
Je fais cette précison car ma question concerne les démarches administratives pour les ressortissants algériens en France, qui ne sont pas tout a fait les mêmes que pour les tunisiens et les marocains par exemple.
En tout cas vous pourrez sans doute répondre à ma question indifférement de votre nationalité ou origines ...

La voici : Quelqu'un qui est arrivé en France et qui à eu un titre de séjour d'une année (Vie Famille ...), va t il devoir refaire sa demande chaque année pendant les 5 années spécifiées dans la loi ou peut il à la discrétion de la Préfecture se voir octroyer le titre de 10 ans si il répond à tous les critères "d'intégrations (je le met entre guillements soit : impôts, fiches de salaire, loyer EDF ... etc ) ?
Je vous pose cette question parce que je connais une personne qui en 2002 avait eu directement son titre pour 10 ans mais nous sommes en 2009 et je ne sais pas si cela est possible ou non aujourd'hui, connaissez vous ce genre de cas ?

QUant à la personne qui doit renouveller son titre on lui donne un RDV posterieur à la date de fin de ce dernier ce qui veut dire qu'il devra circuler sans titre quasiment (il va faire une demande de récipissé) ... Mais en un an il a passé un temps fou à la pref ... Aprés tout on pourrait lui donner un titre de 10 ans avec le couperet des 5 ans si il pose probleme !

Dans l'attente de votre aide !
 
Bonjour,

Je sais que ce site est spécifiquement dédier aux marocains, mais en parcourant certains post j'ai vu que tous ne l'étaient pas forcément.
Je fais cette précison car ma question concerne les démarches administratives pour les ressortissants algériens en France, qui ne sont pas tout a fait les mêmes que pour les tunisiens et les marocains par exemple.
En tout cas vous pourrez sans doute répondre à ma question indifférement de votre nationalité ou origines ...

La voici : Quelqu'un qui est arrivé en France et qui à eu un titre de séjour d'une année (Vie Famille ...), va t il devoir refaire sa demande chaque année pendant les 5 années spécifiées dans la loi ou peut il à la discrétion de la Préfecture se voir octroyer le titre de 10 ans si il répond à tous les critères "d'intégrations (je le met entre guillements soit : impôts, fiches de salaire, loyer EDF ... etc ) ?
Je vous pose cette question parce que je connais une personne qui en 2002 avait eu directement son titre pour 10 ans mais nous sommes en 2009 et je ne sais pas si cela est possible ou non aujourd'hui, connaissez vous ce genre de cas ?

QUant à la personne qui doit renouveller son titre on lui donne un RDV posterieur à la date de fin de ce dernier ce qui veut dire qu'il devra circuler sans titre quasiment (il va faire une demande de récipissé) ... Mais en un an il a passé un temps fou à la pref ... Aprés tout on pourrait lui donner un titre de 10 ans avec le couperet des 5 ans si il pose probleme !

Dans l'attente de votre aide !

bonjour
tu fais bien de dire que tu es algérien car les accords franco algériens sont completement différents du droit commun

sauf quil ya certains accords qui ont sauté en 2009 :D (il fallait bien que ça arrive un jour..)
bon concernant la carte ta carte de séjour: tu as quel statut exactemen? à quel titre as tu eu la carte? conjoint de français? parents d enfant français? ou régul pur? (liens personnels et familiaux?)

en 2002 ton ami est arrivé et à eu une carte de 10 ans direct (certificat de residence pr les algeriens ça s appelle... bref)
c'est normal car le CESEDAn etait pas encore modifié à ce moment là
sans doute est il marié à une française...

pr ton cas si jamais tu es parent d enfant français ou conjoint de français, il est normal de passer d'abord par une carte de 1 an, et ensuite avoir la carte de 10 ans

par contre si tu es en regularisation (liens personnels et familiaux) effectivement tu risques de passer par 5 cartes de 1 an et ensuite la carte de 10 ans
 
bonjour
tu fais bien de dire que tu es algérien car les accords franco algériens sont completement différents du droit commun

sauf quil ya certains accords qui ont sauté en 2009 :D (il fallait bien que ça arrive un jour..)
bon concernant la carte ta carte de séjour: tu as quel statut exactemen? à quel titre as tu eu la carte? conjoint de français? parents d enfant français? ou régul pur? (liens personnels et familiaux?)

en 2002 ton ami est arrivé et à eu une carte de 10 ans direct (certificat de residence pr les algeriens ça s appelle... bref)
c'est normal car le CESEDAn etait pas encore modifié à ce moment là
sans doute est il marié à une française...

pr ton cas si jamais tu es parent d enfant français ou conjoint de français, il est normal de passer d'abord par une carte de 1 an, et ensuite avoir la carte de 10 ans

par contre si tu es en regularisation (liens personnels et familiaux) effectivement tu risques de passer par 5 cartes de 1 an et ensuite la carte de 10 ans


Bonjour,

Merci pour toutes ces infos, en fait ce n'ai pas moi, en ce qui me concerne je suis née ici et je suis française donc pas de PB de ce coté là.
Concernant la personne dont je parlais elle est donc effectivement algérienne d'origine et mariée à une personne française, elle a eu son 1er titre assez rapidement et elle a son prochain RDV à la pref aprés la fin de validité de son titre d'un an, le fait est que cette personne passe un temps fou à la pref et que si elle avait son titre de 10 ans (avec l'épée des 5 ce qui est normal) faciliterait fortement ses déplacements à l'étranger hors communauté, européenne et surtout schengen, par exemple demander un visa pour la GB est difficile avec un titre d'un an (même si c'est facile pour un conjoint de français, visa familial) ... Elle craint d'aller en Algérie cet été avec un récipisse ... plein de petites choses de ce types sont compliquées au quotidien ...
 
Retour
Haut