CCM refusé

bonjour a tous,ayant passé l'interview avec ma compagne pour le ccm au moi d'aout ,et qui avait été envoyé au procureur du roi pour enquete,et ne voyant pas venir l'enquéte de police ,je me suis presenté au greffe de mon arrondissement et une employée m'as dis que mon ccm avait été refusé par le procureur du roi (donc pas d'enquéte de police ) mais je voudrais bien savoir ,quand recevrais je la lettre de refus avec les motifs indiqués ,et es ce normal . en attendant de vos nouvelles ,toujours tres interressantes, merci d'avances pour tous ce que vous faites
 
bonjour a tous,ayant passé l'interview avec ma compagne pour le ccm au moi d'aout ,et qui avait été envoyé au procureur du roi pour enquete,et ne voyant pas venir l'enquéte de police ,je me suis presenté au greffe de mon arrondissement et une employée m'as dis que mon ccm avait été refusé par le procureur du roi (donc pas d'enquéte de police ) mais je voudrais bien savoir ,quand recevrais je la lettre de refus avec les motifs indiqués ,et es ce normal . en attendant de vos nouvelles ,toujours tres interressantes, merci d'avances pour tous ce que vous faites

Bonjour

En principe,une petite enquête de police,est ordonnée par le Parquet,afin de vous auditionner,le Procureur a peut être pris sa décision uniquement sur base de vos déclarations à tous les deux au Consulat,il faut consulter un avocat avant de recevoir la lettre de refus,un conseil en première ligne auprès d'un avocat varie de 25 à 50 euros,et contacter un avocat spécialisé en droit étranger et code DIP
Voiçi l'adresse d'une association pour le droit des étrangers,ils ont un service juridique gratuit

www.adde.be
 
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