Contrat de bail

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nounou70

Bonjour a tous et a toutes on a coup de tel de l office des etranger pour faxer 4 papiers mais on a que 3 le quatrièmes je sais pas si c est valable ou non pars que en 1979 les contrat de bail n existe pas a cette époque on a seulement un règlement respecte date et signe papier original que ma conjointe a fait depuis 1979 la maison est grande 3 chambre et habite toute seule j aimerai savoir c est l office des étranger accepte comme ce papier ou non et pour avoir un contrat de bail comment et est ce qu il ya des risque pt être ma conjointe vas perdre sa maison pars que elle a habite toute seule et elle n pas le droit d avoir 3 chambre inoccupée ou que la location augmente un petit peu ce que j aimerai si quel qu' un a de réponse ou étais déjà dans la même situation j ai envie de lire et merci d avance
 
je n'ai pas compris : ma conjointe......vit toute seule dans la maison ...????
en principe, tant qu'elle paie son loyer et n'a aucun antécédent litigieux sur le loyer,
je ne vois pas pourquoi ça poserait des problèmes....
mais s'il y a d'autres réponses, je suis preneuse :)

mam
 
nounou70 a dit:
Bonjour a tous et a toutes on a coup de tel de l office des etranger pour faxer 4 papiers mais on a que 3 le quatrièmes je sais pas si c est valable ou non pars que en 1979 les contrat de bail n existe pas a cette époque on a seulement un règlement respecte date et signe papier original que ma conjointe a fait depuis 1979 la maison est grande 3 chambre et habite toute seule j aimerai savoir c est l office des étranger accepte comme ce papier ou non et pour avoir un contrat de bail comment et est ce qu il ya des risque pt être ma conjointe vas perdre sa maison pars que elle a habite toute seule et elle n pas le droit d avoir 3 chambre inoccupée ou que la location augmente un petit peu ce que j aimerai si quel qu' un a de réponse ou étais déjà dans la même situation j ai envie de lire et merci d avance
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Bonsoir qu'elle envoie son bail comme demandé (en 1979 les contrats de bail pour les habitations sociales existaient déjà!)
l'office des étrangers n'a rien à voir avec les habitations sociales qui ne mettent pas les gens à la porte parce qu'ils occupent une maison seul de trois chambres ils pourraient éventuellement lui proposer un autre logement
 
bonjour soeur belgika , et mam80
je me suis inscri ici pour avoir des solution c est a dire la femme a loué depuis 32 ans quand elle a telephonne au siége sociale de notre maison logement sociaux a charleroi ils ont dit que la loi de 1989 te protege et tu garde ta maison mais si tu fait un nouveau contrat peut etre tu vas perdre ta maison parsque tu vit tte seule ds une grande maison et tu n occupe qu une seule chambre la sociéte n pas le droit de la mettre dehors parsek tu a fait le contrat avant 2000 et l office des etranger travaille avec la nouvelle loi c est pour sa q uils demande un contrat de bail nous on a seulment un papier original qu elle a fait avec la sociéte depuis 1979 on doit faire quoi pour avoir un contart de bail ?ON VAS OU ? ne te fache pas belgika et merci quand les chose vont bien et sur le bon chemin tu merite un grand merci et on sait jamais peut etre on vas se renconterun jours nchallah la vie est comme sa encore une fois merci
 
Bonsoir si elle loue depuis 1979 le même logement comment se fait il qu'elle ai signé un nouveau contrat de location?
la société des habitations sociales lui ont donné un préavis de départ? Ils lui ont attribués un nouveau logement?adapté à sa situation?
Pour le contrat de bail elle peut dans un premier temps leur remettre le document original de l'année 1979 et l'envoyer à l'Office des étrangers qu'elle explique sa situation à la société des habitations sociales mariée avec un ressortissant tunisien et les démarches pour le regroupement familial Belgique,que l'une des conditions est un contrat de bail enregistré

Sinon elle peut s'inscrire et venir sur Bladi pour m'expliquer et me dire quelle société de logement à Charleroi
 
