Contrôle technique des motos : le Sénat dit NON
Le 10/07/2013, par la Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.
La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition à l'instauration du contrôle technique des motos.
En 2010, le Comité interministériel de la sécurité routière en France avait recommandé de rendre obligatoire le contrôle technique périodique des motos.
En 2011, les autorités avaient envisagé d'imposer aux propriétaires de motos, de passer un contrôle technique régulier. Toutefois, cette proposition ne fait pas l'unanimité, à commencer par les motards qui pratiquent souvent le débridage de leurs deux-roues, une technique incompatible avec l'obtention d'un contrôle technique favorable.
Alors que le Conseil européen avait supprimé ces dispositions, le Parlement européen a décidé le 2 juillet dernier de les réintroduire. Dès lors, les inspections régulières pourraient ainsi être étendues aux motos et à certaines remorques et caravanes, d'ici quelques années.
La Commission des affaires européennes du Sénat a décidé de se saisir de cette question, tout en réaffirmant son opposition au projet de règlement européen tendant à introduire un contrôle technique périodique sur les motos.
Pour les parlementaires français, "l'efficacité des contrôles techniques pour la diminution des accidents de motocycles n'est pas démontrée par les études scientifiques menées dans les pays appliquant déjà cette mesure".
Si le texte européen était adopté, le contrôle obligatoire des motocycles serait applicable dans tous les Etats membres à partir de 2016. A compter de 2018, les vélomoteurs seraient également concernés.
http://www.net-iris.fr/veille-jurid...er&utm_medium=email&utm_campaign=freeEntr_543
mam
Le 10/07/2013, par la Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.
La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition à l'instauration du contrôle technique des motos.
En 2010, le Comité interministériel de la sécurité routière en France avait recommandé de rendre obligatoire le contrôle technique périodique des motos.
En 2011, les autorités avaient envisagé d'imposer aux propriétaires de motos, de passer un contrôle technique régulier. Toutefois, cette proposition ne fait pas l'unanimité, à commencer par les motards qui pratiquent souvent le débridage de leurs deux-roues, une technique incompatible avec l'obtention d'un contrôle technique favorable.
Alors que le Conseil européen avait supprimé ces dispositions, le Parlement européen a décidé le 2 juillet dernier de les réintroduire. Dès lors, les inspections régulières pourraient ainsi être étendues aux motos et à certaines remorques et caravanes, d'ici quelques années.
La Commission des affaires européennes du Sénat a décidé de se saisir de cette question, tout en réaffirmant son opposition au projet de règlement européen tendant à introduire un contrôle technique périodique sur les motos.
Pour les parlementaires français, "l'efficacité des contrôles techniques pour la diminution des accidents de motocycles n'est pas démontrée par les études scientifiques menées dans les pays appliquant déjà cette mesure".
Si le texte européen était adopté, le contrôle obligatoire des motocycles serait applicable dans tous les Etats membres à partir de 2016. A compter de 2018, les vélomoteurs seraient également concernés.
http://www.net-iris.fr/veille-jurid...er&utm_medium=email&utm_campaign=freeEntr_543
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