Contrat de travail rompu

M

mostafa2009

Bonjour

Mes chères frères et soeurs, j'ai un problème urgent auquel j'espère qu'avec dieu et vos conseils lui trouver une solution

J'ai eu un contrat de travail chez une societe informatique en france, j'ai eu donc mon visa vers la moitie Octobre. j'attendrait le feu vert de la societe pour venir commencer le travail. Malheureusement ils m'informent mnt qu'ils ne peuvent pas m'accepter et que a cause de la crise financière il reste plus de travail pour moi.

Mnt mon visa expire le mi-janvier, si je vais en France, pourrai je faire ma carte séjour quand même?
En plus est ce qu'ils ont le droit de romper le contrat comme ca?

Merci infiniment pour vos reponses
 
oui ils sont le droit car tu as normalement 2 mois d'essai de la socièté pendant c 2 mois ils ont le droit de te virer sans excuse pour ton visa par contre je ne sais pas
 
mostafa2009 a dit:
Bonjour

Mes chères frères et soeurs, j'ai un problème urgent auquel j'espère qu'avec dieu et vos conseils lui trouver une solution

J'ai eu un contrat de travail chez une societe informatique en france, j'ai eu donc mon visa vers la moitie Octobre. j'attendrait le feu vert de la societe pour venir commencer le travail. Malheureusement ils m'informent mnt qu'ils ne peuvent pas m'accepter et que a cause de la crise financière il reste plus de travail pour moi.

Mnt mon visa expire le mi-janvier, si je vais en France, pourrai je faire ma carte séjour quand même?
En plus est ce qu'ils ont le droit de romper le contrat comme ca?

Merci infiniment pour vos reponses
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ah bon :eek:

tu peux m'envoyer stp par mp le nom de cette société.

sinon tu pourras partir en france, une fois sur place, cherche un travail.
 
Bonsoir

turbo_chess, je suis nouveau dans le forum. la MP est désactivée. donne moi ton adresse mail et je vais t'envoyer le nom.

Est ce que tu crois que je peux avoir ma carte séjour?
Autrement dit est ce que je serai dans une situation légale?

Merci
 
zakietayub a dit:
oui ils sont le droit car tu as normalement 2 mois d'essai de la socièté pendant c 2 mois ils ont le droit de te virer sans excuse pour ton visa par contre je ne sais pas
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ca dépend de ton statut
un mois pour les employé
2 mois pour les agents de maitrise
3 mois pour les cadres

ces durees peuvent etre renouvelées une fois

mais si le contrat de travail ne stipule pas de periode d'essaie, l'embauche est confirmé est toute rupture est qualifiée de licenciement.

La question que je me pose : ton contrat est il un contrat de travail français ou marocain?

as tu vraiment un contrat de travail, car pas tous les contrats sont des contrats de travail, tu peux avoir un contrat libéral.....

bref, il faut voir
 
Bonsoir
Merci pour la réponse n.racha

j'ai bien signe un contrat de travail français (que j'ai une copie d'ailleurs), dont la durée d'essai est précisée a 3 mois renouvelable avec un commun accord.

est ce que je peux exiger des indemnités? et comment le faire s'ils refusent?
Merci
 
tu ne peux pas demander des indemnités car l'employeur peut faire ce qu'ils veut si par exemple tu aurais passer des 3 mois d'essai et que tu auras signé ton contrat de cdi ou cdd du aurais pu demander des indemnités mais là désolé tu ne peux vraiment rien faire
 
mostafa2009 a dit:
Bonsoir
Merci pour la réponse n.racha

j'ai bien signe un contrat de travail français (que j'ai une copie d'ailleurs), dont la durée d'essai est précisée a 3 mois renouvelable avec un commun accord.

est ce que je peux exiger des indemnités? et comment le faire s'ils refusent?
Merci
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ça s'annonce mal pour toi ...., je connais peut être cette société ;)

je pense que t'étais recruté pour un poste j2ee, ben bref si tu es intéressé par un poste en france en province en j2ee , laisse moi ton mail.

