Erolisk
VIB
· Il sera doté de 100 millions de dirhams
· Le dispositif prévu dans la loi de Finances
· Les paiements se feront via Poste Maroc
Nouvelle pierre dans larchitecture sociale du Maroc. Il sagit de la création du Fonds dentraide familiale destiné à secourir les femmes démunies divorcées. Un texte qui régit cette forme de solidarité accompagne le projet de loi de Finances pour 2011. Ce fonds, qui entrera en vigueur dès janvier prochain, sera doté de près de 100 millions de DH. Il sera alimenté par le produit du droit de timbre apposé à loccasion de la délivrance des actes de mariage et des actes de divorce, les remboursements des avances du fonds, la restitution des sommes indûment imputées au compte majorées de pénalités éventuelles, des ressources pouvant être affectées au fonds par voie réglementaire, les dons, legs et recettes diverses. La gestion de ce fonds, dont lordonnateur est le ministre de la Justice, sera confiée à la CDG. Le versement de laide à ces femmes divorcées se fera via Barid Al-Maghrib, en raison de sa forte implantation sur lensemble du territoire.
Il est incontestable que ce fonds ne remplace pas la pension alimentaire. Il sagit dune aide accordée aux familles en attendant lexécution des jugements pour le versement des pensions alimentaires. Le Fonds servira donc à effectuer des avances au titre de la pension alimentaire au profit des mères démunies divorcées et ayant des enfants à charge. Il est à rappeler que près de 33.000 divorces sont enregistrés par an. Mais dans ce total, toutes les femmes ne sont pas démunies et certaines nont pas denfants.Le projet de loi comporte deux parties.
La première vise à identifier les bénéficiaires de ce fonds. Il sagit des femmes divorcées indigentes et leurs enfants après le divorce lorsque lexécution de la décision judiciaire fixant la pension alimentaire a pris du retard. Selon le projet, lintervention du fonds ne concerne pas les montants de la pension pour la période antérieure à la présentation de la demande au fonds. Et cela pour conserver le but principal à la base de la création de ce fonds qui est de venir en aide aux femmes démunies. La deuxième partie du projet concerne la fixation des critères pour bénéficier des prestations du fonds. Ainsi, la femme démunie divorcée ou laîné des enfants sil est majeur, présente la demande au président du tribunal. Cette demande ne peut être présentée que si lexécution de la décision de la pension alimentaire ne la pas été en partie ou en totalité. Les demandes doivent être accompagnées de documents qui seront fixés par voie réglementaire.