Certificat de capacité de mariage

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Bonsoir/Salam aleykum,

Pour celles et ceux parmi vous qui ont célébré leur mariage civil à l'étranger, pourriez-vous partager votre expérience et répondre aux questions suivantes concernant le CCM:
- quel délai entre la publication des bans et la délivrance du CCM, et dans quel ordre des choses? y a-t-il d'autres étapes ou échéances?
- peux-ton fixer la date du mariage civil au pays 10 jours après la publication des bans ou bien immédiatement après la délivrance du CCM ? quelle est l'échéance qui est l'événement déclencheur qui permet de fixer le mariage au civil?
- si tout est en règle dans le dossier et que tout se passe bien, quel délai raisonnable faut-il compter en moyenne entre la date de dépôt du dossier et la date possible du mariage civil ?
- est-ce que le fait de recevoir une convocation pour une audition allonge nécessairement la procédure dans la durée?
- par quel canal est-on tenu informé du suivi du dossier pour la demande du CCM (mail, téléphone, par courrier au domicile du conjoint français en France, par la mairie de la commune du conjoint français, etc...) ?
- idem, comment le CCM est-il finalement délivré? par courrier ou faut-il le récupérer à la mairie de mon domicile en France ?

Toute information pertinente et bonne à savoir concernant le CCM est la bienvenue.

Ceci afin de permettre également de prendre ses dispositions quant aux réservations (invitations, salle de mariage, préparatifs, traîteur, réservation voyage de noce, hôtel, etc...)

Merci beaucoup pour vos précisions.

Allah ijezikom bi kheir.

Salam
 
Bonjour,

Merci Belgika.

Si j'ai bien compris, du fait de ma double nationalité, la procédure de demande de CCM ne comporte pas un caractère obligatoire pour me marier en Tunisie car je peux utiliser ma nationalité tunisienne pour cela, mais est fortement recommandée pour obtenir plus rapidement la transcription de l'acte de mariage par le bureau de Nantes, c'est bien ça?

Et donc pour le mariage civil en Tunisie, pour gagner du temps par rapport à la suite des démarches, il faudrait que le mariage soit célébré à la mairie et que le livret de famille et l'acte de mariage tunisien soient édités en français? Pouvez-vous confirmer?
 
dolfin a dit:
Bonsoir/Salam aleykum,

Pour celles et ceux parmi vous qui ont célébré leur mariage civil à l'étranger, pourriez-vous partager votre expérience et répondre aux questions suivantes concernant le CCM:
- quel délai entre la publication des bans et la délivrance du CCM, et dans quel ordre des choses? y a-t-il d'autres étapes ou échéances?
- peux-ton fixer la date du mariage civil au pays 10 jours après la publication des bans ou bien immédiatement après la délivrance du CCM ? quelle est l'échéance qui est l'événement déclencheur qui permet de fixer le mariage au civil?
- si tout est en règle dans le dossier et que tout se passe bien, quel délai raisonnable faut-il compter en moyenne entre la date de dépôt du dossier et la date possible du mariage civil ?
- est-ce que le fait de recevoir une convocation pour une audition allonge nécessairement la procédure dans la durée?
- par quel canal est-on tenu informé du suivi du dossier pour la demande du CCM (mail, téléphone, par courrier au domicile du conjoint français en France, par la mairie de la commune du conjoint français, etc...) ?
- idem, comment le CCM est-il finalement délivré? par courrier ou faut-il le récupérer à la mairie de mon domicile en France ?

Toute information pertinente et bonne à savoir concernant le CCM est la bienvenue.

Ceci afin de permettre également de prendre ses dispositions quant aux réservations (invitations, salle de mariage, préparatifs, traîteur, réservation voyage de noce, hôtel, etc...)

Merci beaucoup pour vos précisions.

Allah ijezikom bi kheir.

