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Charles Pasqua condamné à un an de prison avec sursis
L'ancien ministre français de l'Intérieur Charles Pasqua, figure de la droite française, a été condamné vendredi à un an de prison avec sursis, à l'issue d'un procès pour trois affaires de malversations financières.
Vendredi, le parquet avait demandé aux juges de condamner Charles Pasqua à une peine beaucoup plus lourde: quatre ans de prison, dont deux avec sursis.
L'ancien ministre, 83 ans, a été relaxé dans deux des trois affaires jugées par la Cour de justice de la République (CJR), une juridiction spéciale compétente pour statuer sur les faits commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.
La condamnation à un an de prison avec sursis porte sur des malversations liées à une société d'exportation d'armes, la Sofremi, placée sous la responsabilité du ministère de l'Intérieur.
Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur de 1986 à 1988 et de 1993 à 1995, était jugé pour "corruption passive" et "complicité d'abus de biens sociaux et de recel".
La Cour de justice de la République (CJR) est composée de 3 magistrats et de 12 parlementaires. (belga)
30/04/10 13h57
L'ancien ministre français de l'Intérieur Charles Pasqua, figure de la droite française, a été condamné vendredi à un an de prison avec sursis, à l'issue d'un procès pour trois affaires de malversations financières.
Vendredi, le parquet avait demandé aux juges de condamner Charles Pasqua à une peine beaucoup plus lourde: quatre ans de prison, dont deux avec sursis.
L'ancien ministre, 83 ans, a été relaxé dans deux des trois affaires jugées par la Cour de justice de la République (CJR), une juridiction spéciale compétente pour statuer sur les faits commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.
La condamnation à un an de prison avec sursis porte sur des malversations liées à une société d'exportation d'armes, la Sofremi, placée sous la responsabilité du ministère de l'Intérieur.
Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur de 1986 à 1988 et de 1993 à 1995, était jugé pour "corruption passive" et "complicité d'abus de biens sociaux et de recel".
La Cour de justice de la République (CJR) est composée de 3 magistrats et de 12 parlementaires. (belga)
30/04/10 13h57