salam
Le Conseil constitutionnel a prononcé lannulation de lélection de 12 membres de la Chambre des représentants appartenant à 10 circonscriptions électorales, après avoir fini de statuer, durant le délai dun an fixé constitutionnellement, sur les recours relatifs aux élections législatives du 25 novembre 2011.
Le Conseil a été saisi de 170 requêtes qui concernent 71 circonscriptions électorales locales et dune requête concernant la circonscription électorale nationale, indique un communiqué du Conseil constitutionnel parvenu jeudi à la MAP.
Le Conseil a déclaré irrecevables 22 requêtes nayant pas été faites dans les formes prescrites par la loi et a rejeté 115 autres pour manque ou insuffisance de preuves ou pour avoir été fondées sur une interprétation erronée de la loi, dont 15 requêtes ont été rejetées, sans instruction préalable, dautant quelles ne peuvent avoir une influence sur les résultats de lélection, ajoute la même source.
http://www.libe.ma/Conseil-constitutionnel-Annulation-de-l-election-de-12-deputes_a33149.html
Le Conseil constitutionnel a prononcé lannulation de lélection de 12 membres de la Chambre des représentants appartenant à 10 circonscriptions électorales, après avoir fini de statuer, durant le délai dun an fixé constitutionnellement, sur les recours relatifs aux élections législatives du 25 novembre 2011.
Le Conseil a été saisi de 170 requêtes qui concernent 71 circonscriptions électorales locales et dune requête concernant la circonscription électorale nationale, indique un communiqué du Conseil constitutionnel parvenu jeudi à la MAP.
Le Conseil a déclaré irrecevables 22 requêtes nayant pas été faites dans les formes prescrites par la loi et a rejeté 115 autres pour manque ou insuffisance de preuves ou pour avoir été fondées sur une interprétation erronée de la loi, dont 15 requêtes ont été rejetées, sans instruction préalable, dautant quelles ne peuvent avoir une influence sur les résultats de lélection, ajoute la même source.
http://www.libe.ma/Conseil-constitutionnel-Annulation-de-l-election-de-12-deputes_a33149.html