Cherche information regroupement familial

[Rachida00]

Bonsoir,

Voila j'ai une petite question que me passe par la tête et je n'ai pas trouvé de réponse clair sur le net et je viens à vous. Je suis une ancienne habituée du forum... j'y participe moins vu ma situation délicate!

Voila, la question que je me suis posée est-ce que mon mari peut faire une demande de visa RF art.10? J'ai la double nationalité (belgo-marocaine), en 2010, je me suis mariée au maroc en tant que marocaine sans passer par le certificat de non-êmpechement au mariage, donc sur mon acte de mariage, il est bien stipulé que je suis de nationalité marocaine. Donc, est-ce qu'il est possible de faire une demande de regroupement familial art.10?

Mon mari a déja fait une demande de RF art.40 avant le changement des conditions concernant les revenues qui a été refusée par la suite, j'ai fais un recours par la suite, et j'attends depuis (1an et demi) en tout cela fait 2ans et demi de galère avec aller-retour au maroc, mes recherches de travails...! J'ai un peu de difficulté à trouver un boulot vu que je porte le voile, ce n'est pas simple. Donc voila, je veux pas perdre de temps! Cette question m'es passée en tête.

Merci pour votre compréhension et courage à tous ceux et celles qui sont loin de leurs époux(se). Chaque jour qui passe est difficile...

 

[kouskous]

Bonsoir,

Voila j'ai une petite question que me passe par la tête et je n'ai pas trouvé de réponse clair sur le net et je viens à vous. Je suis une ancienne habituée du forum... j'y participe moins vu ma situation délicate!

Voila, la question que je me suis posée est-ce que mon mari peut faire une demande de visa RF art.10? J'ai la double nationalité (belgo-marocaine), en 2010, je me suis mariée au maroc en tant que marocaine sans passer par le certificat de non-êmpechement au mariage, donc sur mon acte de mariage, il est bien stipulé que je suis de nationalité marocaine. Donc, est-ce qu'il est possible de faire une demande de regroupement familial art.10?

Mon mari a déja fait une demande de RF art.40 avant le changement des conditions concernant les revenues qui a été refusée par la suite, j'ai fais un recours par la suite, et j'attends depuis (1an et demi) en tout cela fait 2ans et demi de galère avec aller-retour au maroc, mes recherches de travails...! J'ai un peu de difficulté à trouver un boulot vu que je porte le voile, ce n'est pas simple. Donc voila, je veux pas perdre de temps! Cette question m'es passée en tête.

Merci pour votre compréhension et courage à tous ceux et celles qui sont loin de leurs époux(se). Chaque jour qui passe est difficile...

voilà, madame

bonne lecture

http://www.bladi.info/282926-documentations-legislation-immigration-belgique/

 

[Rachida00]

Je ne trouve pas la réponse à ma question.. Merci quand même!

 

[belgika]

Bonsoir,

Voila j'ai une petite question que me passe par la tête et je n'ai pas trouvé de réponse clair sur le net et je viens à vous. Je suis une ancienne habituée du forum... j'y participe moins vu ma situation délicate!

Voila, la question que je me suis posée est-ce que mon mari peut faire une demande de visa RF art.10? J'ai la double nationalité (belgo-marocaine), en 2010, je me suis mariée au maroc en tant que marocaine sans passer par le certificat de non-êmpechement au mariage, donc sur mon acte de mariage, il est bien stipulé que je suis de nationalité marocaine. Donc, est-ce qu'il est possible de faire une demande de regroupement familial art.10?

Mon mari a déja fait une demande de RF art.40 avant le changement des conditions concernant les revenues qui a été refusée par la suite, j'ai fais un recours par la suite, et j'attends depuis (1an et demi) en tout cela fait 2ans et demi de galère avec aller-retour au maroc, mes recherches de travails...! J'ai un peu de difficulté à trouver un boulot vu que je porte le voile, ce n'est pas simple. Donc voila, je veux pas perdre de temps! Cette question m'es passée en tête.

Merci pour votre compréhension et courage à tous ceux et celles qui sont loin de leurs époux(se). Chaque jour qui passe est difficile...

Bonsoir si le recours est toujours en cours L'OE risque de refuser cette nouvelle demande art10

Et même si ils acceptent les conditions sont identiques,il faut un contrat de travail CDI et un revenu minimum

(indiqué sur le topic http://www.bladi.info/282926-documentations-legislation-immigration-belgique/)


As tu essayé en titre services,call center? ce sont souvent des professions où on ne demande pas aux femmes voilées d'enlever leurs voiles,courage

 

[Rachida00]

Bonsoir si le recours est toujours en cours L'OE risque de refuser cette nouvelle demande art10

Et même si ils acceptent les conditions sont identiques,il faut un contrat de travail CDI et un revenu minimum

(indiqué sur le topic http://www.bladi.info/282926-documentations-legislation-immigration-belgique/)


As tu essayé en titre services,call center? ce sont souvent des professions où on ne demande pas aux femmes voilées d'enlever leurs voiles,courage

Merciii Belgika, dans les titres-services je ne pense pas que sa atteint le montant demandé! Je cherche plus dans l'administration puisque c'est ma formation..