Salam
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Retour d'expérience de mon mariage en tunisie decembre 2012 :
_Temps entre l'envoie et la publication des bans dans ta marie en France : 1 mois et demi. Pour précision je n'ai pas été convoqué par le consulat pour vérifier si c'était un mariage blanc donc gain de temps. Quand les bans sont publié tu attends encore 3-4 semaines pour que ta mairie renvois leur feu vert et que le consultat puisse faire le CCM. Quand tu as le CCM (il faut aller le chercher sans rdv), c'est terminé tu peux te marier devant une mairie tunisienne.
_Quand tu as le CCM tu peux te marier le lendemain si tu veux. Personnelement j'ai fait tous les papiers dans la précipitation, j'ai récupéré mon CCM le 24 décembre, on a donné les papiers à la Marsa le 26 et on s'est marié le 27...
_Quand tout va bien, environs 3 mois. J'ai déposé envoyé mon dossier fin septembre, je me suis marié fin décembre. J'aurais pu un peu avant car le CCM était déjà près depuis 3 semaines.
_Oui ça rallonge forcement puisqu'il faut poser un rdv, après de combien je sais pas. Mais si i n'y a rien de louche dans ton couple difference d'age importante (et encore), femme jamais rencontrée ou très peu (ils verront tes entrées sur ton passeport, moi j'avais travaillé 2 ans là bas donc ça va).
_Toi seulement es informé de la réception de ton dossier et de la publication des bans par courrier, c'est tout. Tu peux toujours les appeler mais moi parfois je restais 30 min en attente, voir 1h...
_Non le CCM il faut aller le chercher au consulat à Tunis.

Désolé de faire aussi rapide je dois retourner bosser :)
 
@Thedaay je te remercie pour ta réponse dont j'ai pris connaissance un peu tardivement,

Si j'ai bien compris, il se passe donc environ 1,5 mois entre la date de dépôt du dossier au consulat de France et l'échéance de la publication des bans à la mairie en France. Et il faut compter encore 3 à 4 semaines, avant de pouvoir fixer la date du mariage civil au pays, pour que la mairie en France envoie le CNO (Certificat de Non Opposition au mariage) et que finalement le consulat établisse le CCM.

Dernières questions concernant ce post:
- Le conjoint français peut-il donner procuration à un tiers pour récupérer le CCM ou bien lui seul peut le récupérer auprès du consulat de France?
- Peut-on récupérer ou se voir délivrer le CCM sur le territoire français?

Merci bien
 
dolfin a dit:
@Thedaay je te remercie pour ta réponse dont j'ai pris connaissance un peu tardivement,

Si j'ai bien compris, il se passe donc environ 1,5 mois entre la date de dépôt du dossier au consulat de France et l'échéance de la publication des bans à la mairie en France. Et il faut compter encore 3 à 4 semaines, avant de pouvoir fixer la date du mariage civil au pays, pour que la mairie en France envoie le CNO (Certificat de Non Opposition au mariage) et que finalement le consulat établisse le CCM.

Dernières questions concernant ce post:
- Le conjoint français peut-il donner procuration à un tiers pour récupérer le CCM ou bien lui seul peut le récupérer auprès du consulat de France?
- Peut-on récupérer ou se voir délivrer le CCM sur le territoire français?

Merci bien
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C'est à peu près ce qui s'est passé pour moi oui. Mais par contre j'ai maintenant un doute sur le fait que tu ne puisses retirer ton CCM qu'à l'ambassade, je ne sais plus si j'avais refusé qu'ils me l’envoi pour éviter les pertes de courriers, et parce que de toutes façon je me mariais à la Marsa et donc que je serais à coté.
Et puis ça fait 3 ans, même si c'était vrai avant, peut être qu'aujourd'hui ça a changé. Ils changent constamment les règles, plusieurs fois par an parfois.

Le mieux c'est d’appeler, mais par contre prépare toi à passe de longues minutes en attente (45 minutes mon record, et juste pour me dire que l'agent était finalement déjà rentré chez lui...).

Désolé de ne pas pouvoir répondre clairement à tes dernières questions :/.
 
Bonjour,

est-ce qu'il est possible d'être convoqué à un entretien CCM après le lendemain du dernier jour de la publication des bans?
Je ne souhaiterais pas avoir de mauvaises surprises.

Quel est le délai moyen observé pour la transmission d'une valise diplomatique?

J'ai observé un décalage de dix jours entre un courrier reçu par le consulat français d'une demande émise à la mairie de publication des bans et le premier jour effectif de la publication des bans.
Et je crains de constater à nouveau un tel décalage pour le CNO et l'établissement final du CCM.

Me conseillez-vous de me rendre à la mairie pour m'assurer qu'ils traitent bien l'envoi du CNO le lendemain du dernier jour de la publication des bans (i.e. ce jeudi)?

