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Le Maroc près de chez vous
Maroc / Belgique
Certificat de non empêchement de mariage
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[QUOTE="belgika, post: 14979583, member: 387862"] Or, les personnes qui nous consultent à l’ADDE nous font remarquer que même lorsque le mariage a été célébré suite à la délivrance d’un CNEM accordé après enquête sur la sincérité des époux, des OEC conservent l’habitude de suspendre automatiquement la transcription de l’acte de mariage afin qu’une enquête soit dirigée et que le parquet puisse remettre un avis. Même s’il est difficile de savoir quelle position adoptent les différents parquets dans cette situation, ce constat est, selon nous, très préoccupant. Il l’est d’autant plus que les enquêtes prennent souvent beaucoup de temps alors que la loi ne prévoit pas de délai pour le contrôle des actes étrangers5. Il est arrivé aussi qu’une enquête détaillée soit dirigée contre des époux alors qu’un CNEM a été octroyé sur ordre du tribunal à l’issue d’une procédure judiciaire : un couple belgo-marocain avait demandé le certificat au consulat belge de Casablanca. Près de 5 mois plus tard, celui-ci fut refusé pour motif de simulation. Le couple s’adressa alors au juge qui admit, au bout de 10 mois d’instance, la sincérité de leur projet de mariage. Lorsque le CNEM fut enfin déposé auprès de l’autorité marocaine, le mariage fut célébré rapidement. L’épouse belge déposa alors l’acte de mariage auprès de sa commune pour en obtenir la transcription. [/QUOTE]
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