salam o aleikoum a tous, voila si j adresse mon message c est ke j ai besoin qu on m aide s il vous plait car je suis dans une situation compliqué et qui dure depuis longtemps. je me suis marier en aout 2005 et mon mari c est séparer de moi en septembre 2005 depuis cette date je suis encore lier a cet homme sans divorce.le mariage ayant lieu au maroc je doit me déplacer la bas pour pouvoir divorcer le soucis c est j ai que je suis atteinte d une maladie qui m affaiblit et qui ne permet pas de voyager et n ayant personne pour m aider je me trouve dans une galere sans issue. JE VOUS EN SUPPLIE mes frères et soeurs de m apporter de l aide en m apportant des informations pour savoir si je peux divorcer aprés tant d années sans me déplacer.merci par avance de votre aide
Comment divorcer sans se déplacer au maroc
- Initiateur de la discussion najatrif
- Date de début
bonjour najat,
je suis pas experte loin de là, mais moi aussi la vie ces jours ci, est loin d m apporter du sourir, donc je sais ce que c qand on est seule, affaiblie en tout cas hamdolah.
à ma connaissance, ya des personnes qi se marient sans venir ici, exemple ya ds hommes qi font sorte d papier pour un membre de leur famille pour le faire marier à une femme sans q il vient lui, et je sais pas si c pareil pour les femmes, en tout cas je pense que oui, donc tu pourrai demander à un frere, pere ou membre de ta famille de le faire, ou engager un avocat carrément et etre en contact avec lui par téléphone.
voila, j espère que tout ira bien pour toi et surtout courage courage aie confiance en dieu
je suis pas experte loin de là, mais moi aussi la vie ces jours ci, est loin d m apporter du sourir, donc je sais ce que c qand on est seule, affaiblie en tout cas hamdolah.
à ma connaissance, ya des personnes qi se marient sans venir ici, exemple ya ds hommes qi font sorte d papier pour un membre de leur famille pour le faire marier à une femme sans q il vient lui, et je sais pas si c pareil pour les femmes, en tout cas je pense que oui, donc tu pourrai demander à un frere, pere ou membre de ta famille de le faire, ou engager un avocat carrément et etre en contact avec lui par téléphone.
voila, j espère que tout ira bien pour toi et surtout courage courage aie confiance en dieu
amicus curiae
L'islam hisse l'âme
le lieu de célébration du mariage n'a aucune incidence sur le juge compétent en matière de divorce.
La procédure de divorce se passe devant le TGI du domicile des époux, s'il vivent séparément, c'est le juge de la résidence habituelle des enfants
Article 1070 du CPC:
" Le juge aux affaires familiales territorialement compétent est :
- le juge du lieu où se trouve la résidence de la famille ;
- si les parents vivent séparément, le juge du lieu de résidence du parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, ou du lieu de résidence du parent qui exerce seul cette autorité ;
- dans les autres cas, le juge du lieu où réside celui qui n'a pas pris l'initiative de la procédure.
En cas de demande conjointe, le juge compétent est, selon le choix des parties, celui du lieu où réside l'une ou l'autre.
Donc, si un couple est marocain ou franco marocain, le divorce a toujours lieu devant le juge du domicile.
Toutefois, l'article 11 de la convention franco-marocaine de 1981 dispose:
Article 11
la dissolution du mariage peut être prononcée par les juridictions de celui des deux Etats sur le territoire duquel les époux ont leur domicile commun ou avaient leur dernier domicile commun.
Toutefois, au cas où les époux ont tous deux la nationalité de l'un des deux Etats, les juridictions de cet Etat peuvent être également compétentes, quel que soit le domicile des époux au moment de l'introduction de l'action judiciaire."
Donc si le couple a la même nationalité (ex: 2 marocains ou 2 français), alors ils peuvent se mettre d'accord pour divorcer devant le juge de la nationalité commune.
Sachant que le divorce est toujours un épreuve difficile, la vrai question est : le divorce est-il la solution à tes souffrances ?
