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Le dossier est ensuite transmis au consulat de France dans le pays où réside votre famille qui organise une visite médicale des membres de la famille et leur délivre un visa portant la mention "regroupement familial". Les bénéficiaires du regroupement familial reçoivent de plein droit (majeurs et mineurs de 16 ans désirant travailler) 'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale". Cette carte est valable 12 mois. Ils peuvent prétendre à l'obtention d'une carte de résident de 10 ans après un délai de 2 ans et sous réserve de répondre à une condition d'intégration républicaine.
Les conditions à remplir par les membres de la famille qui viennent en France
Une fois l'accord du préfet obtenu, la famille dispose d'un délai maximum de 6 mois pour demander un visa. L'entrée de la famille doit intervenir dans les 3 mois suivant la délivrance du ou des visa (s).
A l'arrivée en France des membres de la famille, il leur sera proposé de conclure le contrat d'accueil et d'intégration (CAI). Ils devront passer un nouvel examen médical organisé par l'ANAEM, aux fins de s'assurer qu'ils ne sont pas atteints d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international.
Les membres de la famille ne doivent pas constituer une menace pour l'ordre public et doivent résider hors de France.
Les frais de voyage sont à la charge de la famille.
Vous avez le droit de travailler, soit sous le couvert de la carte de résident soit de la carte "vie privée et familiale". Dans l'attente de la délivrance d'un titre de séjour, vous recevrez un récépissé portant la mention "autorise son titulaire à travailler".
Remise en cause du regroupement
Durant les trois ans suivant l'autorisation de séjourner en France, la carte de séjour qui a été accordée au conjoint peut être retirée ou son renouvellement refusé, en cas de rupture de la vie commune entre les époux (hors cas du décès du conjoint) et en cas de polygamie.
Toutefois, le retrait ou le refus ne peut être prononcé si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union, lorsque l'étranger établit contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.
Dérogation pour certaines nationalités
Les membres de la famille des ressortissants algériens, tunisiens, marocains ou d'Afrique francophone subsaharienne se voient délivrer un titre de séjour de même nature que le titre de la personne qu'ils rejoignent. Ainsi, si le demandeur possède une carte de résident, le conjoint et les enfants seront munis également d'une carte de résident.
Cas particuliers
Les ressortissants algériens ont la possibilité de solliciter le regroupement familial pour les enfants mineurs dont ils ont juridiquement la charge en vertu d'une décision de l'autorité judiciaire ("kafala") dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
Pour plus de renseignements :
www.service-public.fr>
mam
), bref, je suis doctorant en France et je possède une carte de séjour scientifique, alors la loi, (si j'ai bien compris) me permet de ramener ma femme en lui délivrant un titre vie familiale, et elle le renouvelle selon la validité de mon titre scientifique, en plus que ca elle a le droit de travailler à temps plein.
