Ceta : le Sénat rejette la ratification du traité de libre-échange entre l'UE et le Canada

Comme attendu, le Sénat a refusé la ratification de l'accord commercial avec le Canada, dit Ceta. Un vote sans appel : 211 voix contre et 44 pour. Bruno Retailleau, le patron LR au Sénat, n'avait pas fait mystère que la droite sénatoriale voterait « majoritairement contre ». « Nous sommes pour le libre-échange mais loyal, avait-il déclaré au Point. L'agriculture et notamment l'élevage ne peuvent être les variables d'ajustement. On ne peut plus importer des pratiques que nous interdisons en Europe. Le temps de la mondialisation heureuse n'est plus. La question de la souveraineté est désormais déterminante. C'est un signal que nous voulons adresser au gouvernement et à la Commission au moment où le Mercosur est négocié. »

L'accord, entré en vigueur de façon provisoire et à 90 % depuis septembre 2017, est-il pour autant condamné ? Non. Loin de là. En 2019, l'Assemblée nationale avait approuvé sa ratification par 265 voix pour, 211 contre et 77 abstentions. La navette parlementaire devrait donc voir le texte revenir à l'Assemblée nationale. Mais la balle est dans le camp du gouvernement Attal, qui peut décider de ne pas l'inscrire à l'ordre du jour. Du reste, le vote au Sénat n'était pas le souhait du gouvernement. Le scrutin sénatorial avait été programmé par le groupe communiste (CRCE-K) profitant de sa niche parlementaire.

yahoo

 
Haut