Dieu est le plus savant
La procédure de divorce se passe devant le TGI du domicile des époux, s'il vivent séparément, c'est le juge de la résidence habituelle des enfants
Article 1070 du CPC:
" Le juge aux affaires familiales territorialement compétent est :
- le juge du lieu où se trouve la résidence de la famille ;
- si les parents vivent séparément, le juge du lieu de résidence du parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, ou du lieu de résidence du parent qui exerce seul cette autorité ;
- dans les autres cas, le juge du lieu où réside celui qui n'a pas pris l'initiative de la procédure.
En cas de demande conjointe, le juge compétent est, selon le choix des parties, celui du lieu où réside l'une ou l'autre.
Donc, si un couple est marocain ou franco marocain, le divorce a toujours lieu devant le juge du domicile.
Toutefois, l'article 11 de la convention franco-marocaine de 1981 dispose:
Article 11
la dissolution du mariage peut être prononcée par les juridictions de celui des deux Etats sur le territoire duquel les époux ont leur domicile commun ou avaient leur dernier domicile commun.
Toutefois, au cas où les époux ont tous deux la nationalité de l'un des deux Etats, les juridictions de cet Etat peuvent être également compétentes, quel que soit le domicile des époux au moment de l'introduction de l'action judiciaire."
Donc si le couple a la même nationalité (ex: 2 marocains ou 2 français), alors ils peuvent se mettre d'accord pour divorcer devant le juge de la nationalité commune.
Sachant que le divorce est toujours un épreuve difficile, la vrai question est : le divorce est-il la solution à tes souffrances ?
Dieu est le plus savant
amicus curiae
L'islam hisse l'âme
Pour compléter mon premier message
le topic soulève un problème de droit international privé, c-à-d qui du juge français ou du juge marocain est compétent en matière de divorce franco-marocain ?
la réponse figure à l'article 11 de la convention franco-marocaine de 1981. en bref, le juge compétent est celui du domicile commun des époux,ou du dernier domicile commun.
si le domicile commun est ou était en france, alors le juge français est compétent. si le domicile commun est ou était au maroc, alors il faut divorcer devant le juge marocain.
Toutefois, il y a une option (c-à-d, une faculté de choisir) pour les époux qui ont la même nationalité (2 français ou 2 marocains). Dans ce cas, les époux peuvent se mettre d'accord pour divorcer devant le juge de la nationalité commune peu importe leur domicile;
Je suppose que tu vis en france, et que vous aviez, avant la séparation, le domicile commun en France, donc tu dois divorcer en France (devant le TGI du domicile).
le topic soulève un problème de droit international privé, c-à-d qui du juge français ou du juge marocain est compétent en matière de divorce franco-marocain ?
la réponse figure à l'article 11 de la convention franco-marocaine de 1981. en bref, le juge compétent est celui du domicile commun des époux,ou du dernier domicile commun.
si le domicile commun est ou était en france, alors le juge français est compétent. si le domicile commun est ou était au maroc, alors il faut divorcer devant le juge marocain.
Toutefois, il y a une option (c-à-d, une faculté de choisir) pour les époux qui ont la même nationalité (2 français ou 2 marocains). Dans ce cas, les époux peuvent se mettre d'accord pour divorcer devant le juge de la nationalité commune peu importe leur domicile;
Je suppose que tu vis en france, et que vous aviez, avant la séparation, le domicile commun en France, donc tu dois divorcer en France (devant le TGI du domicile).