A+
 
mostafa2009 a dit:
Bonsoir
Merci pour la réponse n.racha

j'ai bien signe un contrat de travail français (que j'ai une copie d'ailleurs), dont la durée d'essai est précisée a 3 mois renouvelable avec un commun accord.

est ce que je peux exiger des indemnités? et comment le faire s'ils refusent?
Merci
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As tu reçu un avenant à ton contrat de travail stipulant le renouvellement de ta periode essai?
Pour info la notification doit se faire avant la fin de la période d'essai fixée en ce qui te concerne à trois mois (statut cadre).
Si on t'a rien signalé, t'es confirmé.

As tu reçu un ecrit t'annonçant la rupture de ton contrat de travai, et expliquant les raisons?

Pour plus de précisions n'hésite pas à m'ecrire je prendrai le temps de répondre a tes questions
 
mostafa2009 a dit:
Bonsoir
Merci pour la réponse n.racha

j'ai bien signe un contrat de travail français (que j'ai une copie d'ailleurs), dont la durée d'essai est précisée a 3 mois renouvelable avec un commun accord.

est ce que je peux exiger des indemnités? et comment le faire s'ils refusent?
Merci
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ils te doivent aucune indemnité la période d'essai sert à ça
 
tarifit59 a dit:
ils te doivent aucune indemnité la période d'essai sert à ça
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Faux!

Il a passé sa periode d'essai alors ton employeur te doit des indemnités.

Premierement, si la rupture du contrat n'a pas été fait dans les regles, ton employeur de doit des indemnités

Deuxiement, Il te doit des indemnités si le motif de ton licenciement n'est pas une "cause réelle et sérieuse"

Maintenant, notre bladinaute d'après ce que j'ai compris est au Maroc.....
Auras t-il le courage de porter l'affaire devant les juridictions compétentes à savoir 'les prud'hommes', sachant que c'est souvent une procédure longue, (+ de six mois)

La question que je me pose aussi : son contrat est t-il un "contrat de
travail de droit commun et qui es par définition à durée indéterminée"?

Et même si ce le cas, y a t-il des clauses particulieres?

A voir!
 
si tu n'as pas fini ta période d'essai ils ne te doivent que les jours travaillés.si tu n'as même pas commencer à travailler, ils ne te doivent rien.
pas d'indemnités.
 
n.racha a dit:
Faux!

Il a passé sa periode d'essai alors ton employeur te doit des indemnités.

Premierement, si la rupture du contrat n'a pas été fait dans les regles, ton employeur de doit des indemnités

Deuxiement, Il te doit des indemnités si le motif de ton licenciement n'est pas une "cause réelle et sérieuse"

Maintenant, notre bladinaute d'après ce que j'ai compris est au Maroc.....
Auras t-il le courage de porter l'affaire devant les juridictions compétentes à savoir 'les prud'hommes', sachant que c'est souvent une procédure longue, (+ de six mois)

La question que je me pose aussi : son contrat est t-il un "contrat de
travail de droit commun et qui es par définition à durée indéterminée"?

Et même si ce le cas, y a t-il des clauses particulieres?

A voir!
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qui t'as dis qu'il avait passé sa période d'essai ??


quand bien même il l'avait passé, ça ne vaut pas le coup qu'il poursuive son employeur car il n'aura presque rien vu qu'il n'a pas travaillé plus de 2 ans chez eux, ses frais d'avocats lui couteront bien plus chers que ce qu'il va toucher.


tu sais y'a une différence entre la thérorie et la pratique, il ferait mieux de se faire aider par une institution représentative du personnel afin de négocier à l'amiable un semblant d'indemnités.
 
n.racha a dit:
Faux!

Il a passé sa periode d'essai alors ton employeur te doit des indemnités.

Premierement, si la rupture du contrat n'a pas été fait dans les regles, ton employeur de doit des indemnités

Deuxiement, Il te doit des indemnités si le motif de ton licenciement n'est pas une "cause réelle et sérieuse"

Maintenant, notre bladinaute d'après ce que j'ai compris est au Maroc.....
Auras t-il le courage de porter l'affaire devant les juridictions compétentes à savoir 'les prud'hommes', sachant que c'est souvent une procédure longue, (+ de six mois)

La question que je me pose aussi : son contrat est t-il un "contrat de
travail de droit commun et qui es par définition à durée indéterminée"?

