cas spécifique de transcription d'acte de mariage

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion reda78
  • Date de début Date de début
salam aleikoum à tous, je m'appelle réda et j'ai double nationalité. je me suis marié l'été dernier aout2008 et ma femme est marocaine. mon acte adoulaire date donc du mois 08/08.
avant meme de celebrer mon mariage je me suis présenté au consulat de france au maroc. Ce dernier m'a donné rdv pour le ccm ke le 12 janvier 2009 alors qu'on était au mois de juillet... sachant ke le mariage était deja prévu et organisé j'ai fait mon acte adoulaire le jour de mon mariage en aout 2008... j'attendais depuis cette date jusqu'à cet appel du consulat en decembre 2008 m'indiquant k'il y'avait plus de rdv et ke je devais simplement deposer tous les documents au consulat... c cke j'ai fait fin janvier 2009 et aujourd'hui j'ai recu mon ccm hamdullah en avril 2008 et voila mon probleme : comment donner 1 acte adoulaire dont la date est anterieure au ccm ?
 
Bonjour,
Je n'ai aucune idée sur la procédure à suivre dans ton cas, néanmoins j'ai un conseil à te donner, vu que c'est un cas particulier, tu devrais aller au consulat, puisque tu as la double nationnalité tu aura le droit d'y entrer, et te renseigner auprès du service de l'état civil directement. Tout ce que je sais aussi c'est qu'en temps normal le numéro du CCM doit être indiqué sur l'acte de mariage, mais étant donné qu'un mariage sans CCM n'est pas exclus pour les franco marocain, il doit y avoir une solution. Je te souhaite bonne chance!
 
salam aleykoum je m appelle samia je me suis fiançé au maroc en aout 2008, j ai eu rdv en janvier 09 pour dossier les papiers pour le certificat a capacité a mariage, je l ai reçu en mars 09 et là jdois retourner cet été pour faire l'acte de mariage
 
salam aleykoum je m appelle samia je me suis fiançé au maroc en aout 2008, j ai eu rdv en janvier 09 pour dossier les papiers pour le certificat a capacité a mariage, je l ai reçu en mars 09 et là jdois retourner cet été pour faire l'acte de mariage

Bonjour Samia, félicitation pr le ccm, si j'ai un conseil a te donner c de venir o Maroc faire ton acte avant l'été comme ça tu peux demander la transcription et tu pourra repartir avec ton mari l'été, et tu gagnera du temps comme ça!
 
Retour
Haut