elle vit en france et lui au maroc... tu dois aller faire une demande écrite de divorce(tu peux aller chez un écrivain publice) pour qu'il t'écrit la demande. LE mieux serait que vous êtes d'accord pour divorcer ça va plus vite. Tu dois aussi demander au juge de la famille une date rapide pour passer (dans la loi marocaine, les rme ont le droit d'avoir une date de comparution rapide): pour cela ou bien tu connais quelqu'un qui peut parler au juge, ou bien backchich ou bien lui parler convenablement et si il est pas trop enfoiré il va accéder à ta requête. Ensuite tu dois aller écrire un accord à l'amiable avec ton mari et le faire légaliser à la moukataa. Tu dois donner tous ces documents à la justice. Si tu veux pas perdre de temps pour la tentative de réconciliation que va demander le juge ( il vous demande d'amener une personne chacun pour essayer de vous réconcilier) tu lui donnes un backchich... ça peut être très rapide car si le juge signe le document de non réconciliation, il est apte à prononcer le divorce ça peut prendre 1 mois comme ça peut prendre 2 ans sans pour autant obtenir le divorce. Si vous êtes pas d'accord ou que tu sais pas t'y prendre avec la justice marocaine, ils vont té dégouter et tu vas rentrer en france sans avoir divorcé
si ton mari est en france tu peux divorcer en france et puis demander l'éxequature au maroc mais il te faudra un avocat compétent... qui va t'arnaquer ou te faire promener sans rien faire... si tu divorces au maroc, dés que tu as signé le document de non réconciliation tu peux prendre un avocat et le laisser s'occuper car ta présence ne sera plus obligatoire. Les démarches peuvent durer 1mois au maximum comme elles peuvent durer 1 ans sans même être arrivé au divorce ni à rien
amicus curiae
L'islam hisse l'âme
la question est comment divorcer sans se déplacer au Maroc ?
En droit international privé, Le juge compétent pour le divorce est celui du domicile commun ou de l'ancien domicile commun (article 11 de la convention franco-marocaine)
Il semble que vous êtes séparé, un vit en France, et l'autre au Maroc...
mais avant la séparation où était votre domicile commun ? en France ou au maroc ?
Le pays du domicile commun est le pays dans lequel vous avez fixé votre domicile conjugal, le pays où vous avez vécu ensemble, où vous avez cohabité.
Si vous avez fixé votre domicile commun sur le territoire Français, alors c'est le juge français qui doit connaitre du divorce. Si vous avez fixé votre domicile commun sur le territoire marocain, alors c'est le juge marocain qui doit connaitre du divorce.
(sauf droit option comme indiqué précédemment pour les couples de même nationalité).
Je t'invite à prendre conseil auprès d'un Avocat... de toute façon en France, la demande en divorce doit obligatoirement se faire par ministère d'avocat.
(pour les faibles revenus, l'avocat intervient "gratuitement" au titre de l'aide juridictionnelle)
En droit international privé, Le juge compétent pour le divorce est celui du domicile commun ou de l'ancien domicile commun (article 11 de la convention franco-marocaine)
Il semble que vous êtes séparé, un vit en France, et l'autre au Maroc...
mais avant la séparation où était votre domicile commun ? en France ou au maroc ?
Le pays du domicile commun est le pays dans lequel vous avez fixé votre domicile conjugal, le pays où vous avez vécu ensemble, où vous avez cohabité.
Si vous avez fixé votre domicile commun sur le territoire Français, alors c'est le juge français qui doit connaitre du divorce. Si vous avez fixé votre domicile commun sur le territoire marocain, alors c'est le juge marocain qui doit connaitre du divorce.
(sauf droit option comme indiqué précédemment pour les couples de même nationalité).
Je t'invite à prendre conseil auprès d'un Avocat... de toute façon en France, la demande en divorce doit obligatoirement se faire par ministère d'avocat.
(pour les faibles revenus, l'avocat intervient "gratuitement" au titre de l'aide juridictionnelle)
Je lui ai dit qu'elle peut divorcer en françe et puis demander l'exequatur du jugement au maroc (l'exequature ç'est demander l'application du jugement français au maroc) et ça prend du temps et il faut un avocat, des connaissance etc etc
et de toute façon elle devra se déplacer au maroc, si elle veut faire tout ça au moindre cout... si elle veut traduire des documents (jugement français en arabe ) ça lui coutera beaucoup moins cher au maroc qu'en france.
De toute façon ils ont pas d'enfants donc ça sera mieux pour elle le divorce au maroc car elle recevra une somme rondelette d'argent alors qu'en france elle aura droit à rien si son mari est au rmi ou chomage et qu'elle a pas d'enfants elle aura nada pas un sou alors qu'au maroc même si son mari est ouvrier et touche 2000dh par mois elle aura au minimum 1500 euros suivant la période de mariage etc etc