Et même si ce le cas, y a t-il des clauses particulieres?

A voir!
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c'est une SSII, donc la convention c'est la SYNTEC. qu'il se renseigne mais je pense qu'il n'a pas de recours possible de toute manière ou très peu.
 
tarifit59 a dit:
qui t'as dis qu'il avait passé sa période d'essai ??


quand bien même il l'avait passé, ça ne vaut pas le coup qu'il poursuive son employeur car il n'aura presque rien vu qu'il n'a pas travaillé plus de 2 ans chez eux, ses frais d'avocats lui couteront bien plus chers que ce qu'il va toucher.


tu sais y'a une différence entre la thérorie et la pratique, il ferait mieux de se faire aider par une institution représentative du personnel afin de négocier à l'amiable un semblant d'indemnités.
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C'est lui qui dit qu'il a passé sa periode d'essai qui a ete fixée a 3 mois.

A ton deuxième point "ça ne vaut pas le coup qu'il poursuive son employeur car il n'aura presque rien vu qu'il n'a pas travaillé plus de 2 ans chez eux, ses frais d'avocats lui couteront bien plus chers que ce qu'il va toucher."
je dirai que ca dépend de la cause de la rupture de son contrat de travail si l'embauche est confirmé, et si son contrat relève du droit commun.
Si c'est un licenciement 'abusif', dans ce cas, pouquoi pas tenter un dedommagement pour le prejudice subit. Et bien sur c'est à lui de prouver le préjudice.
Nous parlons dans le vide, car nous connaissons pas les termes de son contrat....
 
n.racha a dit:
C'est lui qui dit qu'il a passé sa periode d'essai qui a ete fixée a 3 mois.

A ton deuxième point "ça ne vaut pas le coup qu'il poursuive son employeur car il n'aura presque rien vu qu'il n'a pas travaillé plus de 2 ans chez eux, ses frais d'avocats lui couteront bien plus chers que ce qu'il va toucher."
je dirai que ca dépend de la cause de la rupture de son contrat de travail si l'embauche est confirmé, et si son contrat relève du droit commun.
Si c'est un licenciement 'abusif', dans ce cas, pouquoi pas tenter un dedommagement pour le prejudice subit. Et bien sur c'est à lui de prouver le préjudice.
Nous parlons dans le vide, car nous connaissons pas les termes de son contrat....
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le maximum qu'il puisse obtenir ne vaut même pas le coup d'engager des poursuites judiciaires,

de minimis non curat praetor = le juge ne s'occupe pas de "broutilles"
 
tarifit59 a dit:
le maximum qu'il puisse obtenir ne vaut même pas le coup d'engager des poursuites judiciaires,

de minimis non curat praetor = le juge ne s'occupe pas de "broutilles"
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Surtout dans le contexte actuel et les entreprises qui justifie tout par la crise.....
Mais il serait installé en France, pourquoi pas? en plus les frais sont remboursés pas l'ex employeur si il a gain de cause....
Mais le chemin est long....
 
mostafa2009 a dit:
Bonjour

Mes chères frères et soeurs, j'ai un problème urgent auquel j'espère qu'avec dieu et vos conseils lui trouver une solution

J'ai eu un contrat de travail chez une societe informatique en france, j'ai eu donc mon visa vers la moitie Octobre. j'attendrait le feu vert de la societe pour venir commencer le travail. Malheureusement ils m'informent mnt qu'ils ne peuvent pas m'accepter et que a cause de la crise financière il reste plus de travail pour moi.

Mnt mon visa expire le mi-janvier, si je vais en France, pourrai je faire ma carte séjour quand même?
En plus est ce qu'ils ont le droit de romper le contrat comme ca?

Merci infiniment pour vos reponses
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n.racha a dit:
C'est lui qui dit qu'il a passé sa periode d'essai qui a ete fixée a 3 mois...
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en fait il n'a pas commencer son travail, donc même pas passer la période d'essai il le dit lui-même. il attendait le feu vert de la société pour commencer.

;)
 
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