Code de travail marocain: indémnité de déplacement

[i_am_youssef]

bonjour tout le monde, je suis nouveau sur ce forum, bien que je le consultait bien longtemps.

bon, je travail pour le compte d'une société privé comme ingénieur, j'ai un contrat CDD et il est basé sur CASABLANCA ( la société a deux bureaux, le premier à casa et l'autre, le principal est à rabat), depuis peu de temps je me suis déplacé pour travailler sur un autre projet basé sur rabat, au début je touchait les indemnités de déplacement, mais maintenant on veut me faire un transfert de contrat sur RABAT pour que je touche plus ces indemnités. donc ma question est ce que cela est légal??
je vous remercie d'avance pour votre attention.

 

[c_ingalls]

bonjour tout le monde, je suis nouveau sur ce forum, bien que je le consultait bien longtemps.

bon, je travail pour le compte d'une société privé comme ingénieur, j'ai un contrat CDD et il est basé sur CASABLANCA ( la société a deux bureaux, le premier à casa et l'autre, le principal est à rabat), depuis peu de temps je me suis déplacé pour travailler sur un autre projet basé sur rabat, au début je touchait les indemnités de déplacement, mais maintenant on veut me faire un transfert de contrat sur RABAT pour que je touche plus ces indemnités. donc ma question est ce que cela est légal??
je vous remercie d'avance pour votre attention.

Salam,

La question principale est : tes missions engendrent-elles toujours des frais de déplacement que tu paies de ta poche ?
Si oui : ils doivent te rembourser ces frais (réels ou forfait).

 

[Elyssa]

Bonjour,

Avez vous une clause de mobilité sur votre contrat ? Si oui, votre contrat peut être transféré ....

 

[i_am_youssef]

merci Elyssa pour vos réponses:
ben les frais de déplacement sont prédéfinis: ça veut dire qu'on est payé par jour de déplacement et le montant est fixé et non sur ce qu'on paye de notre poche.

pour votre deuxième question: je crois qu'il y a une clause sur ça mais ca concerne uniquement la mobilité qui veut dire juste être disponible de se déplacer n'importe où dans le maroc ou ailleurs où il pourrait y avoir une mission.

j'espère que c'est clair maintenant.

 

[i_am_youssef]

bonjour,
merci pour vos réponses:
pour la premiere question: les frais de déplacement sont payés sur la base d'un jour de déplacement et non sur ce qu'on paye de notre poche: une somme est fixé suivant les villes.

pour la deuxieme question: concernant la mobilité, la seule clause qui la concerne est que l'employé doit etre toujours disponible de se déplacer à n'importe quelle région suivant la mission et ne doit pas s'y opposer. et cette mobilité peut etre national ou international. pas plus

 

[Elyssa]

pour la deuxieme question: concernant la mobilité, la seule clause qui la concerne est que l'employé doit etre toujours disponible de se déplacer à n'importe quelle région suivant la mission et ne doit pas s'y opposer. et cette mobilité peut etre national ou international. pas plus

Tant mieux pour vous ...Certaines clauses de mobilité prévoient l'affectation du salarié sur un autre site ou une autre ville ....auquel cas, les salaires et avantages restent généralement inchangés..

Mais dans votre cas, vu que la clause porte sur le fait de se "déplacer" ...Vous pouvez prévaloir votre droit aux indemnités de déplacements...

Conseil : Faites le avec tact...Pas d'ultimatums ou d'esprit "revendicatif" ....Le mieux dans un environnement professionnel est le consensus et la négociation...

Bon courage.

 

[i_am_youssef]

Tant mieux pour vous ...Certaines clauses de mobilité prévoient l'affectation du salarié sur un autre site ou une autre ville ....auquel cas, les salaires et avantages restent généralement inchangés..

Mais dans votre cas, vu que la clause porte sur le fait de se "déplacer" ...Vous pouvez prévaloir votre droit aux indemnités de déplacements...

Conseil : Faites le avec tact...Pas d'ultimatums ou d'esprit "revendicatif" ....Le mieux dans un environnement professionnel est le consensus et la négociation...

Bon courage.

merci Elyssa pour vos réponses pertinentes. maintenant j'ai une idée claire sur la situation, comme vous l'avez dit, il faut le faire avec tact... surtout que mon contrat finira ce mois je vais la renouveler ( puisque on a encore besoin de mes services )