Convention judiciaire : accord entre la france et le maroc

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Le Maroc et la France ont réussi à s'entendre sur les amendements à introduire à leur convention judiciaire qui était gelée depuis un an, a déclaré à Le360 ce samedi le ministre de la Justice Mustapha Ramid depuis Paris au lendemain d'une réunion marathonienne avec son homologue française.

Mustapha Ramid a révélé que les deux pays sont parvenus à se mettre d'accord sur les amendements qui complèteront l'actuelle convention judiciaire maroco-française. Un communiqué conjoint sera publié dans ce sens simultanément à Paris et à Rabat, a indiqué le ministre. "Nous nous sommes mis d'accord sur un texte visant la complémentarité entre les deux systèmes judiciaires. Nous avons décidé de réformer cette convention dans le sens où il n'y aura pas d'impunité mais une complémentarité et une entente", a précisé Mustapha Ramid à Le360. «Cette convention amendée sera présentée prochainement au gouvernement pour son adoption avant de la soumettre au Parlement pour sa promulgation définitive», a conclu le ministre.



La révision de la convention judiciaire entre le Maroc et la France met un terme à une crise qui a duré près d’un an. Les évènements tragiques de l’attentat contre Charlie Hebdo ont remis sur la table l’urgence de reprendre les accords judiciaires et sécuritaires entre les deux pays. Cette révision rend caduques les plaintes ubuesques déposées par ACAT, Zakaria Moumni et tous ceux qui ont été instrumentalisés dans ce dossier pour maintenir une tension qui a trop duré entre les deux alliés traditionnels.


http://www.le360.ma/fr/politique/convention-judiciaire-accord-entre-la-france-et-le-maroc-31177
 

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Panam a dit:
Bein justement le champion veut passer devant un juge et les présumés coupables pour avancer les arguments des uns et des autres !!
Cela veut dire quoi au juste ? Plaintes caduques ?!
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il est convoqué devant la barre marocaine et il ne veut pas s'y rendre .il n'a qu'à venir dire ce qu'il a à dire .lui et l'association qui est derriére lui ,qui ,elle aussi est convoqué chez le juge marocain et ne veut pas y repondre . .
caduques chez la justice française .parceque les termes de la nouvelle cooperation ont changé .et maintenant ils doivent se presenter devant la justice marocaine.
 
Scoco a dit:
Parce que tu as mis en gras la partie qui le concerne dans ton message.
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c'est juste pour dire que "lmeghatti b'dial nass 3riyane".et que certains marocains se laissent utilisés contre leur pays ,fort de leur nouvelle nationalité alors que les gouvernements peuvent très bien les laisser tomber quand il s'agit de l'interet de leur Etat.et maintenant ,il va faire quoi ?

"Les deux ministres ont trouvé un accord sur un texte amendant la convention d’entraide judiciaire franco-marocaine permettant de favoriser, durablement, une coopération plus efficace entre les autorités judiciaires des deux pays et de renforcer les échanges d’informations, dans le plein respect de leur législation, de leurs institutions judiciaires et de leurs engagements internationaux.
 
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