Ok et un tres grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrand merci belgika j ai explique tt a ma futur conjointe elle vas te laisser un message sur ce site bien aimee je suis content apres avoir ces lignes merci bcpppppppppppppppppppp et bonne nuit vous etes la pour eclaircir notre chemin
 
bjr je suis la compagne de nounou70
j habite dans un logement social depuis 1989 A L EPOQUE SEUL UN REGLEMENT ETAIS SIGNE APRES AVOIT LU ET APROUVE LES CONDITIONS CE QUE J AI FAIT A L EPOQUE AVEC MON MARI JE SUIS VEUVE DEPUIS 2009ET DESORME RESTE SEULE DANS LA MAISON QUI COMPREND TROIS CHAMBRES SUITE A DE NOUVEAU REGLEMENT LE LOCATAIRE QUI A UNE GRANDE MAISON DOIT CHAQUE ANNEE EN JANVIER REFORMULER UNE DEMANDE DE MAISON SOCIALE POUR AVOIR UN LOGEMENT ADAPTE A SA SITIATION FAMILIALE SINON SANS CETTE DEMANDE LA SOCIETE PEUT EXPULSE SANS RELOGER MAIS MOI SUITE A LA DATE DE LA SIGNATURE DU REGLEMENT CETTE LOI N ETANT PAS APPLICABLE JE PEU RESTER DANS L HABITATION JUSQU A LA FIN DE MA VIE EN PAYANT LE LOYER MAJORE DE 25 EUROS PAR CHAMBRES INOCCUPEE CE QUE J AI ACCEPTE POUR RESTER DANS CETTE MAISON
SUITE A LA DEMANDE DE BAIL ENREGISTRE EST CE QUE JE PRESENTE LE REGLEMENT ET ON ACCEPTE DE L ENREGISTRER COMME UN BAIL CE QUE DEMANDE L OFFICE DES ETRANGER SINON QUEL RECOURD JE PEU AVOIR SACHANT QUE LA SITE NE VEUX PAS ME FAIRE UN NOUVEAU BAIL
CE QUI DE TOUTE FACON ME FERAIS PERDRE LE DROIT DE RESTER ICI PUISQUE JE PASSERAIS SUR LA NOUVELLE LOI ET DU FAIT DE N AVOIR JAMAIS RENOUVELE MA DEMANDE EN JANVIER RISQUE D ETRE EXPULSEE PUREMENT ET SILMPLEMENT
JE SUIS TJR A LA MEME ADRESSE DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS COMMENT PEUT T ON FAIRE ACCEPTER LE REGLEMENT SIGNE A L EPOQUE POUR QU IL AI LA MEME VALEUR D UN BAIL ACTUELLE
MERCI BEAUCOUP BELGIKA.
 
nounou70 a dit:
bjr je suis la compagne de nounou70
j habite dans un logement social depuis 1989 A L EPOQUE SEUL UN REGLEMENT ETAIS SIGNE APRES AVOIT LU ET APROUVE LES CONDITIONS CE QUE J AI FAIT A L EPOQUE AVEC MON MARI JE SUIS VEUVE DEPUIS 2009ET DESORME RESTE SEULE DANS LA MAISON QUI COMPREND TROIS CHAMBRES SUITE A DE NOUVEAU REGLEMENT LE LOCATAIRE QUI A UNE GRANDE MAISON DOIT CHAQUE ANNEE EN JANVIER REFORMULER UNE DEMANDE DE MAISON SOCIALE POUR AVOIR UN LOGEMENT ADAPTE A SA SITIATION FAMILIALE SINON SANS CETTE DEMANDE LA SOCIETE PEUT EXPULSE SANS RELOGER MAIS MOI SUITE A LA DATE DE LA SIGNATURE DU REGLEMENT CETTE LOI N ETANT PAS APPLICABLE JE PEU RESTER DANS L HABITATION JUSQU A LA FIN DE MA VIE EN PAYANT LE LOYER MAJORE DE 25 EUROS PAR CHAMBRES INOCCUPEE CE QUE J AI ACCEPTE POUR RESTER DANS CETTE MAISON
SUITE A LA DEMANDE DE BAIL ENREGISTRE EST CE QUE JE PRESENTE LE REGLEMENT ET ON ACCEPTE DE L ENREGISTRER COMME UN BAIL CE QUE DEMANDE L OFFICE DES ETRANGER SINON QUEL RECOURD JE PEU AVOIR SACHANT QUE LA SITE NE VEUX PAS ME FAIRE UN NOUVEAU BAIL
CE QUI DE TOUTE FACON ME FERAIS PERDRE LE DROIT DE RESTER ICI PUISQUE JE PASSERAIS SUR LA NOUVELLE LOI ET DU FAIT DE N AVOIR JAMAIS RENOUVELE MA DEMANDE EN JANVIER RISQUE D ETRE EXPULSEE PUREMENT ET SILMPLEMENT
JE SUIS TJR A LA MEME ADRESSE DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS COMMENT PEUT T ON FAIRE ACCEPTER LE REGLEMENT SIGNE A L EPOQUE POUR QU IL AI LA MEME VALEUR D UN BAIL ACTUELLE
MERCI BEAUCOUP BELGIKA.
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Bonjour c'est en 1979 ou 1989? il est possible de vérifier sur le site internet des habitations sociales les procédures pour les locations de logements ainsi que les démarches concernant les baux de location (il s'agit des habitations sociales de charleroi? quelle entité?) vous êtes en Belgique?:)
personnellement je connais des personnes qui louent depuis plus de 30 ans un logement social et qui ont signé un bail à leur entrée dans le logement leurs enfants sont partis et ils ont gardés leur logement (maison trois chambres) et leur bail est bien enregistré :)
Voici un lien avec des explications et les adresses où vous pouvez vous renseigner
http://www.belgium.be/fr/impots/droits_d_enregistrement/contrat_de_location/
 
