(ce d'edf et gdf-suez) : un procès devant le tribunal correctionnel

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Affaire CCAS (CE d'EDF et GDF-SUEZ) : un procès devant le tribunal correctionnel à suivre...
16 septembre 2012 | Par Ivan Villa


Bonjour la gestion du CE de ces deux multinationales françaises par le syndicat majoritaire et les cadres dirigeants encartés CGT/PCF ( et ~95 % membres du FG ) !

Affaire à suivre de près par l'AITEC, les réseaux des "Résistances Electriques et Gazières", les anti-nuke, les syndicalistes sincères et honnêtes, présents également, et en nombre, au sein de la fédération CGT de l'énergie.


Affaire CCAS (CE d'EDF et GDF-SUEZ) : un procès devant le tribunal correctionnel est justifié.

Publié par L'UNSA et la CFE-CGC, 07 septembre 2012
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Au regard du réquisitoire du Procureur de la République, le juge d’instruction saisi sur les dysfonctionnements de la gestion de la CCAS a estimé -dans son ordonnance du 27 août 2012- qu’il y avait lieu de renvoyer la CGT, la FNME CGT, l’IFOREP, la NVO, la Société Nouvelle du Journal l’Humanité et plusieurs des dirigeants et élus de la CCAS et d’IFOREP devant le tribunal correctionnel pour « abus de confiance, recel d’abus de confiance, détournement de fonds, faux et usages de faux … commis au préjudice des intérêts des bénéficiaires des activités sociales. »
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Quelques éléments qui montrent une fois de plus que la gestion de la CCAS présente de graves irrégularités :

- Subventions à la Fête de l’Humanité : 1.120.000 €,

- Emplois fictifs et de complaisance : 568.614€,

- Sonorisation d’interventions d'un candidat à l’élection présidentielle : 26.800€,...
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Dans une démocratie où la justice fait preuve de son indépendance en poursuivant aussi bien des chefs d’État que des patrons d’entreprise ou des voleurs à la tire, il est inconcevable de considérer que ces nouveaux actes de justice relèvent d’une « énième campagne de dénigrement » .
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Ce n'est pas non plus en rappelant le bilan des activités sociales de la CCAS – jugé médiocre par la CFE-CGC et l'UNSA au regard du potentiel inexploité du 1% – que l'on pourrait berner les salariés et leur faire croire à la poursuite d'un complot orchestré par le « grand capital».
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L'UNSA et la CFE-CGC, partie civile depuis le début de cette affaire, continueront à défendre, au cours de ce procès, les intérêts des électriciens et gaziers dont le salaire différé (le fameux 1%) est régulièrement détourné de sa finalité.

http://www.cfe-energies.com/actuali...devant_le_tribunal_correctionnel_est_justifie
http://blogs.mediapart.fr/blog/ivan...-suez-un-proces-devant-le-tribunal-correction

Pendant la coupe du monde, plus personne n'en parle

mam

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[mam80]

Procès du CE d'EDF-GDF: des "emplois fictifs" en question

Emplois fictifs ou détachements administratifs? La question de la légalité de la mise à disposition de salariés non élus à des syndicats est au coeur du procès des malversations financières présumées du puissant comité d'entreprise d'EDF-GDF.
Seize prévenus, dont la CGT, la société du journal L'Humanité et la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin, comparaissent depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris accusés d'abus de confiance, recel ou complicité de ce chef.

La justice leur reproche d'avoir participé au détournent de fonds de la Caisse centrale des activités sociales (CCAS), le plus grand comité d'entreprise de France doté d'un budget annuel de 400 millions d'euros, pour financer des prestations ne relevant pas de son objet social au profit notamment du Parti communiste et de la CGT.

Parmi les principaux détournements figurent l'enregistrement de manifestations sur la grande scène de la Fête de L'Huma entre 1997 et 2005 pour un coût avoisinant 1,2 million d'euros et la prise en charge des salaires d'employés de la CCAS ou d'EDF mis à la disposition de la CGT ou du PCF.

Plusieurs syndicats, dont la CFDT, SUD, la CGC et FO, se sont constitués partie civile tout comme GDF. En revanche, EDF s'est retiré avant le début du procès faisant valoir une absence de préjudice et sa volonté de respecter l'autonomie de gestion de fonds de la CCAS, selon une source proche du groupe énergétique.

La CCAS, personne morale, contrôlée depuis la Libération par la CGT, est en revanche bien présente sur le banc des parties civiles même si son président, Michaël Fieschi, estime lui aussi ne pas avoir subi de préjudice.

- 'Personne ressource' -

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Sur les emplois fictifs, l'accusation a retenu le cas de six personnes payées par la CCAS ou EDF. Deux d'entre elles auraient travaillé en réalité pour la CGT dont Marie-Christine Beyleix-Moisan, mise à la disposition du secrétariat de l'ex-secrétaire général Bernard Thibault. Deux autres auraient travaillé pour la Fédération nationale des mines et de l'énergie (FNME-CGT).

