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Le collège des procureurs généraux a élaboré une circulaire destinée à tous les parquets et services de police du pays, indiquent la Dernière Heure et la Libre Belgique.
Elle vise les mariages "simulés" en vue dobtenir un droit de séjour, à distinguer des mariages arrangés (convenu entre deux familles) et des mariages "daffaire".
Le phénomène serait en recrudescence. LOffice des étrangers a indiqué avoir relevé 10.500 cas pour les trois premiers mois de 2009, contre 9.000 pour toute lannée 2008. Il y aurait quatre fois plus de mariages blancs pour obtenir un titre de séjour quil y a 5 ans.
Dans le cas dun mariage blanc avéré, les deux époux peuvent être sanctionnés, tant le conjoint belge qui accepte de conclure le mariage (contre rémunération ou non) que le conjoint étranger.
La circulaire, en vigueur depuis le 15 octobre, donne les astuces dun bon "contrôle de cohabitation". Il sagit de récolter le maximum dinformations permettant dindiquer une situation de mariage simulé.
Certains indices peuvent éveiller lattention. Par exemple si les époux ne se sont jamais rencontrés avant le jour du mariage, sils ne parlent aucune langue compréhensible par les deux époux, sils se trompent sur leurs coordonnées respectives, ou sils livrent des versions différentes sur les circonstances dans lesquelles ils se sont connus.
Pour vérifier la "formation dune communauté de vie réelle", un policier peut venir faire un contrôle de cohabitation au domicile. Le procès verbal indiquera si plusieurs passages ont été nécessaires pour trouver les deux partenaires ensemble, ou si lhabitation ne donne pas limpression que le couple y vit. La police peut aussi poser des questions personnelles sur les habitudes de vie, les revenus et les dépenses ménagères, pour tenter de distinguer une mise en scène dune situation de cohabitation réelle.
Récemment, le gouvernement avait aussi pris des mesures de lutte contre les mariages blancs. En cas de présomptions graves, les délais dont dispose le parquet pour lenquête seront étendus à deux mois, éventuellement prolongés. Et une banque de données permettra de centraliser les déclarations de mariage, les enquêtes des agents consulaires et diplomatiques, les sursis et les refus de célébrer un mariage.
source http://public.guidesocial.be/actualites/circulaire-contre-les-mariages-blancs.html
Elle vise les mariages "simulés" en vue dobtenir un droit de séjour, à distinguer des mariages arrangés (convenu entre deux familles) et des mariages "daffaire".
Le phénomène serait en recrudescence. LOffice des étrangers a indiqué avoir relevé 10.500 cas pour les trois premiers mois de 2009, contre 9.000 pour toute lannée 2008. Il y aurait quatre fois plus de mariages blancs pour obtenir un titre de séjour quil y a 5 ans.
Dans le cas dun mariage blanc avéré, les deux époux peuvent être sanctionnés, tant le conjoint belge qui accepte de conclure le mariage (contre rémunération ou non) que le conjoint étranger.
La circulaire, en vigueur depuis le 15 octobre, donne les astuces dun bon "contrôle de cohabitation". Il sagit de récolter le maximum dinformations permettant dindiquer une situation de mariage simulé.
Certains indices peuvent éveiller lattention. Par exemple si les époux ne se sont jamais rencontrés avant le jour du mariage, sils ne parlent aucune langue compréhensible par les deux époux, sils se trompent sur leurs coordonnées respectives, ou sils livrent des versions différentes sur les circonstances dans lesquelles ils se sont connus.
Pour vérifier la "formation dune communauté de vie réelle", un policier peut venir faire un contrôle de cohabitation au domicile. Le procès verbal indiquera si plusieurs passages ont été nécessaires pour trouver les deux partenaires ensemble, ou si lhabitation ne donne pas limpression que le couple y vit. La police peut aussi poser des questions personnelles sur les habitudes de vie, les revenus et les dépenses ménagères, pour tenter de distinguer une mise en scène dune situation de cohabitation réelle.
Récemment, le gouvernement avait aussi pris des mesures de lutte contre les mariages blancs. En cas de présomptions graves, les délais dont dispose le parquet pour lenquête seront étendus à deux mois, éventuellement prolongés. Et une banque de données permettra de centraliser les déclarations de mariage, les enquêtes des agents consulaires et diplomatiques, les sursis et les refus de célébrer un mariage.
source http://public.guidesocial.be/actualites/circulaire-contre-les-mariages-blancs.html