Combine pour ne pas payer les pv a Bruxelles

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rifdu38

hier dans mon Bus j'écoutais skyrock une radio qui diffuse du RAP et du R&NB,
le matin c'est le Morning avec plein de canular sur votre pays la Belgique
et ils ont trouvé une combine pour ne pas payer d'amende dans certaines communes de Bruxelles ou les Horodateurs sont en anglais.
en effets du coté de St Gilles les horodateurs sont inscrit en anglais
et une association a porté plainte contre la commune contre ses horodateurs qui devraient étre inscrit en francais et en flammand pour l'utilité de ses habitants et d'aprés cette associations tout pv recu ne doivent pas étre payé par les citoyens verbalisés;)
 
rifdu38 a dit:
hier dans mon Bus j'écoutais skyrock une radio qui diffuse du RAP et du R&NB,
le matin c'est le Morning avec plein de canular sur votre pays la Belgique
et ils ont trouvé une combine pour ne pas payer d'amende dans certaines communes de Bruxelles ou les Horodateurs sont en anglais.
en effets du coté de St Gilles les horodateurs sont inscrit en anglais
et une association a porté plainte contre la commune contre ses horodateurs qui devraient étre inscrit en francais et en flammand pour l'utilité de ses habitants et d'aprés cette associations tout pv recu ne doivent pas étre payé par les citoyens verbalisés;)
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C'est une blague!!
Ca m'étonnerait que les verbalisés échaperaient à leurs amendes :rolleyes:
 
rifdu38 a dit:
hier dans mon Bus j'écoutais skyrock une radio qui diffuse du RAP et du R&NB,
le matin c'est le Morning avec plein de canular sur votre pays la Belgique
et ils ont trouvé une combine pour ne pas payer d'amende dans certaines communes de Bruxelles ou les Horodateurs sont en anglais.
en effets du coté de St Gilles les horodateurs sont inscrit en anglais
et une association a porté plainte contre la commune contre ses horodateurs qui devraient étre inscrit en francais et en flammand pour l'utilité de ses habitants et d'aprés cette associations tout pv recu ne doivent pas étre payé par les citoyens verbalisés;)
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C'est tout à fait plausible et ça ne m'étonne pas... plus rien ne m'étonne ici en Belgique.
 
karima0203 a dit:
Juste petit passage pour dire qu'ils peuvent de faire payer le PV même 20 après les faits.
Prends garde!
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mais non lol, en matiere de contravention de police, la prescription est acquise apres 1 an

une prescription peut etre interrompue UNE seule fois par un nouvel acte d'instruction mais comme en matiere de contravention un juge d'instruction ne peut etre nommé, il n'existe pas d'interruption et c'est donc un an
 
mehdibxl a dit:
mais non lol, en matiere de contravention de police, la prescription est acquise apres 1 an

une prescription peut etre interrompue UNE seule fois par un nouvel acte d'instruction mais comme en matiere de contravention un juge d'instruction ne peut etre nommé, il n'existe pas d'interruption et c'est donc un an
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Le parquet peut ressortir le dossier une fois, et là un nouveau délai de prescription redémarre (sans même que l'intéressé soit au courant).
 
oui c'est bien ce que je disais la prescription peut etre interrompue une fois mais 'est pendant le delai donc pendant l'année en cours
 
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