La carte concerne 2,54 millions de salariés dans 500.000 entreprises. Elle sera d'abord déployée en Occitanie et Nouvelle Aquitaine dès ce mercredi.
À partir de mercredi, la carte d'identification du secteur du BTP sera déployée en France.
Cette carte professionnelle doit permettre aux inspecteurs du travail de facilement contrôler les personnes présentes sur un chantier pour identifier les éventuels fraudeurs. «Pour mettre au point ce nouvel outil, les professionnels du BTP et les services de l'État se sont mobilisés ensemble», s'est félicitée Myriam El Khomri, la ministre du travail lors d'une rencontre avec des journalistes mardi.
Le contrôleur aura accès aux données personnelles de chaque personne -employeur, type de contrat de travail... - en scannant sa carte.
Cette carte professionnelle était réclamée depuis dix ans par les entreprises du BTP, qui souffrent de la concurrence déloyale provoquée par la fraude au travail détaché.
Ce sont d'ailleurs les employeurs qui financeront l'impression des cartes d'immatriculation,
au prix de 10 euros le titre.
Le principe de la carte avait été accepté par l'ancien ministre du Travail, François Rebsamen, avant d'être inscrit dans la loi Macron de 2015.
Les travailleurs détachés doivent avoir leur carte d'ici deux mois
Une première phase pilote a concerné une poignée d'entreprises en décembre, avant un déploiement progressif sur tout le territoire à partir de ce mercredi 22 mars et jusqu'en août.
Les salariés des entreprises du BTP des régions Occitanie et Nouvelle aquitaine sont les premiers concernés, tout comme l'ensemble des travailleurs détachés sur le sol français.
Les entreprises disposent d'un délai de deux mois, à partir de la date d'application dans leur région, pour mettre en règle tous leurs salariés.
L'ensemble des démarches s'effectue en ligne sur le site cartebtp.fr.
En parallèle de mesures pour renforcer le contrôle des chantiers, la France œuvre pour une révision de la directive de 1996 sur le travail détaché. Au Parlement européen, le texte sera examiné en séance dans les prochains mois. Les discussions avancent aussi entre ministres du Travail. «J'ai le sentiment que ça commence à bouger, je n'exclus pas d'avoir une majorité sous la présidence maltaise [d'ici le premier juillet, NDLR]», a confié Myriam El Khomri.
Sachant qu'une majorité qualifiée suffit pour que la révision soit adoptée. Le gouvernement reste en revanche hostile à la «clause Molière», qui oblige les intervenants sur un chantier à comprendre le français.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/...-dans-le-btp-pour-lutter-contre-la-fraude.php
mam
À partir de mercredi, la carte d'identification du secteur du BTP sera déployée en France.
Cette carte professionnelle doit permettre aux inspecteurs du travail de facilement contrôler les personnes présentes sur un chantier pour identifier les éventuels fraudeurs. «Pour mettre au point ce nouvel outil, les professionnels du BTP et les services de l'État se sont mobilisés ensemble», s'est félicitée Myriam El Khomri, la ministre du travail lors d'une rencontre avec des journalistes mardi.
Le contrôleur aura accès aux données personnelles de chaque personne -employeur, type de contrat de travail... - en scannant sa carte.
Cette carte professionnelle était réclamée depuis dix ans par les entreprises du BTP, qui souffrent de la concurrence déloyale provoquée par la fraude au travail détaché.
Ce sont d'ailleurs les employeurs qui financeront l'impression des cartes d'immatriculation,
au prix de 10 euros le titre.
Le principe de la carte avait été accepté par l'ancien ministre du Travail, François Rebsamen, avant d'être inscrit dans la loi Macron de 2015.
Les travailleurs détachés doivent avoir leur carte d'ici deux mois
Une première phase pilote a concerné une poignée d'entreprises en décembre, avant un déploiement progressif sur tout le territoire à partir de ce mercredi 22 mars et jusqu'en août.
Les salariés des entreprises du BTP des régions Occitanie et Nouvelle aquitaine sont les premiers concernés, tout comme l'ensemble des travailleurs détachés sur le sol français.
Les entreprises disposent d'un délai de deux mois, à partir de la date d'application dans leur région, pour mettre en règle tous leurs salariés.
L'ensemble des démarches s'effectue en ligne sur le site cartebtp.fr.
En parallèle de mesures pour renforcer le contrôle des chantiers, la France œuvre pour une révision de la directive de 1996 sur le travail détaché. Au Parlement européen, le texte sera examiné en séance dans les prochains mois. Les discussions avancent aussi entre ministres du Travail. «J'ai le sentiment que ça commence à bouger, je n'exclus pas d'avoir une majorité sous la présidence maltaise [d'ici le premier juillet, NDLR]», a confié Myriam El Khomri.
Sachant qu'une majorité qualifiée suffit pour que la révision soit adoptée. Le gouvernement reste en revanche hostile à la «clause Molière», qui oblige les intervenants sur un chantier à comprendre le français.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/...-dans-le-btp-pour-lutter-contre-la-fraude.php
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