L'ancien premier ministre devra répondre de complicité de dénonciation calomnieuse face à 40 parties civiles dont Nicolas Sarkozy.
La fin d'un feuilleton haletant de quatre années et la promesse d'un procès hors normes, vraisemblablement à la fin 2009 : Les deux juges de l'affaire Clearstream, Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, ont mis un point final mardi à leur instruction en signant l'ordonnance qui renvoie l'affaire devant le tribunal correctionnel. Selon Paris Match, le duo des magistrats a dé*cidé de retenir contre Dominique de Villepin le délit de complicité de dénonciation calomnieuse et, dans le détail des charges, les deux magistrats se montreraient plus sévères à l'égard de l'ancien premier ministre que ne l'avait été le procureur de la République de Paris, qui avait requis le renvoi de Dominique de Villepin pour «complicité par abstention».
Les acteurs du dossier doivent recevoir mercredi la notification officielle de la décision. Le débat, lors de l'instruction judiciaire comme lors du procès à venir, portera sur les envois anonymes adressés en 2004 au juge Van Ruymbeke.
Les listings envoyés étaient supposés contenir les noms de personnalités ayant touché des rétrocommissions dans l'affaire des frégates de Taïwan. Il s'agissait en réalité de documents falsifiés contenant des noms de personnalités du monde industriel, politique et, pour les derniers envois, de tous horizons. L'instruction d'envoyer les listings au juge aurait, selon l'ac*cusation, été délivrée par Dominique de Villepin lors d'une réunion, le 9 janvier 2004, dans son bureau du ministère des Affaires étrangères, avec le général Rondot et Jean-Louis Gergorin. Le premier est aujourd'hui simple témoin, le second serait renvoyé lui aussi en correctionnelle.
«Vérité détournée»
Jusqu'au bout, l'affaire aura été émaillée de surprises et de rebondissements. Dernier acte d'une instruction hors du commun : les juges d'Huy et Pons ont ainsi signé au début de cette semaine une ordonnance refusant de livrer à tous les avocats du dossier Clearstream les 2 000 pages des carnets d'Yves Bertrand. Plusieurs avocats avaient en effet formulé cette demande, soulignant qu'ils n'avaient pas accès à l'intégralité des carnets, alors que les parties du procès de l'Angolagate, elles, les ont en main depuis la semaine dernière.
Dans un mémoire aux fins de non-lieu, l'avocat de Jean-Louis Gergorin avait par ailleurs souligné que l'instruction s'était longuement attardée sur le rôle de la DST et de la DGSE mais pas sur le rôle des renseignements généraux qui étaient dirigés jusqu'en 2004 par Yves Bertrand.
Après une instruction menée en grande partie avec comme socle les notes du général Rondot, ce sont donc les carnets Bertrand qui pourraient faire les grandes heures du procès de l'affaire Clearstream. Avec dans les deux cas, le soupçon de manipulations ordonnées au plus haut niveau de l'État.
Mardi soir, Dominique de Villepin a indiqué que «rien ne jus*tifiait» son renvoi en correctionnelle. Dans un communiqué adressé à l'AFP, il affirme que « tout au long de l'instruction, la vérité des faits et du droit a été détournée au profit d'une seule partie civile qui est en même temps aujourd'hui président de la République ».
http://www.lefigaro.fr/politique/20...treamvillepin-renvoye-en-correctionnelle-.php
La fin d'un feuilleton haletant de quatre années et la promesse d'un procès hors normes, vraisemblablement à la fin 2009 : Les deux juges de l'affaire Clearstream, Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, ont mis un point final mardi à leur instruction en signant l'ordonnance qui renvoie l'affaire devant le tribunal correctionnel. Selon Paris Match, le duo des magistrats a dé*cidé de retenir contre Dominique de Villepin le délit de complicité de dénonciation calomnieuse et, dans le détail des charges, les deux magistrats se montreraient plus sévères à l'égard de l'ancien premier ministre que ne l'avait été le procureur de la République de Paris, qui avait requis le renvoi de Dominique de Villepin pour «complicité par abstention».
Les acteurs du dossier doivent recevoir mercredi la notification officielle de la décision. Le débat, lors de l'instruction judiciaire comme lors du procès à venir, portera sur les envois anonymes adressés en 2004 au juge Van Ruymbeke.
Les listings envoyés étaient supposés contenir les noms de personnalités ayant touché des rétrocommissions dans l'affaire des frégates de Taïwan. Il s'agissait en réalité de documents falsifiés contenant des noms de personnalités du monde industriel, politique et, pour les derniers envois, de tous horizons. L'instruction d'envoyer les listings au juge aurait, selon l'ac*cusation, été délivrée par Dominique de Villepin lors d'une réunion, le 9 janvier 2004, dans son bureau du ministère des Affaires étrangères, avec le général Rondot et Jean-Louis Gergorin. Le premier est aujourd'hui simple témoin, le second serait renvoyé lui aussi en correctionnelle.
«Vérité détournée»
Jusqu'au bout, l'affaire aura été émaillée de surprises et de rebondissements. Dernier acte d'une instruction hors du commun : les juges d'Huy et Pons ont ainsi signé au début de cette semaine une ordonnance refusant de livrer à tous les avocats du dossier Clearstream les 2 000 pages des carnets d'Yves Bertrand. Plusieurs avocats avaient en effet formulé cette demande, soulignant qu'ils n'avaient pas accès à l'intégralité des carnets, alors que les parties du procès de l'Angolagate, elles, les ont en main depuis la semaine dernière.
Dans un mémoire aux fins de non-lieu, l'avocat de Jean-Louis Gergorin avait par ailleurs souligné que l'instruction s'était longuement attardée sur le rôle de la DST et de la DGSE mais pas sur le rôle des renseignements généraux qui étaient dirigés jusqu'en 2004 par Yves Bertrand.
Après une instruction menée en grande partie avec comme socle les notes du général Rondot, ce sont donc les carnets Bertrand qui pourraient faire les grandes heures du procès de l'affaire Clearstream. Avec dans les deux cas, le soupçon de manipulations ordonnées au plus haut niveau de l'État.
Mardi soir, Dominique de Villepin a indiqué que «rien ne jus*tifiait» son renvoi en correctionnelle. Dans un communiqué adressé à l'AFP, il affirme que « tout au long de l'instruction, la vérité des faits et du droit a été détournée au profit d'une seule partie civile qui est en même temps aujourd'hui président de la République ».
http://www.lefigaro.fr/politique/20...treamvillepin-renvoye-en-correctionnelle-.php