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Le Maroc près de chez vous
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Certificat de non empêchement de mariage
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[QUOTE="belgika, post: 15052793, member: 387862"] il ne faut plus légaliser l'acte de mariage juste apposer l'apostille on peut là faire en ligne [URL="http://www.apostille.ma"]www.apostille.ma[/URL] explications Documents marocains à légaliser pour usage en Belgique Le Consulat Général de Belgique à Casablanca a l’honneur de vous informer de l’adhésion le 30 juin dernier du Royaume du Maroc à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de légalisation des actes publics pour le Maroc, avec entrée en vigueur effective sur l’ensemble du territoire fixée au 14 août 2016. Dès lors, à partir du dimanche 14 août 2016, les actes publics visés par les dispositions de l’article premier de ladite Convention ne seront plus introduits pour légalisation auprès du Consulat, mais devront être apostillés par les instances marocaines compétentes. Seuls les documents non visés par la Convention, tels les actes sous seing privé (engagement de prise en charge annexe 32 pour vérification de solvabilité, procurations, autorisations, déclarations sur l’honneur etc.), devront être signés en personne au guichet du Consulat Général de Belgique à Casablanca pour légalisation. [/QUOTE]
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