 

[Najou25]

Bonsoir si le recours est toujours en cours L'OE risque de refuser cette nouvelle demande art10

Et même si ils acceptent les conditions sont identiques,il faut un contrat de travail CDI et un revenu minimum

(indiqué sur le topic http://www.bladi.info/282926-documentations-legislation-immigration-belgique/)


As tu essayé en titre services,call center? ce sont souvent des professions où on ne demande pas aux femmes voilées d'enlever leurs voiles,courage

Bonjour Belgika

Dis j'avais un truc qui me traversait l'esprit

Je reviens au temps de mon recours Je comprend pas pourquoi le mien a été jugé alors que la question préjudicielle était déjà posé à la cours constitutionnelle ? Tu crois que je devrais en toucher un mot à mon avocate ?

 

[belgika]

Bonjour Belgika

Dis j'avais un truc qui me traversait l'esprit

Je reviens au temps de mon recours Je comprend pas pourquoi le mien a été jugé alors que la question préjudicielle était déjà posé à la cours constitutionnelle ? Tu crois que je devrais en toucher un mot à mon avocate ?

Bonjour Najat


Si je me souviens,ton recours a été introduit,quelques jours,ou simultanément,avant la question préjudicielle à la Cours Constitutionnelle,et à l'époque,le CCE a peut être pris la décision de donner leur avis,sur les recours en cours?
Il n'y avait pas de rétroactivité,les dossiers ont été étudiés selon la nouvelle loi

Je ne sais pas ce qu'il en est pour les dossiers introduits après toi,sauf celui de Rachida qui n'a tjrs pas été jugé,elle pourrait nous en dire plus,son avocate devrait lui donner les raisons pour lesquelles son dossier est toujours en attente,si ça te tracasse pour ton dossier,interroge ton avocat

Et voiçi les dernières nouvelles concernant la Cour Constitutionnelle


Le Conseil d’Etat a également posé des questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle
relative à l’article 9 de la loi du 8 juillet 2011. Aucun n’arrêt n’a été rendu à ce jour.

 

[Najou25]

Bonjour Najat


Si je me souviens,ton recours a été introduit,quelques jours,ou simultanément,avant la question préjudicielle à la Cours Constitutionnelle,et à l'époque,le CCE a peut être pris la décision de donner leur avis,sur les recours en cours?
Il n'y avait pas de rétroactivité,les dossiers ont été étudiés selon la nouvelle loi

Je ne sais pas ce qu'il en est pour les dossiers introduits après toi,sauf celui de Rachida qui n'a tjrs pas été jugé,elle pourrait nous en dire plus,son avocate devrait lui donner les raisons pour lesquelles son dossier est toujours en attente,si ça te tracasse pour ton dossier,interroge ton avocat

Et voiçi les dernières nouvelles concernant la Cour Constitutionnelle


Le Conseil d’Etat a également posé des questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle
relative à l’article 9 de la loi du 8 juillet 2011. Aucun n’arrêt n’a été rendu à ce jour.

Tu as sans doute raison, je vais pas me tracasser avec ça encore et encore ... On verra d'ici quelques semaines inch'allah!

 

[Rachida00]

Coucou Belgika et Najou,

Pour info, j'ai déja demandé à mon avocat et d'après lui, mon dossier est suspendu tant que la cour constitutionnelle ne se prononce pas sur la question préjudicielle..
Et dernièrement, un juriste de l'ADDE ma dit "qu'une décision de la part de la cour constitutionnelle devrait, on l'espère, intervenir en septembre"...

 

[Rachida00]

Tu as sans doute raison, je vais pas me tracasser avec ça encore et encore ... On verra d'ici quelques semaines inch'allah!

Ne te casse pas trop la tête ma chériiie, tu as fait une nouvelle demande, patiente un peu.. de toute façon tu n'attendra pas aussi longtemps que tu as attendu

Patience et Incha'Allah tout ira bien

bisous

 

[Rachida00]

J'ai fais une petite vérification sur le site de la cour constitutionnelle, j'ai trouvée ceci:

No de rôle
5426 (FR)
Date de réception
18-06-2012
Date audience
16-04-2013
Date prononcé
---

En cause : la question préjudicielle relative à l’article 9 de la loi du 8 juillet 2011 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial, posée par le Conseil d’Etat.

 

[Najou25]

J'ai fais une petite vérification sur le site de la cour constitutionnelle, j'ai trouvée ceci:

No de rôle
5426 (FR)
Date de réception
18-06-2012
Date audience
16-04-2013
Date prononcé
---

En cause : la question préjudicielle relative à l’article 9 de la loi du 8 juillet 2011 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial, posée par le Conseil d’Etat.

Merci rachida, tu as raison, je devrais oublier un peu ça mais bon parfois c'est plus fort que nous!!!! J'attends la décision et c'est trop long!!!

Pour ce qui est de la cour constitutionnelle, je sais vraiment pas. Belgika te répondra surement mieux que moi

Courage ma belle

 

[belgika]

Merci rachida, tu as raison, je devrais oublier un peu ça mais bon parfois c'est plus fort que nous!!!! J'attends la décision et c'est trop long!!!

Pour ce qui est de la cour constitutionnelle, je sais vraiment pas. Belgika te répondra surement mieux que moi

Courage ma belle

Bonsoir Najou et Rachida

Je n'en sais pas plus que vs 2 et ce que je trouve sur le net
Courage à vous deux ♡