Les textes de la convention bilatérale Franco-Marocaine sur la sécurité sociale
ont été approuvés par l'Assemblée Nationale Française, puis ratifié par le Sénat Français depuis le 31/05/2010.La partie Marocaine à ratifier la dite convention depuis longtemps et
attend désormais son entrée envigueur.Monsieur Brice HORTEFEUX, ministre du travail et des affaires sociales en exercice pendant cette période,avait déclaré que juste aprés la
ratification de la convention par la partie Française,je veillerai personnellement à son
approbation dans les meilleurs délais.A ce jour,malgré des promesses,aucune date n'a été
annoncée pour l'éxécution de cette convention.
NOUS,les retraités de la C N A V résidents au Maroc,nous souhaitons que les resposables et
signataires de ce traité mettent en application cette convention dans les plus brefs délais.
Ahmed Agnaou
ont été approuvés par l'Assemblée Nationale Française, puis ratifié par le Sénat Français depuis le 31/05/2010.La partie Marocaine à ratifier la dite convention depuis longtemps et
attend désormais son entrée envigueur.Monsieur Brice HORTEFEUX, ministre du travail et des affaires sociales en exercice pendant cette période,avait déclaré que juste aprés la
ratification de la convention par la partie Française,je veillerai personnellement à son
approbation dans les meilleurs délais.A ce jour,malgré des promesses,aucune date n'a été
annoncée pour l'éxécution de cette convention.
NOUS,les retraités de la C N A V résidents au Maroc,nous souhaitons que les resposables et
signataires de ce traité mettent en application cette convention dans les plus brefs délais.
Ahmed Agnaou