certificat de non appel

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion lala sara
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salut,

voilà j'ai reçu la signification de mon divorce le 6mai et g apelé la commune pr savoir si il ya eu la transcription ils m'ont dit que nn et que je devais attendre entre 2 et 3mois alors que l'avocat m'a di que la transcription se faisait 30jours apré la signification.bon mnt moi je dois me marié le 10aout au maroc g demandé a l'avocat elle ma di que je devais demandé au palais de justice un certificat de nn appel et que je pouvais me marié avec ça.g besoin de votre aide svp
et aussi qd mon mari demandera son visa il y aura pa de probléme?
 
salut,

voilà j'ai reçu la signification de mon divorce le 6mai et g apelé la commune pr savoir si il ya eu la transcription ils m'ont dit que nn et que je devais attendre entre 2 et 3mois alors que l'avocat m'a di que la transcription se faisait 30jours apré la signification.bon mnt moi je dois me marié le 10aout au maroc g demandé a l'avocat elle ma di que je devais demandé au palais de justice un certificat de nn appel et que je pouvais me marié avec ça.g besoin de votre aide svp
et aussi qd mon mari demandera son visa il y aura pa de probléme?


Bonsoir tout dépend si vous vous connaissez depuis longtemps , et ensuite , un divorce récent suivi d'un remariage rapide , peut effectivement retarder un peu les choses , une enquête pourrait être demandée , par l'office des étrangers

pour le document de non appel , faites comme votre avocat vous l'a conseillé , aller au greffe du Tribunal , demander cet acte (votre avocat aurait pu le faire , étant donné qu'il s'est occupé de votre divorce )
 
Bonsoir tout dépend si vous vous connaissez depuis longtemps , et ensuite , un divorce récent suivi d'un remariage rapide , peut effectivement retarder un peu les choses , une enquête pourrait être demandée , par l'office des étrangers

pour le document de non appel , faites comme votre avocat vous l'a conseillé , aller au greffe du Tribunal , demander cet acte (votre avocat aurait pu le faire , étant donné qu'il s'est occupé de votre divorce )

sa fai 2ans qu'on est ensemble
 
sa fai 2ans qu'on est ensemble

Il y a un risque , que l'office des étrangers fasse des problèmes vous étiez au regard de la loi tjrs mariée , même si séparée , essayez d'avoir un bon dossier de preuves , photos , témoignages de la famille , copies emails ,courriers , factures téléphone , cela servira lors de la demande de visa , bonne chance
 
on a tous les preuves des email qu'on s'en voi tt les jours les photos et cd de mariage et fiancailles et toute les fois que je sui parti au maroc pour lui sur une année g étai 4 fois

c suffisant.
 
on a tous les preuves des email qu'on s'en voi tt les jours les photos et cd de mariage et fiancailles et toute les fois que je sui parti au maroc pour lui sur une année g étai 4 fois

c suffisant.


Bonjour oui c est suffisant ,juste pour le divorce ,il y a comme je vous l'ai dis le risque , que l'office des étrangers , demande une enquête, divorce transcrit il y a peu de temps et remariage direct ,si vous restez assez longtemps au Maroc ,vous pourriez accompagner votre époux lors de sa demande de visa, on ne sait jamais ,l'employé , pourrait vous poser quelques questions , et soit accorder le visa directement ou envoyer le dossier à Bruxelles avec rapport négatif , c'est un peu "la chance" qui joue dans ces cas là , courage pour la suite , et féliçitations pour le mariage
 
salut,

voilà j'ai reçu la signification de mon divorce le 6mai et g apelé la commune pr savoir si il ya eu la transcription ils m'ont dit que nn et que je devais attendre entre 2 et 3mois alors que l'avocat m'a di que la transcription se faisait 30jours apré la signification.bon mnt moi je dois me marié le 10aout au maroc g demandé a l'avocat elle ma di que je devais demandé au palais de justice un certificat de nn appel et que je pouvais me marié avec ça.g besoin de votre aide svp
et aussi qd mon mari demandera son visa il y aura pa de probléme?


Tu as une avocate à ta disposition... ben pose lui directement toutes tes questions!
Tu ne trouves pas que c'est beaucoup plus simple?
Cela t'évitera en plus de devoir perdre ton temps!
Bonne chance!
 
Tu as une avocate à ta disposition... ben pose lui directement toutes tes questions!
Tu ne trouves pas que c'est beaucoup plus simple?
Cela t'évitera en plus de devoir perdre ton temps!
Bonne chance!

