Salam ou3alekoum,
Je désire avoir des renseignements sur la propriété au Maroc.
Comment justifie t on une propriété au Maroc?
C'est assez flou car on parle de Melkia, de titre de propriété. Et il est aussi dit qu'il faut justifier de 10 ans de propriété ininterrompu.
Lorsqu'un particulier a achèté un bien depuis une durée inférieure à 10 ans et que le vendeur est décédé entre temps, ses ayants droits peuvent ils encore contester la vente malgré les actes de vente signés auprès des adouls?
Merci de vos précisions.
"Comment justifie t on une propriété au Maroc?"
Par un acte de propriété. Mais vu qu'il y a plusieurs types d'acte de propriété, il existe une gradation dans la force des actes, et il existe aussi des systèmes de gestion du droit différents selon l'acte de propriété en question.
"C'est assez flou car on parle de Melkia, de titre de propriété. Et il est aussi dit qu'il faut justifier de 10 ans de propriété ininterrompu."
Bon, une milkia garantit des droits et s'approche beaucoup d'un titre foncier sur plusieurs aspects. Les principaux points qui séparent une milkia d'un titre foncier sont :
l'imprécision de la milkia, elle est en général imprécise sur nombre de questions, comme la superficie, l'emplacement exact ou la situation par exemple.
Le fait que la milkia est rattachée à un passé et elle reconnait le droit des tiers, on peut donc faire opposition sur une milkia, alors qu'un titre foncier est définitif et théoriquement inattaquable.
Effectivement il faut justifier de 10 ans de propriété pour faire un acte chez l'adoul c'est cet acte qui va fonder ensuite la milkia, une fois une milkia établie, elle est transférable, et pas la peine d'attendre 10 ans. Par contre on peut toujours faire opposition sur la milkia que ce soit 10 ans ou 40 ans, tant qu'on ne passe pas à une titrisation foncière, donc il y a toujours un risque pour que des ayants droit ou des prétendus ayants droit, établissent une opposition et fasse un acte adoulaire qui contredit l'acte adoulaire initial qui est la base de la milkia.
Ce genre de litige se règle dans les tribunaux, généralement.
En fait si on a une milkia, ça ne coûte pas beaucoup de passer à un titre foncier et la procédure se fait en quelques mois, donc il vaut mieux le faire le plus vite possible après une acquisition.