Il est aussi reproché à un journaliste salarié de CCAS Infos, l'organe du comité d'entreprise, d'avoir collaboré à des périodiques proches de la centrale syndicale, dont La Nouvelle Vie ouvrière, et à l'actuelle sénatrice des Hauts-de-Seine Brigitte Gonthier-Maurin, affectée comme "chef de groupe" auprès du conseil d'administration de la CCAS, d'avoir en réalité travaillé pour le PCF.

Si cinq de ces salariés ont reconnu ces détachements, Brigitte Gonthier-Maurin l'a formellement contesté assurant avoir bien travaillé pour la CCAS alors que, selon la présidente, les autres employés du service ont affirmé ne jamais l'avoir vue.

"Je travaillais directement auprès du président Jean Lavielle comme une +personne ressource+. Je lui fournissais des notes sur différents sujets pour nourrir sa réflexion", a-t-elle expliqué à la barre, en concédant avoir pour cela été plus "sur le terrain" qu'à la CCAS.

Jean Lavielle et l'ancien directeur général Jean-Paul Blandino, principaux prévenus renvoyés pour "abus de confiance", ont justifié ces différents "détachements" contestés en expliquant que ces salariés avaient été mis à la disposition des administrateurs CGT élus de la CCAS pour "un appui administratif", comme le prévoit un usage reconnu par les autorités de tutelle.

"Oui, mais de là à aller travailler directement pour la CGT ou au PCF..." s'est interrogée la présidente du tribunal.

"La CCAS considère elle que quatre personnes ont réellement travaillé pour elle. Qu'une autre a été régulièrement détachée à titre syndical et qu'enfin, une dernière personne a travaillé pour la FNME-CGT qui, à la suite d'une omission, n'a pas réglé les salaires", écrit l'actuel président de la CCAS dans un communiqué en précisant que la dernière situation a été régularisée dans le cadre d'un protocole d'accord.

paris normandie

mam

 

[mam80]

Procès du comité d’entreprise d’EDF-GDF : entre emplois fictifs et financement du Parti communiste
Publié le 16 juin 2014
Addendum 16/06/2014

CGT, PCF : Omerta autour d’une affaire d’abus de confiance…
(…) Seize prévenus, comparaissent en effet depuis le 2 juin devant le tribunal de Paris, accusés d’abus de confiance au préjudice de la Caisse Centrale des Activités Sociales, le plus important comité d’entreprise de France doté d’un budget de 400 millions d’euros… Une sénatrice membre du PCF fait partie des prévenus. Les débats doivent durer trois semaines… On voit là qu’il s’agit là d’un gros dossier, théoriquement « sexy » pour la presse.

Enterrement médiatique de première classe. Est-il permis de comparer avec les tonnes de commentaires concernant la droite ?

Cette omerta médiatique ne doit rien au hasard.

Il faut se souvenir que le Syndicat National des Journalistes (majoritaire dans la profession) et le syndicat CGT étaient solidaires du Syndicat de la Magistrature lors de l’affaire du mur des ****.

(…) Valeurs actuelles

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07/06/2014 -PARIS
Alors qu’une procédure a été lancée, il y a 10 ans maintenant, ce n’est que cette semaine que s’est ouvert le procès autour du détournement de fonds du comité d’entreprise d’EDF.

Avec un budget annuel de 400 millions d’euros, le comité d’entreprise de la société semi-publique EDF, dénommé « Caisse centrale des activités sociales » (CCAS), est l’un des plus importants de France.

La Cour des comptes avait alerté sur les pratiques dispendieuses de l’organisme.
Les fonds de la structure auraient été utilisés pour financer des prestations de service au profit du Parti communiste français, ainsi que des emplois fictifs mis à disposition de la CGT et du même PCF.
On relèvera notamment le financement de la traditionnelle fête de l’Huma entre 1997 et 2005 pour un coût avoisinant 1,2 million d’euros.
Qui trouve-t-on parmi les prévenus ?

Seize entités sont impliquées dans cette affaire, notamment la CGT, la société du journal L’Humanité, et la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin. Cette dernière est soupçonnée d’avoir bénéficié d’un emploi à la CCAS alors qu’elle exerçait son activité au Parti communiste. Ce qu’elle nie, reconnaissant cependant « ne pas avoir beaucoup mis les pieds à la CCAS car j’étais sur le terrain, au parlement, à l’Unesco, dans des colloques, le but étant d’avoir toujours un coup d’avance ».



La CCAS s’est portée partie civile sur l’affaire…

Et cela, bien que le président de la CCAS, contrôlée depuis la Libération par la CGT, ait affirmé « ne pas avoir subi de préjudice ». Ce dernier élément est pourtant essentiel pour pouvoir se porter partie civile dans une affaire.

La CFDT, SUD, la CGC et FO se sont également portés partie civile au côté de GDF.

Redouteraient‑ils de se retrouver, eux aussi, sur le banc des accusés ?

A noter qu’EDF a retiré sa plainte pour « absence de préjudice subi ».

Le verdict est prévu le 24 juin.
http://www.prechi-precha.fr/proces-...t-financement-du-parti-communiste/#more-32475

mam