Changement de statut des étudiants étrangers

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j'ai refais ce sujet pour le diviser seulement en deux
Circulaire du 31 mai 2011 sur l’immigration professionnelle :
conséquences sur le changement de statut des étudiants étrangers (juin 1, 2011)

Bonjour, voila je vous présente le circulaire récent sur le changement de statut des étudiants étrangers, pour le bien saisir (ce circulaire vise à réduire l’immigration professionnelle), à vous. J'attends vos réponses et remarques
"Conformément à la volonté des pouvoirs publics de réduire l’immigration professionnelle, une circulaire sur la maîtrise de l’immigration professionnelle, adressée aux préfets, a été publiée le mardi 31 mai 2011.
Cette circulaire donne un certain nombre de précisions concernant le changement de statut des étudiants étrangers.
Pour résumer, les changements de statut vont faire l’objet d’une fermeté accrue de manière à limiter les contournements ou les détournements de procédure, mais les étudiants qualifiés qui respectent parfaitement les conditions de la demande d’autorisation de travail auront encore toutes les chances de réussir leur procédure.
Fermeté sur le respect des conditions
Voici ce que dit la circulaire :
“La procédure de changement de statut (étudiants demandant un titre de séjour professionnel) devra faire l’objet d’un contrôle approfondi. L’exception prévue pour les étudiants qui sollicitent une autorisation provisoire de séjour dans le cadre d’une recherche d’emploi doit rester rigoureusement limitée. Le fait d’avoir séjourné en tant qu’étudiant (…) ne donne droit à aucune facilité particulière dans l’examen de la procédure de délivrance d’une autorisation de travail.”
Toutefois, la procédure de changement de statut reste possible, au même titre qu’auparavant :
“A l’exception de certaines catégories d’étrangers (jeunes professionnels, stagiaires, titulaires du visa vacances-travail), rien n’interdit à un étranger présent régulièrement sur le territoire, de demander un changement de statut, qui lui est accordé dès lors qu’il remplit les conditions de droit.”
Les conditions à remplir pour le changement de statut
Ces conditions sont proches de celles qui prévalent jusqu’à présent :
Une attention toute particulière sera accordée à l’adéquation du diplôme avec l’emploi proposé.
Les changements de statut des étudiants embauchés pour le même poste qu’ils occupaient déjà pendant leurs études en tant que job étudiant risquent de devenir difficiles, notamment si l’étudiant est surdiplômé par rapport au poste concerné, ou si l’embauche concerne un secteur d’activité autre que celui étudié pendant la scolarité.
Le jeune diplômé et son employeur devront également, comme jusqu’à présent, respecter les conditions communes à toute demande d’autorisation de travail :
• Respect, par l’employeur, de la législation relative au travail et à la protection sociale (accroissement des exigences des administrations probable)
•Opposabilité de la situation de l’emploi, sauf (rares) exceptions
•Adéquation entre les qualifications de l’étudiant, le poste concerné et le salaire proposé
•Connaissance de la langue française .............. ( A suivre)
 
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1 ère suite du circulaire changement statut étudiant étranger

Concernant les autorisations provisoires de séjour de 6 mois, destinées aux étudiants d’un niveau au moins égal au master qui souhaitent disposer d’un laps de temps supplémentaire pour chercher un emploi, la circulaire apporte quelques précisions, qui correspondent aux pratiques des administrations déjà existantes.
La circulaire confirme la possibilité, pour le titulaire de l’APS, “d’occuper un emploi sans que la situation de l’emploi ne puisse être opposée dans l’examen de la demande d’autorisation de travail, sous réserve que le contrat de travail prévoie une rémunération égale ou supérieure à une fois et demie le smic et que la nature du poste soit en cohérence avec les diplômes obtenus. Cette dérogation au droit commun se justifie dans la mesure où l’emploi occupé relève d’une première expérience professionnelle et s’inscrit dans un projet de retour dans le pays d’origine.”
Attention, toutefois à l‘aspect “double tranchant” de l’autorisation provisoire de séjour: dans certaines situations, elle n’est pas conseillée. (Cf. Autorisations provisoires de 6 mois : des risques et des avantages)
 
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2 ème SUITE DU CIRCULAIRE CHANGEMENET STATUT ETUDIANT ETRANGER

Conclusion :
Les jeunes diplômés qui souhaitent changer de statut et qui remplissent les conditions d’adéquation entre le poste proposé et le diplôme obtenu ne doivent pas se décourager : leur demande de changement de statut a, au même titre qu’avant, toutes les chances de réussite. Il faut toutefois, davantage encore qu’avant, présenter un dossier extrêmement complet et parfaitement argumenté, veiller à présenter les preuves concernant l’étudiant, mais également celles (plus nombreuses) concernant l’entreprise, et à remplir l’intégralité des conditions exigées par la loi.
Dans le cadre de l’étude sur le changement de statut que Migration Conseil mène, nous émettrons d’ailleurs des propositions destinées à améliorer le fonctionnement technique des changements de statut de ces étudiants qualifiés (par exemple, en terme de nombre d’allers-et-retours en préfecture ; délais d’instruction des dossiers ; disponibilité de l’information, notamment sur les récépissés ; harmonisation des procédures).
Ceux dont le parcours ou les opportunités professionnelles sont un peu atypiques doivent se renseigner avec grande précision avant de se lancer dans une démarche qui pourrait risquer de se solder par un refus.
 
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