La cour d'appel de Paris a rendu mercredi 27 avril un non-lieu au profit de deux policiers poursuivis pour la mort accidentelle de deux adolescents en 2005 près de Paris, qui avait déclenché une vague de violences sans précédent dans les banlieues françaises. Les familles des victimes ont immédiatement annoncé vouloir se pourvoir en cassation, a déclaré leur avocat Me Jean-Pierre Mignard.
Conformément à l'avis du parquet, la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance rendue en octobre par deux juges de Bobigny (Seine-Saint-Denis), qui avait ordonné un procès des policiers pour "non-assistance à personnes en danger".
Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, avaient été électrocutés dans un transformateur EDF où ils s'étaient réfugiés après une course-poursuite avec des policiers. Un troisième adolescent, Muhittin Altun, avait, lui, survécu.
NON-ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER
Près de cinq ans après les faits, les deux policiers avaient été renvoyés, en octobre 2010, par les juges d'instruction chargés de l'enquête devant le tribunal correctionnel pour non-assistance à personne en danger. Le parquet de Bobigny, qui avait requis un non-lieu, avait fait appel de cette décision. Cet appel a été examiné en février par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui a donc conforté l'avis du parquet.
Le parquet général s'était également prononcé contre le renvoi des policiers en correctionnelle, estimant qu'ils n'avaient pas eu connaissance de la réalité du danger. La cour d'appel de Paris devait par ailleurs se prononcer sur la demande des avocats des familles des victimes qui réclament le renvoi devant le tribunal d'au moins trois autres policiers pour les mêmes faits.
Des violences urbaines avaient démarré le soir même de la mort des deux jeunes à Clichy-sous-Bois et s'étaient étendues à l'ensemble des banlieues françaises. L'état d'urgence avait même été voté le 9 novembre 2005.
Par ailleurs, Muhittin Altun, 23 ans, a comparu, mardi, devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour outrage à policier et violences le 19 avril à Romainville. Son avocat a soutenu deux conclusions de nullité. Le tribunal en a retenu une et a ordonné sa remise en liberté. En juin 2010, Muhittin Altun, très sérieusement brûlé lors de l'électrocution mortelle de Zyed Benna et Bouna Traoré, avait été placé d'office en hôpital psychiatrique, après une garde à vue pour un vol avec violence.
source : http://www.lemonde.fr/societe/artic...ux-policiers_1513241_3224.html#ens_id=1513242
Conformément à l'avis du parquet, la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance rendue en octobre par deux juges de Bobigny (Seine-Saint-Denis), qui avait ordonné un procès des policiers pour "non-assistance à personnes en danger".
Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, avaient été électrocutés dans un transformateur EDF où ils s'étaient réfugiés après une course-poursuite avec des policiers. Un troisième adolescent, Muhittin Altun, avait, lui, survécu.
NON-ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER
Près de cinq ans après les faits, les deux policiers avaient été renvoyés, en octobre 2010, par les juges d'instruction chargés de l'enquête devant le tribunal correctionnel pour non-assistance à personne en danger. Le parquet de Bobigny, qui avait requis un non-lieu, avait fait appel de cette décision. Cet appel a été examiné en février par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui a donc conforté l'avis du parquet.
Le parquet général s'était également prononcé contre le renvoi des policiers en correctionnelle, estimant qu'ils n'avaient pas eu connaissance de la réalité du danger. La cour d'appel de Paris devait par ailleurs se prononcer sur la demande des avocats des familles des victimes qui réclament le renvoi devant le tribunal d'au moins trois autres policiers pour les mêmes faits.
Des violences urbaines avaient démarré le soir même de la mort des deux jeunes à Clichy-sous-Bois et s'étaient étendues à l'ensemble des banlieues françaises. L'état d'urgence avait même été voté le 9 novembre 2005.
Par ailleurs, Muhittin Altun, 23 ans, a comparu, mardi, devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour outrage à policier et violences le 19 avril à Romainville. Son avocat a soutenu deux conclusions de nullité. Le tribunal en a retenu une et a ordonné sa remise en liberté. En juin 2010, Muhittin Altun, très sérieusement brûlé lors de l'électrocution mortelle de Zyed Benna et Bouna Traoré, avait été placé d'office en hôpital psychiatrique, après une garde à vue pour un vol avec violence.
source : http://www.lemonde.fr/societe/artic...ux-policiers_1513241_3224.html#ens_id=1513242