Encore faut il que son avocat soit spécialisé en droit étranger ,et code DIP (ce qui m'étonnerait le sien c'est pour le divorce et les avocats ont bien leurs spécialités )sur le forum elle a demandé des réponses concernant un visa , pas sur le divorce
 
Encore faut il que son avocat soit spécialisé en droit étranger ,et code DIP (ce qui m'étonnerait le sien c'est pour le divorce et les avocats ont bien leurs spécialités )sur le forum elle a demandé des réponses concernant un visa , pas sur le divorce


Je ne mets en aucun cas tes propos en doute…
Tu lui es certainement d’une grande aide ! ;)

Certes elle parle de visa mais elle fait également allusion à son certificat de non appel…
Quelle que soit la spécialité de l’avocat, les avocats ont tout de même certaines connaissances minimales, d'où le fait d'aller lui poser la question directement.
Et puis même, elle n’est pas obligée de consulter un avocat pour cela, les administrations sont là pour ça également !
 
Bonjour , je lui ai conseillé aussi pour le certificat de non appel de demander à son avocat :-) , pour ce document elle doit aller au greffe du tribunal qui a prononcé le divorce , mais il est mieux que ce soit l'avocat qui le demande , il le réceptionnera plus vite , qu'elle , donc tu as raison aussi :-) bonne après midi
 
merci les filles pour vos réponse mai mon avocate m'a dit que avec le certificat de nn appel je peu me marier méme si le divorce n'est pas en core transcrit et je c avoir le certificat au greffe tt de suite et payer 30 euros.

mais moi mon souci c pr la demande de visa tt façon mon mari il ne va pas faire la demande diectement aprés le mariage il la fera peut etre 1 ou 2 mois aprés le mariage parsque il dois d'abord téminé son contrat de travaille avant.
 
merci les filles pour vos réponse mai mon avocate m'a dit que avec le certificat de nn appel je peu me marier méme si le divorce n'est pas en core transcrit et je c avoir le certificat au greffe tt de suite et payer 30 euros.

mais moi mon souci c pr la demande de visa tt façon mon mari il ne va pas faire la demande diectement aprés le mariage il la fera peut etre 1 ou 2 mois aprés le mariage parsque il dois d'abord téminé son contrat de travaille avant.



Bonjour , même en faisant la demande deux mois après le mariage , il reste le souci du divorce et du remariage rapide , l'office des étrangers , risque de mettre le doigt là dessus et demander une enquête (suspicion mariage blanc)
 
cette enquete se fait içi en belgique?mais comment ils von la faire et lui il n'est pa encore içi.

J 'ai bien dis si ....en effet elle se fait en Belgique , et c'est vous qui serez interrogée , votre premier mari était belge ? et vous êtes belge ? je pose la question car cela peut encore vous donner de "mauvais points " si vous aviez marié un belge et vous d'origine marocaine
 
je sui marcaine et g la nationalité belge et mon premier mari éta marocain


Bonjour , quand votre mari , déposera sa demande de visa , auparavant , préparez un dossier de preuves , copies photos, lettres , factures téléphone , relevés emails , ou msn si vous communiquiez par msn , parfois à l'ambassade ils ne prennent pas ce dossier , gardez le il servira pour l'office des étrangers à Bruxelles

Pour le premier mariage , si vous n'êtes restés mariés que peu de temps , et le remariage rapide , l'office des étrangers comme je l'ai déjà dis risque de demander une enquête , mais il arrive , que cela passe aussi sans trop de problèmes , bonne chance à vous deux
 
mon premier mariage on resté marié 2ans et puis c lui qui est parti et c lui qui a demandé le divorce.
on est resté séparé 1an et pui le divorce.
ils vont demandé l'enquete quand je v déposé mon acte de mariage a la commune pr la transcription??

et si il ya des dificulté pour le visa je pourrais prendre un avocat et sa ira?
 
mon premier mariage on resté marié 2ans et puis c lui qui est parti et c lui qui a demandé le divorce.
on est resté séparé 1an et pui le divorce.
ils vont demandé l'enquete quand je v déposé mon acte de mariage a la commune pr la transcription??

et si il ya des dificulté pour le visa je pourrais prendre un avocat et sa ira?


Pour la transcription cela dépend des communes certaines demandent des enquêtes , Bruxelles , Charleroi , Mons , donc il vaut mieux introduire la demande de visa , avec le dossier de preuves comme expliqué auparavant , et attendre le délai légal pour le traitement des dossiers , je ne dis pas , que vous n'aurez pas d'enquête cela dépendra de l'ambassade , qui donne son appréciation dans le dossier au départ , si votre époux ne répond pas correctement par exemple aux questions de l interview vous concernant ts les deux , ils mettrons avis négatif , si ils jugent que le remariage est fait après un divorce récent , avis négatif ,il vous faut compter sur la chance et un bon dossier , et si il y a enquête un avocat ne peut rien faire , il faudra attendre la fin de l'enquête
 
mon fiancé et en meme cas que toi il a son jugement definitif de divorce et il attend encore la transcription et oon a peur que le consulat refuse de nous donner le ccm a cause de cela
 
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