Curieux est le cas des cliniques privées au Maroc. Selon la loi 10-94, celles-ci ont le droit de mener une activité à but non lucratif, mais il nexiste pas de mention quant à la nature du modèle juridique de leur association. Pour linstant, elles doivent se limiter à un statut d«association professionnelle non commerciale à but lucratif» qui se rapproche du modèle des sociétés civiles professionnelles adopté chez les autres professions libérales notamment les avocats. «Subsister en tant que tel est quasiment impossible, cest dire que lon ne peut même pas contracter un crédit avec une banque, cest pourquoi la plupart des cliniques ont basculé vers un modèle de SARL tout en gardant un lien avec la société civile professionnelle», explique Nour Semlali, président par intérim de lAssociation nationale des cliniques privées (ANCP). Or, le statut de société commerciale nest pas expressément prévu par la loi, et la SARL présente beaucoup dinconvénients pour les professions libérales surtout sur le plan fiscal. «Lurgence est de nous accorder expressément le droit de nous constituer en société commerciale, ensuite, nous discuterons de louverture du capital», ajoute Semlali.
Pour les cliniques privées, il y a plus urgent que la libéralisation. Lamélioration de la couverture médicale constitue à ce titre un bon point de départ. «Tant que notre taux de couverture ne dépassera pas 30% de la population, nous ne pourrons pas accueillir de grandes structures et de grands investissements», souligne le président de lANCP. En outre, il faudra mettre en place des conditions de réciprocité, permettant aux médecins et capitaux marocains, dinvestir également à létranger. Mais la condition la plus intéressante concerne toutefois la mise en place dune «carte sanitaire». Cette solution, adoptée notamment en Tunisie, permet dassurer une répartition géographique plus ou moins équitable des établissements de soins privés. Concrètement, il sagit dimposer aux investisseurs de se placer dans les régions où il y a un manque dinfrastructures. La mesure permettrait à la fois déviter le suréquipement des grandes villes et règlera le problème de manque dinfrastructures sanitaires dans certaines régions.
http://www.leconomiste.com/article/...graphie-sanitaire-pour-viter-le-sur-quipement
Pour les cliniques privées, il y a plus urgent que la libéralisation. Lamélioration de la couverture médicale constitue à ce titre un bon point de départ. «Tant que notre taux de couverture ne dépassera pas 30% de la population, nous ne pourrons pas accueillir de grandes structures et de grands investissements», souligne le président de lANCP. En outre, il faudra mettre en place des conditions de réciprocité, permettant aux médecins et capitaux marocains, dinvestir également à létranger. Mais la condition la plus intéressante concerne toutefois la mise en place dune «carte sanitaire». Cette solution, adoptée notamment en Tunisie, permet dassurer une répartition géographique plus ou moins équitable des établissements de soins privés. Concrètement, il sagit dimposer aux investisseurs de se placer dans les régions où il y a un manque dinfrastructures. La mesure permettrait à la fois déviter le suréquipement des grandes villes et règlera le problème de manque dinfrastructures sanitaires dans certaines régions.
http://www.leconomiste.com/article/...graphie-sanitaire-pour-viter-le-sur-quipement
