Contrat de mariage avec un francais

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paradise792010

je suis marocaine agée de 31ans dernierement mon mari ma demandé quon fasse necessairement un contrat de mariage en mettant tous ses biens: ses 2 maisons ,ses voitures et ses societes en son nom.mai kan jai voulu avoir des explications il a derivé et jai rien compris de c kil disai.on sest marié depuis juin 2008 et il veut kon le fasse ce juin 2010 obligatoirement.
ma situation nest pa stable ,jhabite entre le maroc et la france.je voulais kon fasse des enfants ,au debut cetai le bonnheur pour lui maintenant il dit kil ne veut pa.dernierement on se dispute plus quon se cheri comme un couple.je ne sai pa ce k je doi faire signer ou pas signer.jai peur kil me fasse un coup sachant k jai juste ma 1ere carte de sejour si jamais je divorce.svp sil y une personne ki a des conseils vous pouvez me laisser un mesg ds ma boite ; paradise792010@hotmail.fr.
je vous remercie du fon du coeur
 
Cet homme veut pouvoir divorcer tranquillement sans rien te devoir !
car sans contrat de mariage !
il te doit la moitié de ses biens , c'est la loi en France !
 
Galaxia83 a dit:
Cet homme veut pouvoir divorcer tranquillement sans rien te devoir !
car sans contrat de mariage !
il te doit la moitié de ses biens , c'est la loi en France !
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justement non galaxia,
ça a fait jurisprudence, et beaucoup de choses ont changé

si les biens étaient là avant le mariage, celui qui n'a pas le titre de propriété est dorénavant tenu d'apporter la preuve d'avoir participer financièrement au moins un minimum
(comme payer le plombier pour faire ou réparer la salle de bains.......)
pour prétendre toucher une part des biens en question

j'ai du mettre l'article dans le forum juridique, mais je ne sais plus quand

mam
 
paradise792010 a dit:
je suis marocaine agée de 31ans dernierement mon mari ma demandé quon fasse necessairement un contrat de mariage en mettant tous ses biens: ses 2 maisons ,ses voitures et ses societes en son nom.mai kan jai voulu avoir des explications il a derivé et jai rien compris de c kil disai.on sest marié depuis juin 2008 et il veut kon le fasse ce juin 2010 obligatoirement.
ma situation nest pa stable ,jhabite entre le maroc et la france.je voulais kon fasse des enfants ,au debut cetai le bonnheur pour lui maintenant il dit kil ne veut pa.dernierement on se dispute plus quon se cheri comme un couple.je ne sai pa ce k je doi faire signer ou pas signer.jai peur kil me fasse un coup sachant k jai juste ma 1ere carte de sejour si jamais je divorce.svp sil y une personne ki a des conseils vous pouvez me laisser un mesg ds ma boite ; paradise792010@hotmail.fr.
je vous remercie du fon du coeur
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Ton mari veut changer de régime matrimonial ?

Les maisons qu'il a, il les a acquis avant ou après le mariage ?

Si c'était avant alors ce sont ses biens propres, en cas de divorce c'est lui qui les récupère, si c'était après le mariage alors c'est un bien commun donc il te devrait la moitié.

Mais j'avoues c'est louche qu'il veuille changer comme ça, quelles sont les raisons qu'il invoque ?
 
bjr a tous . je vous remercie pour toutes ces infos.je me suis renseignée aupres de lavocat et du notaire au maroc. on ma explique k si je veux ,je peux refuser le contrat de mariage d'un cote mais je pense k ca sert a rien .du moment k je ne vis pa tout le temp en france et surtout je ne travaille pa ,il ne veut meme pa k jai une carte guichet etc,meme sur le factures L'EDF ,il ny avait pa de changement de nom.par contre l'avocat ma demandé de ne pa declarer le divorce, et eventuellement chercher un avocat en france .chose ki me blok parck meme si je sui en france ,je nai pa de voiture , et ds le pti patelin la ou je vis ,il ny a meme pa de bus,et le taxi sera tre cher pour moi.esperant k je sache ce kil faut faire.sans perdre de temp.le pire c k il veut k je vienne en france pour ma carte de sejour surtout pour signer le fameux contra, c simpa de sa part,mai c pa ca la vie.mai je sai c ki veu faire donc je lui ai proposé kon lou un pti studio a lyon,com ca je travaillerai et je ferai pleine de rencontre,surtout les associations.il me di oui au debut mai la il derive,il me manipule.c tre dur de se marier avc une personne qui a etudié la psycologie é ki provoque.voila la jatten .mai le temp passe, je voudrai passer a laction,soi k je soi stable et je projete de vivre en france et de travailler et d'avoir mon independance.ou bien rester au maroc ,travailler ds un centre d'appel,etc.ou bien cette situation de *****,linstabilite ds la tete ,les habils moitie labas moitie ici.pa de programme ,pa de sale de sport,juste il me fai passer du temp.merci jaccepte ts genre de commentaires .ma boite est tjrs la meme : paradise792010@hotmail.fr . merci
 
bjr ,en cas de divorce ds mon cas ,est c kil y un avocat gratuit , a ki je pourrais lui expliqué la nature de mes problemes,si vs avez des adresses,ce sera gentil de votre part
ma boite est tjrs la meme : paradise792010@hotmail.
merci d'avance
 
il n'y a pas réellement d'avocat gratuit paradise
en france, il se fait payer les honoraires, pour les + démunis, par "l'aide juridictionnelle"
au maroc, je l'ignore
mais il faut choisir des avocats spécialisés dans le droit des étrangers et de la famille, POUR TON CAS

mam
 
mam80 a dit:
justement non galaxia,
ça a fait jurisprudence, et beaucoup de choses ont changé

si les biens étaient là avant le mariage, celui qui n'a pas le titre de propriété est dorénavant tenu d'apporter la preuve d'avoir participer financièrement au moins un minimum
(comme payer le plombier pour faire ou réparer la salle de bains.......)
pour prétendre toucher une part des biens en question

j'ai du mettre l'article dans le forum juridique, mais je ne sais plus quand

mam
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heu .... je viens de divorcer ( je rentre justement de chez mon avocat a l'instant , je viens d'aller chercher l'acte de divorce ) et un mariage sans contrat est soumis au régime matrimonial conjoint ( je vais rechercher le therme c'est dans mon acte de divorce ) , ça veut dire que tout ce qui etait a l'un ou l'autre avant le mariage n'existe plus . si il divorce sans ce contrat , il est tenu de partager les bien . il fallait qu'il y pense avant .
 
:D bon mea culpa , il s'avere au final que tuas raison toutes mes excuses ;)

Les couples qui se marient sans signer de contrat de mariage sont soumis au régime de la communauté légale : tous les biens possédés avant le mariage et ceux reçus par donation ou succession pendant le mariage restent en principe la propriété personnelle du conjoint concerné : ce sont des biens « propres ». Il en est de même des biens achetés avec des fonds provenant de la vente d'un bien propre. Les autres biens appartiennent à la communauté : ce sont des biens « communs ».
Mais les couples peuvent aussi adopter, au moment du mariage ou après au moins deux ans de mariage, d'autres régimes, notamment celui de la communauté universelle.
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excuses acceptées.....mdrrrrr (je rigole)
ce dont je parle est UNE JURISPRUDENCE, c'est à dire que ce n'est pas inscrit dans la loi, mais que tous les avocats et les notaires sont obligés d'en tenir depuis la date de la jurisprudence

il n'y a que celui qui ne fait rien qui ne se trompe jamais

éh éh

mam
 
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