CCM et publication des bancs
- Initiateur de la discussion oujdyia75
- Date de début
bjr bon je connais un site ou tu pourras trouver plein de reponse a tes questions apres voila
et en ce qui concerne tes bans c est un peut normal sa peu prendre un peu de temps mais a toi de surveiller
http://karimaya.forumactif.com/
tien je te laisse leur lien moi je le trouve pas mal
et en ce qui concerne tes bans c est un peut normal sa peu prendre un peu de temps mais a toi de surveiller
http://karimaya.forumactif.com/
tien je te laisse leur lien moi je le trouve pas mal
Miia34
Madame aime son Monsieur
La publication des bans dépend d'un dossier à l'autre.
Tu recevras dans tous les cas ton CCM sous 8 semaines maximum.
Bon courage!
bonjour
pour être sûr de savoir si les bancs ont été publiés, il faut que la partie française se rende à la mairie de son lieu de résidence en france et demande si il y eu opposition ou non à votre mariage, si il n'y a pas eu d'opposition de voir si la mairie a envoyé la non opposition au consulat. en fait elle le faxe. mais comme a dit Miia34 il faut un maximum de 8 semaine
oui c est un nouveau forum aparement mais ils on changer de nom car il l ont inové mais rien ne t empeche d y poster et poser tes question les filles te repondrons
Miia34
Madame aime son Monsieur
Tout va bien se passer insha'Allah ne t'inquiètes pas.
Je te conseille donc de commencer à ramasser les documents à fournir pour l'acte de mariage et la demande de transcription.
Je te remercie
Peux tu me donner la liste exact des documents à fournier pour l'adoul Merci d'avance
Miia34
Madame aime son Monsieur
Ca varie d'un adul à l'autre donc je te conseille d'aller chez l'adul chez qui vous allez vous mariez et vous lui demandez de quels documents il a besoin.
-Carte d'identité marocaine
-Carte d'identité française
-Acte de naissance marocain (si tu es née en france, tu peux en avoir un au consulat du maroc en france)
-Certificat de célibat (tu peux l'avoir au consulat aussi
-Certificat médical
Moi je n'ai eu besoin que de ça.
Bon courage!
Miia34
Madame aime son Monsieur
Oui c'est obligatoire pour l'autorisation du Procureur du Roi, pas pour l'acte adulaire.
Miia34
Madame aime son Monsieur
Les documents que je t'ai cité plus haut c'est dans le cas où tu te maries en tant que marocaine, c'est à dire que tu vas directement chez l'adul sans passer par l'autorisation du Procureur du Roi. J'ai oublié de le préciser.
Si tu vas te marier avec ta nationalité marocaine, il faudra dabord passer par l'autorisation du Procureur du Roi et là c'est une autre liste de documents.
Depuis quand le certificat de célibat n'est plus obligatoire?
on demande un certificat de fiançailles pas un certificat de célibat car les futurs mariés peuvent etre divorcé..
et c'est un document qui est toujours demandé par l'adoul, il y'en a qui demandent en plus de faire un engaggment de non mariage et de le légaliser a la moukata3a meme si la mokata3a t'a deja délivré le certificat de fiançailles qui atteste que tu n'es pas marié...
Miia34
Madame aime son Monsieur
Moi pour l'adul je n'ai eu besoin que du certificat de célibat, pas du certificat de fiançailles.
le certificat de célibat pour la partie française lors du mariage au tribunal marocain n'est pas obligatoire. pourquoi?
et bien tout simplement car il y a eu un accord entre la france et le maroc récemment. et je me suis rendu avant notre mariage au ministère de la justice qui m'a donné la liste des documents ainsi qu'une copie de l'accord que le président des juges marocains m'a dit de donné à notre juge ici à guelmim vu qu'il n'était pas au courant. car quand j'avais demandé la liste au tribunal ici en juin, le juge m'avait dit qu'il fallait le certificat de célibat de ma femme et qu'il fallait aussi légaliser le ccm, alors ma femme a du galérer à sa mairie pour avoir ce certificat mais ils lui avaient confirmé que les mairies ne délivrent plus ce genre de documents( voilà le site qui le prouve: www.service-public.fr). ce qui m'a poussé à demander au consulat qui m'a répondu que le ccm et une copie intégrale de la partie française font suffisent, et que je devais aller au ministère de la justice pour avoir plus de renseignements, et effectivement c'était vrai. alors pas la peine ni du certificat de célibat, ni de faire légaliser le ccm.
autre chose, le certificat de résidence de la partie française fait aussi des documents que les mairies ne délivrent plus, donc une déclaration délivrée par les autorités françaises( la mairie) est suffisante.
tout cce que je viens de vous dire est sûr. et si vous avez un doute, je vous conseille de vous rendre au ministère de la justice à rabat, et il vous confirmeront mes dires.
