Contrat d'assurance habitation : la révision annuelle de la cotisation

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Comment calculer lors de la révision de 2015, le nouveau montant de la cotisation, celui de la franchise et la nouvelle valeur des capitaux assurés ?

La souscription d'un contrat d'assurance multirisque habitation n'est pas obligatoire pour le propriétaire occupant mais elle est vivement conseillée. Elle permet en cas de vol, destruction ou perte du logement d'habitation et de tout ce qui le compose (meuble de cuisine et de salle de bain, électroménager, etc.) d'obtenir une indemnisation de la part de l'assureur. Parfois des garanties supplémentaires sont proposées et couvrent les extérieurs (jardin, équipements extérieurs, cabane de jardin, tondeuse, piscine,...).

Ce type de contrat couvre principalement :

• les dommages aux biens : immeuble et ses contenus (meubles, objets, bijoux, hifi...) ;
• la responsabilité civile vie privée au titre de laquelle l'assureur se substitue au responsable pour indemniser la victime, dans n'importe quel lieu de réalisation du dommage ;
• la responsabilité civile de l'assuré en tant que propriétaire de l'habitation (si par exemple l'incendie se propage aux habitations voisines).

Dans le cadre d'une assurance habitation, l'indice de référence indiqué sur le contrat d'assurance est réévalué tous les ans. A la date anniversaire du contrat, l'assureur utilise l'indice trimestriel de référence de la Fédération française du bâtiment (FFB) pour calculer le tarif de la nouvelle cotisation, mais aussi pour réévaluer la franchise et les capitaux couverts. Une clause de révision ou d'adaptation des cotisations peut également être prévue, ce qui permet à l'assureur de majorer ses tarifs. Soulignons également que l'ajout d'une nouvelle garantie obligatoire, une modification des taxes ou une garantie supplémentaire (ex : assurance de la piscine et du pool house) peut participer à la hausse du montant de la cotisation.

Si par exemple, une personne a souscrit en janvier dernier un contrat multirisque habitation, avec un capital immobilier garanti à hauteur de 35.000 euros et que la cotisation de 280 euros est indexée sur l'indice FFB avec pour base l'indice du 3ème trimestre, alors à la date anniversaire du contrat, le 1er janvier 2015, le capital et la cotisation sont revalorisés de la manière suivante :

• le montant de la cotisation passe de 280 à 283 euros
  (280 x 926,80 / 914,40) = 283,79
• le montant du capital garanti passe de 35.000 à 35.474 euros
  (35.000 x 926,80 / 914,40) = 35.474,63.

Si depuis l'an dernier votre bien a pris de la valeur (ex : aménagement des combles ou extension avec création d'un garage, d'une véranda), il ne faut pas oublier de réviser le contenu du contrat. Il en est de même en cas d'acquisition de nouveaux équipements à assurer. A l'inverse, en cas de divorce par exemple, il est préférable de faire réviser le montant des primes afin de ne pas être sur-assuré.

N'oubliez pas que l'assureur doit fournir une proposition d'assurance mentionnant le tarif, le détail des cotisations et la durée du contrat. Une résiliation est possible si après comparaison de plusieurs propositions, l'offre d'un autre assureur devient plus intéressante.

mam