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Maroc / Belgique
Certificat de non empêchement de mariage
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[QUOTE="belgika, post: 14963552, member: 387862"] Bonjour Pour les informations d'anciens membres du forum ont laissés des messages sur de vieux topics;pour la recherche faire CNEM Belgique car depuis qu'ils sont mariés et qu'ils ont obtenus le visa ils ne sont plus venus Certificat de non empêchement à mariage Un certificat de non-empêchement à mariage (CNEM) est un document qui doit être produit par un futur époux belge qui souhaite se marier à l’étranger. Ce document confirme que la personne considérée est célibataire, a l’âge requis et la capacité pour se marier. Il peut être délivré par une commune, ou un poste diplomatique belge. Le certificat de non-empêchement à mariage est aussi, pour l’Etat belge, un moyen supplémentaire de lutter de manière préventive au phénomène des mariages blancs et de contrôler la réalité des intentions des époux. Depuis une loi du 21 décembre 2013 portant le code consulaire, il est prévu que le certificat n’est délivré qu’après une enquête du poste diplomatique et, éventuellement, en cas de doute, une enquête complémentaire par le procureur du Roi. [B]La procédure est encadrée par des délais légaux, des obligations d’informations et de motivation.[/B] En cas de refus de délivrance du certificat, un recours peut être introduit. ( de mémoire délai légal entre 4 et 5 mois MAIS les parquets et greffes sont submergés d'affaires en cours,procès donc il se peut que le délai s'allonge et aussi si l'enquête est plus compliquée témoignages familles,enquêtes de voisinages,etc... [/QUOTE]
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