Bureau d’enregistrement de la commune de Charleroi
Bureau d’enregistrement pour la commune de Charleroi
Bureau d’enregistrement de Charleroi 6

Adresse Rue Jean Monnet 14
6000 Charleroi
Tél 0257 762 63
Fax 0257 977 94
E-mail bur.enr.charleroi6@minfin.fed.be
»Horaires et plan d’accès
Bureaux de l'enregistrement ou administration de l’enregistrement
Enregistrement du bail
Enregistrement de biens immobiliers

http://www.cadastre.be/Belgique/Hainaut/Charleroi/Bureau_d'enregistrement

http://www.cadastre.be/Belgique/Hainaut/Charleroi/Bureau_d'enregistrement#Enregistrement du bail
 
voila c est moi nounou70 et namour sa future conjointe,
bjr belgika et mame 80 en pariculier et les les baladienne net en genaral
voila tt s'est bien passé apres avoir faxer les pieces supplementaire ca fait klk jours quand a vu accord sur le site en tous cas merci bcp a ts et a ttes .
et la j ai besoin encore de vous avant de quitter le maroc nchllah j ai retirer hier trois pieces que j aurai besoin casier judiciaire+copie integrale+cerificat de celibat est ce que vous pensez que je dois aller chercher certificat medicale ici maroc ou la fairai la bas en belgique nchallah avec le mme dossier sauf la demonde de visa abientot nchallah
 
namour75 a dit:
voila c est moi nounou70 et namour sa future conjointe,
bjr belgika et mame 80 en pariculier et les les baladienne net en genaral
voila tt s'est bien passé apres avoir faxer les pieces supplementaire ca fait klk jours quand a vu accord sur le site en tous cas merci bcp a ts et a ttes .
et la j ai besoin encore de vous avant de quitter le maroc nchllah j ai retirer hier trois pieces que j aurai besoin casier judiciaire+copie integrale+cerificat de celibat est ce que vous pensez que je dois aller chercher certificat medicale ici maroc ou la fairai la bas en belgique nchallah avec le mme dossier sauf la demonde de visa abientot nchallah
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Bonjour
le certificat médical
l'extrait de casier judiciaire sont des documents à rentrer lors d'une demande de visa,ainsi que le certificat de célibat,ces pièces sont déjà dans le dossier,conditions pour obtenir un visa cohabitation légale,il n'est donc pas utile de les redonner en Belgique


https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/...arer_une_cohabitation_legale_en_Belgique.aspx
 
bjr a ts et a ttes et un bnjour de beaumont je suis bien ici tt s est bien passer j ai rencontré ttes mes amies et amis que j ai connu sur nice pepole hier j etais a couvin , sivry rance aujourd hui sur le pont de beaumont avec tonton cloude sur le ravel ce qui a attirer mon attention la verdure le vent la pluie le soleil en tt cas merci belgika et mame 80 abientot
 
bjr belgika j ai pas de nouvelle depuis 40 jours en plus j ai laissé un message sur bladi .com com mais pas de reponse .
voilà je suis arrivé en belgique tt s est bien passé je me suis enrgistré a la commune mais la police ne passe pas encore hier on a telphoné au bureau de l etat civil on nous a dit pas de probleme c y est tu t es enregistré chez nous la dame nous a dit meme si le visa est expiré pas de probleme la cohabitation est en cours je demonde ton avis. b jrnée a tt les bladien.net
 
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