bonne chance à tous
et bien tout simplement car il y a eu un accord entre la france et le maroc récemment. et je me suis rendu avant notre mariage au ministère de la justice qui m'a donné la liste des documents ainsi qu'une copie de l'accord que le président des juges marocains m'a dit de donné à notre juge ici à guelmim vu qu'il n'était pas au courant. car quand j'avais demandé la liste au tribunal ici en juin, le juge m'avait dit qu'il fallait le certificat de célibat de ma femme et qu'il fallait aussi légaliser le ccm, alors ma femme a du galérer à sa mairie pour avoir ce certificat mais ils lui avaient confirmé que les mairies ne délivrent plus ce genre de documents( voilà le site qui le prouve: www.service-public.fr). ce qui m'a poussé à demander au consulat qui m'a répondu que le ccm et une copie intégrale de la partie française font suffisent, et que je devais aller au ministère de la justice pour avoir plus de renseignements, et effectivement c'était vrai. alors pas la peine ni du certificat de célibat, ni de faire légaliser le ccm.
autre chose, le certificat de résidence de la partie française fait aussi des documents que les mairies ne délivrent plus, donc une déclaration délivrée par les autorités françaises( la mairie) est suffisante.
tout cce que je viens de vous dire est sûr. et si vous avez un doute, je vous conseille de vous rendre au ministère de la justice à rabat, et il vous confirmeront mes dires.
bonne chance à tous
oujdyia tu t es inscrite sur ce forum ? car moi j y suis et je t ai vu avec le meme pseudo c est toi ?
pour le proc du roi
il te faut
Copie légalisée de l'acte de conversion à l'islam.
Certificat de capacité à mariage.
Copie intégrale d'acte de naissance.
Copie légalisé de votre carte nationale (il vous en coûtera 77 dirhams au consulat général de France à Rabat).
Copie de votre passeport.
Certificat de résidence (domicile) (faire la demande à la mairie de votre domicile avec une facture EDF, téléphone ou autre).
Certificat de nationalité (en faire la demande auprès de votre tribunal d'instance : délai d'obtention de l'ordre de 2 ou 3 mois).
3 dernières fiches de paye (si il y a ou attestation des ressources percues).
Attestation employeur.
Extrait de casier judiciaire numéro 3 français (Obtention sur le site du ministère de la justice en quelques jours : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c.
Extrait de casier judiciaire numéro 3 marocain (Obtention au ministère de la justice à Rabat, Près du bâtiment de Maroc Télécom), documents à fournir :
copie du passeport (première page et pages de visas),
timbre fiscal à 10 dirhams,
Certificat médical avec analyse : pour les analyses en laboratoire il faut compter une journée et demi, et cela m'a coûté 560 dirhams. Selon les adouls certains vous diront que ce n'est pas obligatoire !
4 photos d'identité récentes.
pour le proc du roi
il te faut
Copie légalisée de l'acte de conversion à l'islam.
Certificat de capacité à mariage.
Copie intégrale d'acte de naissance.
Copie légalisé de votre carte nationale (il vous en coûtera 77 dirhams au consulat général de France à Rabat).
Copie de votre passeport.
Certificat de résidence (domicile) (faire la demande à la mairie de votre domicile avec une facture EDF, téléphone ou autre).
Certificat de nationalité (en faire la demande auprès de votre tribunal d'instance : délai d'obtention de l'ordre de 2 ou 3 mois).
3 dernières fiches de paye (si il y a ou attestation des ressources percues).
Attestation employeur.
Extrait de casier judiciaire numéro 3 français (Obtention sur le site du ministère de la justice en quelques jours : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c.
Extrait de casier judiciaire numéro 3 marocain (Obtention au ministère de la justice à Rabat, Près du bâtiment de Maroc Télécom), documents à fournir :
copie du passeport (première page et pages de visas),
timbre fiscal à 10 dirhams,
Certificat médical avec analyse : pour les analyses en laboratoire il faut compter une journée et demi, et cela m'a coûté 560 dirhams. Selon les adouls certains vous diront que ce n'est pas obligatoire !
4 photos d'identité récentes.
bonjour tout le monde comment savaa?? voila je suis dans le cas de certaines personnes concernant le mariage franco marocain, jaimerais sil vous plait savoir si avec le ccm on peut directement faire lacte de mariage sans obligatoirement passer par les autres etapes a savoir autorisation du procureur, enquete police... sil vous plait esayer de repondre des que possible merci
Miia34
Madame aime son Monsieur
Si tu as la nationalité marocaine, tu peux aller directement chez l'adul pour faire un mariage maroco-marocain sans passer par l'autorisation du procureur du roi.
Par contre si dans le cas contraire tu as juste la nationalité française, tu es obligée de passer par l'autorisation du procureur du roi.