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Certificat de non empêchement de mariage
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[QUOTE="belgika, post: 14966049, member: 387862"] Bonsoir, Salam attention l'officier de l'état civil a le droit de redemander une enquête auprès du Procureur du Roi, lors de, la transcription, enregistrement du mariage pour d'abord vérifier si l'acte de mariage est bien conforme à la législation en cours en Belgique sur le mariage, ensuite il pourrait aussi demander une enquête mariage blanc, gris ou forcé le CNEM et les transcriptions d'actes de mariages sont des formalités différentes et ils sont devenus très prudents la ciculaire de l'office des étrangers envoyées aux communes section état civil les autorise à redemander une enquête si l'officier de l'état civil a des soupçons (circulaire qui date de 2011 je dois reverifier pour la date, exacte) [/QUOTE]
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