comment prouver qu'une personne bénéficie de ressources? (chômage, RMI)
PS: ce n'est pas pour de la dénonciation, il y va de mon avenir
PS: ce n'est pas pour de la dénonciation, il y va de mon avenir
Comment prouver ses ressources
- Initiateur de la discussion soleyman 94
- Date de début
tu as bien saisi il s'agit de ma future ex femme qui se déclare sans ressources ce qui faut, et qui demande une pension de 800
oui il s'agit d'un divorce très conflictuel,
désolé pour l'erreur de frappe je voulais dire "ce qui est complètement faux" sinon le texte devient incompréhensible
la personne doit prouver ses ressources ou absence de ressource via son avis d'imposition/de non imposition
Si elle réclame une pension il me semble que c'est elle qui doit justifier de ses ressources pour prétendre à tel montant de la pension.
La question est combien d'enfants vous avez ? Ton salaire est-il élevé ?
Tu parles de la pension alimentaire ou bien de la prestation compensatoire ?
il s'agit de la pension de devoir à titre de secours durant la procédure de divorce, l'avis d'impôsition se base sur l'année qui précède, mais c'est en 2011 qu'elle a commencé à avoir des revenus? je n'ai pas d'enfants issus de ce mariage gris.....
Tu as un avocat à ce que je sache, donc poses lui la question directement, tu ne le payes pas pour rien, exploites le bien
Tu en es où dans la procédure ? A quel stade ?
je suis bientôt convoqué devant le JAF pour qu'il statue sur les mesures provisoires
Kaiserin
VIB
No stress, ça c'est ce qu'elle demande. Toujours est-il qu'il y a des éléments d'appréciation, comme le fait d'avoir renoncé à sa vie professionnelle pour l'éducation des enfants, la durée du mariage...
Pourquoi es-tu passé par la voie du divorce et non de l'annulation du mariage, étant donné que c'est un mariage gris? Quelle a été la durée de l'union? As-tu des éléments probatoires?
dans la pratique judiciaire tu ne peux pas prouver matériellement qu'il s'agit d'un mariage gris, de plus s'agisssant d'un mariage mixte c'est le procureur de nantes qui doit donner son appréciation, l'instruction dure 2 ans, et s'il déboute la demande ça fera 2 ans de procédure perdus, et repartir sur une procédure classique.
les autorités ne font rien quand il s'agit d'un individu, elles font la traque aux bandes organisées où c'est plus facile de prouver qu'il s'agit de trafics
Kaiserin
VIB
Si c'est possible de prouver, mais il faut avoir l'esprit à cela quand on se rend compte qu'on s'est fait avoir.
Oui je sais que c'est le Procureur qui prend cette décision, mais je ne pense pas qu'il y ait de grands risques que la demande ne soit pas acceptée. Les mariages gris ont bien fait l'objet de débats et, désolée mais c'est la vérité, se débarasser d'un ou d'une immigrée c'est bien dans l'ère du temps. Il ou elle n'obtiendra pas ses papiers par cette voie, étant donné qu'il y a eu une annulation. On fait comme si le mariage n'avait jamais eu lieu.
de tous les avocats que j'ai consultés il n'y en a aucun qui semblait convaincu ou confiant pour une demande d'annulation de mariage, malgré les témoignages de proches, que le mariage n'ait pas été consommé, on m'a répondu que personne ne dort avec nous pour le prouver...... il ne reste que faire une demande de divorce, obtenir même un divorce pour faute est quasi impossible
loubna500
Poupi poupi poupipou
Le JAF va statuer en fonction de tes revenus et également le nombre d'année de vie commune pour évaluer le préjudice que le divorce entraine pour elle! Ne t'inquiète pas, dans tous les cas il ne t'imposera pas une somme inconsidérable... Elle a quoi comme ressource actuellement? et les tiennes c'est quoi?
C'est qui le demandeur, toi ou elle ? Si ce n'est pas toi tu as intérêt à présenter une requête également pour pouvoir l'assigner rapidement après l'ordonnance de non conciliation.
Saches que tu as un mois pour faire appel de cette ordonnance de non conciliation qui fixera les mesures provisoires, donc si entre temps tu arrives à te procurer les documents qui indiquent qu'elle a des ressources tu as ce délai pour faire appel.
Sinon même le délai d'appel dépassé, tu peux faire une requête dite "hors divorce" pour que le JAF réexamine les mesures provisoires en attendant le divorce.
Apparament tu souhaites une annulation du mariage et non pas un divorce, c'est bien beau mais as tu des preuves concernant ce mariage gris ? Le risque de vouloir annuler sans preuve c'est de se retrouver débouté. Il te faudra alors tout recommencer une procédure de divorce et ça prendra bcp de temps.
merci madame le procureur
la demande initiale c'était moi, mais après je me suis désisté sans reprenddre a vie commune attendant qu'une procédure pénale soit classée pour en même temps la joindre à ma requête de divorce et la poursuivre pour ses calomnies, de toute manière au maximum 2 ans j'aurai mon divorce..... mais elle et son avocate se croient rusées ont formulé une requête de divorce à leur tour.
