insatis
insatise
ette convention se veut une réponse claire aux attentes des MRE en matière d’accompagnement, d’orientation et d’accueil, selon le ministère de tutelle. Elle constitue un nouveau mécanisme pour répondre favorablement aux requêtes des Marocains établis à l’étranger, notamment en ce qui concerne la conservation foncière. Cette convention s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action du ministère visant à renforcer le service public au service des MRE en vue d’être plus à l’écoute de cette catégorie de la société marocaine, selon la même source.
Aux termes de cette convention, il sera également question de trouver une solution aux dossiers des MRE en affectant un représentant des deux parties et de faire participer l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie à toutes les commissions mixtes créées pour le retour des MRE ou le séjour estival. Et ce pour accélérer le traitement des dossiers des MRE déposés auprès de l’ANCFCC, selon la même source. La convention vise également à simplifier les procédures administratives relatives à la conservation foncière dans le cadre des lois en vigueur.
http://www.aujourdhui.ma/maroc/soci...facilites-pour-la-diaspora-112027#.U_Yq6GPvbE
Aux termes de cette convention, il sera également question de trouver une solution aux dossiers des MRE en affectant un représentant des deux parties et de faire participer l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie à toutes les commissions mixtes créées pour le retour des MRE ou le séjour estival. Et ce pour accélérer le traitement des dossiers des MRE déposés auprès de l’ANCFCC, selon la même source. La convention vise également à simplifier les procédures administratives relatives à la conservation foncière dans le cadre des lois en vigueur.
http://www.aujourdhui.ma/maroc/soci...facilites-pour-la-diaspora-112027#.U_Yq6GPvbE