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Certificat de non empêchement de mariage
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[QUOTE="belgika, post: 15052758, member: 387862"] Bonjour toutes mes féliçitations à vous deux ton mari est belge? si oui voilà ce qu'il faut pour tes futures démarches Le conjoint - Les documents justificatifs - Article 40ter Mise à jour 2014-05-15 Vous déposez : une copie littérale de votre acte de naissance, la preuve de votre mariage avec le regroupant, En cas de remariage : donnez aussi la preuve de la dissolution du mariage précédent ou l’acte de décès du conjoint une copie de la carte d’identité du regroupant, etla preuve que le regroupant a une assurance-maladie, un logement suffisant et des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants /!\ Si le consulat ou l’Office des Étrangers estime que votre comportement présente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour la société, il vous demandera également un certificat attestant l’absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun. Votre dossier est complet Vous recevez une décision dans les 6 mois qui suivent la date de dépôt effectif de votre demande. Votre dossier n’est pas complet Nous ne pourrons pas vérifier si vous réunissez les conditions d’un regroupement familial. Par conséquent, le consulat vous conseillera de reprendre votre dossier et de le compléter. Vous éviterez ainsi des frais inutiles, et surtout, une transmission de votre dossier à l’Office des Étrangers, avec un avis négatif. Si vous ne pouvez pas déposer un dossier complet, expliquez toujours pourquoi. [URL]https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/Le_conjoint_Les_documents_justificatifs_Article_40ter.aspx[/URL] [/QUOTE]
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