C'est normal qu'elles se croient rusées lol, tous les avocats connaissant un minimum la procédure refont une requête derrière pour pouvoir assigner après l'ordonnance de conciliation, sinon il n'y a que le demandeur qui peut le faire pendant un délai de 3 mois, puis les 2 pendant un délai de 30 mois. Bref, le problème ici c'est qu'à la base tu n'aurais pas dû abandonner la procédure, tu as été mal conseillé on dirait. Je te conseille vivement de changer de conseil et d'en prendre un qui soit spécialiste en matière de divorce
Bon courage !
merci madame le procureur
De rien madame adja, j'espère que tu n'auras jamais besoin de mes conseils en matière de divorce
je sents ça va être très dur cette affaire, je me suis bien fait roulé. je pensais qu'en France y avait un minimum de protection face aux mariages grisC'est normal qu'elles se croient rusées lol, tous les avocats connaissant un minimum la procédure refont une requête derrière pour pouvoir assigner après l'ordonnance de conciliation, sinon il n'y a que le demandeur qui peut le faire pendant un délai de 3 mois, puis les 2 pendant un délai de 30 mois. Bref, le problème ici c'est qu'à la base tu n'aurais pas dû abandonner la procédure, tu as été mal conseillé on dirait. Je te conseille vivement de changer de conseil et d'en prendre un qui soit spécialiste en matière de divorce
Bon courage !
Écoute frère je sais bien que tu es dans une situation difficile
Mais la réussite dans ce domaine un conseil t la santé et la prière
Tu mets tout à table au juge de trancher sur ce que tu dois par rapport a tes ressources à ton ex
Tu peux même par la suite lui souhaiter une bonne chance après un repas avec les fleurs ou bien eau de toilette
Pour lui montrer de ta générosité sans haine
Bonne chance pour la suite tu est jeune tu refais ta vie et la obligé de faire une révision de pension par la suite en cas de remariage voir naissance par la suite
Après tout la vie est belle sans nud au cerveau sourire et bon humeur
Mais la réussite dans ce domaine un conseil t la santé et la prière
Tu mets tout à table au juge de trancher sur ce que tu dois par rapport a tes ressources à ton ex
Tu peux même par la suite lui souhaiter une bonne chance après un repas avec les fleurs ou bien eau de toilette
Pour lui montrer de ta générosité sans haine
Bonne chance pour la suite tu est jeune tu refais ta vie et la obligé de faire une révision de pension par la suite en cas de remariage voir naissance par la suite
Après tout la vie est belle sans nud au cerveau sourire et bon humeur
salam, frère c'est vrai c'est peut être comme ça que je devrais réagir mais je n'en ai pas la volonté, je ne remets pas en question ses droits, je veux que ce soit fait sur la base de vérité, pas sur son mensonge. peut être que ses revenus ne sont pas suffisants, mais elle n'est pas sans ressources, c'est facile pour personne.
Après si le Juge dit oui vous êtes victime d'une arnaque sentimentale, oui elle ment.... mais c'est moi qui rend la justice je ne pourrai rien dire je dirai la Justice est comme ça.
on est très éprouvé par une injustice, surtout quand vous prend pour un "pantin"
Tu sais entre ce qui est dit par les politiques, et la réalité, il y a un grand fossé !
La meilleure façon de passer à autre chose c'est de divorcer le plus rapidement possible, aussi bien pour toi que pour qu'elle ne puisse pas rester en France en trouvant du travail ou un autre...
Ce n'est pas de la compétence du jaf de dire qu'elle est coupable d'un mariage gris ou d'une arnaque sentimentale, mais il peut prendre en compte ce fait pour ne rien lui octroyer.
Après y'a une solution radicale pour que tu sois sûr qu'elle n'ait rien, en organisant ton insolvabilité càd en perdant ton boulot. C'est malsain je sais, mais certains le font.
moralité dans cette affaire quand tu es trop honnête tu te fais avoir par les gens et aussi par la justice.
je ne demande que ça divorcer mais elle ne veut pas elle veut juste voir le juge pour gratter de l'argent en plus pendant 3 mois je ne pourrai rien contre elle et ne pourra reformuler une requête en divorce car elle a l'exclusivité , moi le divorce je l'accepte d'office. faut que je refasse ma vie avec quelqu'un qui en vaut la peine.....
Je t'ai dit tu peux toujours faire une requête "hors divorce" pour modifier les mesures provisoires si tu as de quoi prouver qu'elle a de l'argent. Tu es encore son mari officiellement donc je pense qu'il sera facile pour toi de te procurer des documents la concernant non ?
ce n'est pas évident de se renseigner sur les informations confidentielles
salam mon frére,
800 euro! c'est trop!
j'ai 3 enfants et je demande même pas ça!
qu'ALLAH te viens en aide,amine!
le chômage ou le RMI ce n est pas un revenu
c'est de comme même de l'argent qu'elle perçoit
se sont des aides sociales
si elle est aidée qu'elle me laisse tranquile