Certificat de célibat

starlion

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Salam les ami(e)s,

Je souhaite vous confier une difficulté qui je l'espère ne sera qu'une formalité après résolution.

Je vais me marier. Heureuse nouvelle me diront certain(e)s. Certes.
Cependant, je n'ai pas de témoins pour l'obtention d'un document. Un malheureux document qui nous fait stagner sans le moindre espoir de trouver une solution.

Ce document en question, c'est un certificat de célibat prouvant que je ne me suis jamais marié. Un simple document attestant de ma foi, ou plutôt de celles de deux témoins que je peine à trouver.

J'ai eu beau expliquer cela au Consulat de la ville la proche (aucune antenne, aucun consulat à moins de 130 kilomètres!) mais ces derniers ne veulent rien entendre. Mes proches habitent loin, mes amis ne sont jamais disponibles ... quel embarras.

Qu'en pensez-vous ? Que dois-je faire, selon vous ?
 
starlion a dit:
Salam les ami(e)s,

Je souhaite vous confier une difficulté qui je l'espère ne sera qu'une formalité après résolution.

Je vais me marier. Heureuse nouvelle me diront certain(e)s. Certes.
Cependant, je n'ai pas de témoins pour l'obtention d'un document. Un malheureux document qui nous fait stagner sans le moindre espoir de trouver une solution.

Ce document en question, c'est un certificat de célibat prouvant que je ne me suis jamais marié. Un simple document attestant de ma foi, ou plutôt de celles de deux témoins que je peine à trouver.



J'ai eu beau expliquer cela au Consulat de la ville la proche (aucune antenne, aucun consulat à moins de 130 kilomètres!) mais ces derniers ne veulent rien entendre. Mes proches habitent loin, mes amis ne sont jamais disponibles ... quel embarras.

Qu'en pensez-vous ? Que dois-je faire, selon vous ?
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tu as essayé la mosquée ? à tout hasard ....

mam
 
Merci pour ta réponse, cela fait chaud au cœur d'avoir été lu.

Je n'ai pas encore essayé du côté de la mosquée effectivement mais comme une difficulté ne vient jamais seule, sache aussi qu'il faut que je me rende à 130 kilomètres de chez moi.
 
starlion a dit:
un certificat de célibat prouvant que je ne me suis jamais marié
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Certificat de célibat
Afin de justifier de leur célibat à l'égard d'une autorité étrangère, les administrés parisiens nés sur le territoire français peuvent gratuitement faire établir un certificat de célibat auprès de la mairie d'arrondissement de leur choix.

Administration française: attestation sur l'honneur
Les administrations françaises, qui ont besoin de vérifier la situation des usagers, et notamment le célibat, peuvent demander la production par l'usager d'une attestation sur l'honneur (décret n°2000-177 du 26 décembre 2000 et circulaire du Ministre de la Fonction publique du 26 décembre 2000).

Aucun formulaire n'est à demander aux services administratifs. Cette attestation sur l'honneur doit être rédigée, par l'usager, sur papier libre. A titre d'exemple, elle peut prendre la forme de la phrase suivante: " Je soussigné(e) M. Mlle... déclare être célibataire. Date. Signature ".



Administrations étrangères : certificat de célibat
Pièce à fournir

Vous devez présenter une copie de votre acte de naissance que vous obtiendrez auprès de la mairie de votre commune de naissance.

Conditions de délivrance

Pour obtenir un certificat de célibat, vous pouvez adresser votre demande, par courrier, à n'importe quelle mairie d'arrondissement.

Vous devez alors joindre une copie de votre acte de naissance et indiquer l'autorité étrangère qui est à l'origine de la demande.

La mairie d'arrondissement vous renverra le certificat de célibat.

Vous pouvez également obtenir un certificat de célibat en vous rendant dans une mairie d'arrondissement.

Un agent municipal constate que votre acte de naissance ne comporte aucune mention relative au mariage et établit en conséquence le certificat de célibat. Il porte sur le certificat l'indication de l'autorité étrangère qui est à l'origine de la demande.





http://www.paris.fr/services-et-inf...arches/demarches/certificats-attestations-105
 
Un certificat de coutume ou un certificat de célibat peut être demandé dans 2 hypothèses :

il arrive que les documents exigés par la loi française ne suffisent pas au maire pour vérifier que les conditions sont remplies (notamment pour s'assurer que vous n'êtes pas déjà marié)

dans certains pays, il n'y a pas de mention en marge de l'acte de naissance susceptible, comme en France, de révéler l'existence d'un précédent mariage
le maire peut demander toute pièce d'état civil sur ce point
à défaut, il doit exiger la production d'un certificat de coutume : il s'agit d'un extrait de la réglementation du pays d'origine sur l'état civil
ce document peut être délivré par les autorités de l'État d'origine de l'étranger (consulat, ministère...)
en cas de refus ou d'impossibilité de fournir un certificat de coutume, le maire doit célébrer le mariage, si les conditions sont remplies
En cas de difficulté, il doit saisir le procureur de la République qui peut mener une enquête et éventuellement s'opposer au mariage
si le futur époux étranger se prévaut d'une loi personnelle plus contraignante que la loi française, le maire ne lui demandera pas d'autre document
le futur conjoint étranger peut se prévaloir d'une loi personnelle plus favorable que la loi française

dans ce cas, le maire doit exiger un certificat de coutume pour connaître la loi étrangère ou un certificat de capacité matrimoniale
si la loi étrangère va à l'encontre de l'ordre public français (loi autorisant le mariage entre alliés, la polygamie...), le maire doit refuser de célébrer le mariage
en cas de difficulté, il doit saisir le procureur de la République





http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/mariage.htm
 
belgika a dit:
le certificat de célibat est demandé aux bi nationaux franco marocains qui désirent se marier au Maroc




Le certificat de coutume est demandé par les mairies françaises si le mariage a lieu en France


ici un site avec toutes les informations utiles et complémentaires



http://www.mariage-franco-marocain....-au-consulat-du-maroc-en-france-51635774.html
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Effectivement, je suis dans cette situation précise. Etant binational franco-marocain, je suis dans l'obligation d'obtenir le Graal dans mon cas, ce fameux document par le biais du Consulat du Maroc.
 
Bonsoir sur ce lien je lis qu'il existe un service en ligne peut être qu'il serait alors possible d'en faire la demande via internet



http://www.consulat.ma/fr/services.cfm





starlion a dit:
Effectivement, je suis dans cette situation précise. Etant binational franco-marocain, je suis dans l'obligation d'obtenir le Graal dans mon cas, ce fameux document par le biais du Consulat du Maroc.
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Je reconnais qu'il faut être prudent sur internet,mais bon il y a bon nombre de personnes qui utilisent ces services en ligne et je n'ai pas à ma connaissance un ou des citoyens qui se sont plaints de services en ligne gouvernementaux



pas le choix alors il y a 130 kms à parcourir



aller retour 260 kms :intello:








starlion a dit:
Le hic est la connexion non sécurisée. Donner ses numéros d'immatriculation en ligne ...
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