La 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a condamné, lundi 16 février, "Cegetel-SFR" à 20 000 euros d'amendes, dont 10 000 avec sursis, pour avoir diffusé une offre d'emploi discriminatoire.
Deux personnes, qui travaillaient dans l'encadrement du groupe au moment des faits, ont également écopé d'une amende (1 000 euros dans un cas, 3 000 dans l'autre).
L'affaire est relativement ancienne. En septembre 1999, une petite annonce avait été diffusée sur le site Intranet de l'opérateur de télécommunications Cegetel (racheté, depuis, par SFR). Elle visait à trouver un "chef de projet" au sein du "département de la sécurité informatique" - un poste qui implique, parfois, d'intercepter des communications. "Attention, précisait le texte de l'annonce, le candidat doit être habilitable par des organismes de défense ou autre, il doit être impérativement français et, de préférence, de parents français nés en France."
Maintenue sur l'Intranet de l'entreprise pendant seize mois, l'offre d'emploi avait servi à recruter plusieurs salariés. Mais en janvier 2001, la CGT la dénonçait par voie de tracts à cause de son caractère "discriminatoire".
HABILITATION SECRET DÉFENSE
Alertée à peu près au même moment, l'association SOS-Racisme avait saisi la direction départementale du travail des Hauts-de-Seine, qui avait, à son tour, signalé l'affaire au parquet de Nanterre.
Malgré le retrait de l'annonce, une enquête préliminaire avait été ouverte. Elle s'était soldée par un classement sans suite, les juges estimant que l'infraction était "insuffisamment caractérisée".
A la suite d'une plainte de SOS-Racisme, les investigations avaient été rouvertes mais le dossier fut à nouveau classé. Finalement, le groupe et deux de ses cadres, responsables de la parution de l'annonce litigieuse, ont été jugés, le 12 janvier, dans le cadre d'une "citation directe" réclamée par SOS-Racisme.
A l'audience, les deux prévenus ont contesté avoir eu l'intention de trier les candidats en fonction de leurs origines. Insistant sur l'urgence à pourvoir le poste, ils ont fait valoir que la recrue devait pouvoir être habilitée secret défense et ont rappelé qu'ils n'avaient jamais procédé à une embauche de ce type auparavant.
De son côté, SOS-Racisme s'est appuyée sur deux documents officiels (dont l'un émane du ministère de la défense), qui montrent que la délivrance de l'habilitation n'est soumise à aucune condition de nationalité.
Le tribunal a considéré que l'annonce était "incontestablement destinée à écarter d'office toute personne qui (...) postulerait alors qu'elle est de nationalité étrangère ou d'origine étrangère". Elle "va encore plus loin (...) puisqu'elle tend à limiter les candidatures de ceux dont les parents seraient eux-mêmes étrangers", a-t-il ajouté, en concluant : "Le caractère discriminatoire des faits reprochés est donc établi."
SFR "prend acte" de cette condamnation, en précisant que le litige n'est "pas représentatif des modalités de recrutement actuellement en vigueur dans le groupe". Lundi soir, la direction n'avait pas encore décidé si elle comptait faire appel ou non de la décision du TGI.
Source
Deux personnes, qui travaillaient dans l'encadrement du groupe au moment des faits, ont également écopé d'une amende (1 000 euros dans un cas, 3 000 dans l'autre).
L'affaire est relativement ancienne. En septembre 1999, une petite annonce avait été diffusée sur le site Intranet de l'opérateur de télécommunications Cegetel (racheté, depuis, par SFR). Elle visait à trouver un "chef de projet" au sein du "département de la sécurité informatique" - un poste qui implique, parfois, d'intercepter des communications. "Attention, précisait le texte de l'annonce, le candidat doit être habilitable par des organismes de défense ou autre, il doit être impérativement français et, de préférence, de parents français nés en France."
Maintenue sur l'Intranet de l'entreprise pendant seize mois, l'offre d'emploi avait servi à recruter plusieurs salariés. Mais en janvier 2001, la CGT la dénonçait par voie de tracts à cause de son caractère "discriminatoire".
HABILITATION SECRET DÉFENSE
Alertée à peu près au même moment, l'association SOS-Racisme avait saisi la direction départementale du travail des Hauts-de-Seine, qui avait, à son tour, signalé l'affaire au parquet de Nanterre.
Malgré le retrait de l'annonce, une enquête préliminaire avait été ouverte. Elle s'était soldée par un classement sans suite, les juges estimant que l'infraction était "insuffisamment caractérisée".
A la suite d'une plainte de SOS-Racisme, les investigations avaient été rouvertes mais le dossier fut à nouveau classé. Finalement, le groupe et deux de ses cadres, responsables de la parution de l'annonce litigieuse, ont été jugés, le 12 janvier, dans le cadre d'une "citation directe" réclamée par SOS-Racisme.
A l'audience, les deux prévenus ont contesté avoir eu l'intention de trier les candidats en fonction de leurs origines. Insistant sur l'urgence à pourvoir le poste, ils ont fait valoir que la recrue devait pouvoir être habilitée secret défense et ont rappelé qu'ils n'avaient jamais procédé à une embauche de ce type auparavant.
De son côté, SOS-Racisme s'est appuyée sur deux documents officiels (dont l'un émane du ministère de la défense), qui montrent que la délivrance de l'habilitation n'est soumise à aucune condition de nationalité.
Le tribunal a considéré que l'annonce était "incontestablement destinée à écarter d'office toute personne qui (...) postulerait alors qu'elle est de nationalité étrangère ou d'origine étrangère". Elle "va encore plus loin (...) puisqu'elle tend à limiter les candidatures de ceux dont les parents seraient eux-mêmes étrangers", a-t-il ajouté, en concluant : "Le caractère discriminatoire des faits reprochés est donc établi."
SFR "prend acte" de cette condamnation, en précisant que le litige n'est "pas représentatif des modalités de recrutement actuellement en vigueur dans le groupe". Lundi soir, la direction n'avait pas encore décidé si elle comptait faire appel ou non de la décision du TGI.
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