J'espère récupérer mon CCM d'ici le 31/12 au consulat (jour non férié normalement).
C'est jouable selon vous?
 
dolfin a dit:
Bonsoir/Salam aleykum,

Pour celles et ceux parmi vous qui ont célébré leur mariage civil à l'étranger, pourriez-vous partager votre expérience et répondre aux questions suivantes concernant le CCM:
- quel délai entre la publication des bans et la délivrance du CCM, et dans quel ordre des choses? y a-t-il d'autres étapes ou échéances?
- peux-ton fixer la date du mariage civil au pays 10 jours après la publication des bans ou bien immédiatement après la délivrance du CCM ? quelle est l'échéance qui est l'événement déclencheur qui permet de fixer le mariage au civil?
- si tout est en règle dans le dossier et que tout se passe bien, quel délai raisonnable faut-il compter en moyenne entre la date de dépôt du dossier et la date possible du mariage civil ?
- est-ce que le fait de recevoir une convocation pour une audition allonge nécessairement la procédure dans la durée?
- par quel canal est-on tenu informé du suivi du dossier pour la demande du CCM (mail, téléphone, par courrier au domicile du conjoint français en France, par la mairie de la commune du conjoint français, etc...) ?
- idem, comment le CCM est-il finalement délivré? par courrier ou faut-il le récupérer à la mairie de mon domicile en France ?

Toute information pertinente et bonne à savoir concernant le CCM est la bienvenue.

Ceci afin de permettre également de prendre ses dispositions quant aux réservations (invitations, salle de mariage, préparatifs, traîteur, réservation voyage de noce, hôtel, etc...)

Merci beaucoup pour vos précisions.

Allah ijezikom bi kheir.

Salam
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Salam,

Mon expérience date de 2011 mais je vais essayer de m'en souvenir !

Quel délai entre la publication des bans et la délivrance du CCM, et dans quel ordre des choses? y a-t-il d'autres étapes ou échéances?
2 mois si mes souvenirs sont bons. Publication des bans puis délivrance du CCM

Peux-ton fixer la date du mariage civil au pays 10 jours après la publication des bans ou bien immédiatement après la délivrance du CCM ? quelle est l'échéance qui est l'événement déclencheur qui permet de fixer le mariage au civil?
Immédiatement après la délivrance du CCM tu peux te marier dans le pays "étranger"
J'ai pas compris la deuxième question...

Si tout est en règle dans le dossier et que tout se passe bien, quel délai raisonnable faut-il compter en moyenne entre la date de dépôt du dossier et la date possible du mariage civil ?
Tu parles du mariage civil dans le pays "étranger" ou de sa transcription dans l'état civil francais ?

Est-ce que le fait de recevoir une convocation pour une audition allonge nécessairement la procédure dans la durée?
Je ne sais pas ca n'a pas été mon cas

Par quel canal est-on tenu informé du suivi du dossier pour la demande du CCM (mail, téléphone, par courrier au domicile du conjoint français en France, par la mairie de la commune du conjoint français, etc...) ?
Un courrier m'a été envoyé par mail je crois ou bien par la poste au Maroc (car on m'a demandé si je voulais recevoir ca a mon adressse en France ou a l'adresse de mon conjoint au Maroc). Je m'en souviens plus trop désolée.

Idem, comment le CCM est-il finalement délivré? par courrier ou faut-il le récupérer à la mairie de mon domicile en France ?
Je suis allée le récupérer au Consulat de France au Maroc dans la ville de résidence de mon conjoint.

Sinon je te conseille de t'inscrire sur ce forum pour toutes les questions vis a vis de ta demande l'entraide est genial et j'y ai fais de belles rencontres en IRL (entraide, partage d'expérience, etc.)

http://www.mariage-franco-marocain.info/forum/forum.html

Bon courage c'est pas évident toutes ces démarches mais ca finira par avancer et par passer inchallah ;)
 
Salam,

Ce qui m'intéresse surtout, c'est de connaître le délai d'acheminement d'une valise diplomatique et savoir si je peux ou non récupérer mon CCM d'ici le 31/12 au consulat suite aux éléments que je vous ai fourni plus haut? (la publication des bans à la mairie se terminant ce jeudi).

Comment puis-je faire en sorte pour que l'administration s'active? (si ma question ne vous semble pas prétentieuse) ?

J'ai besoin de fixer la date de mariage à la mairie à l'étranger et de commencer les préparatifs (réservations...).
Ma fiancée commence à s'impatienter et j'ai besoin de la temporiser.
 
Savez-vous s'il est possible de demander ou d'insister auprès de la mairie pour envoyer le certificat de non-opposition au consulat par fax plutôt que par valise diplomatique?
 
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