Convoqué pour une plainte déposée par son ex ?

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L

luneclair

bonjour à Tous ,
mon cousin qui vivait en france depuis plusieurs années avait rompu avec sa femme francaise ça fait presque une année ,et à retourné au maroc ,pour des affaires de bien communs en partage il a été parti pour un voyage en france ,mais là il a été convoqué à cause d'une plainte pour violence que son ex avait déposé contre lui ...est ce normal de déposer une plainte après klk années presque 4 ans ,qu'il risque encours cet homme ? lui se dit innocent ..vos commentaires !
 
la plainte date de quand ?
il était donc marié ?
y a t il eu une procédure de divorce entamée ?
a t il subvenu aux besoins de sa femme pendant qu'il était au maroc, et l'a t il laissé sans rien ?

pas claire l'histoire
il faut connaître les deux sons de cloche avant de te dire si c'est normal ou non

mam
 
luneclair a dit:
bonjour à Tous ,
mon cousin qui vivait en france depuis plusieurs années avait rompu avec sa femme francaise ça fait presque une année ,et à retourné au maroc ,pour des affaires de bien communs en partage il a été parti pour un voyage en france ,mais là il a été convoqué à cause d'une plainte pour violence que son ex avait déposé contre lui ...est ce normal de déposer une plainte après klk années presque 4 ans ,qu'il risque encours cet homme ? lui se dit innocent ..vos commentaires !
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L'affaire DSK l'a inspiré... :)

Il existe des délais de prescriptions, mais c'est plus que 4 ans.
De ce côté là, elle peut le faire.

Maintenant le système français, contrairement à l'américain, est centré sur la victime. Si elle présente des preuves suffisamment crédibles au juge, l'affaire se poursuivra. Sinon la plainte sera classée sans suite. Et donc, il sera tranquille.
 
mam80 a dit:
la plainte date de quand ?
il était donc marié ?
y a t il eu une procédure de divorce entamée ?
a t il subvenu aux besoins de sa femme pendant qu'il était au maroc, et l'a t il laissé sans rien ?

pas claire l'histoire
il faut connaître les deux sons de cloche avant de te dire si c'est normal ou non

mam
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salut ,

ils ont déjà divorcés ,et mnt en instance de partage de communauté ,d'après son avocat elle n'a pas présenté suffisament de preuves et donc on espère qu'il s'en sort bientôt..
 
Sanzo a dit:
Qu'il prenne un avocat, on n'est jamais trop prudent aujourd'hui surtout quand c'est une française qui porte plainte contre un arabe :)
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Merci de vos réponses ,ce que tu dis est vrai mais allah ysster ..lui est innocent .d'ailleurs l'affaire date de 2006 donc à mon avis si c'etait vraiment une violence que son ex a subit elle n'aurait pas attendu tout ce temps pour porter palinte ,elle veut seulement se venger de lui puisqu'il l'a quitté a cause des problèmes dans le couple ..
 
djam21 a dit:
L'affaire DSK l'a inspiré... :)

Il existe des délais de prescriptions, mais c'est plus que 4 ans.
De ce côté là, elle peut le faire.

Maintenant le système français, contrairement à l'américain, est centré sur la victime. Si elle présente des preuves suffisamment crédibles au juge, l'affaire se poursuivra. Sinon la plainte sera classée sans suite. Et donc, il sera tranquille.
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les preues elle n'en ai pas assez d'après les gens qui traitent l'affaire ,je voudrais savoir svp quelles sont les jugement possibles dans un cas pereil ?
 
Re...

l'affaire a été close en juillet ,mnt je viens de savoir qu'il l'ont convoqué de nouveau à la cour d'appel ,elles sont durs les femmes francaises à ce que je vois !!!!

qu'en pensez vous ???

méfiez vous des mariages mixtes chers marocains ..
 
luneclair a dit:
Re...

l'affaire a été close en juillet ,mnt je viens de savoir qu'il l'ont convoqué de nouveau à la cour d'appel ,elles sont durs les femmes francaises à ce que je vois !!!!

qu'en pensez vous ???

méfiez vous des mariages mixtes chers marocains ..
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si il n'y a pas eu de vice de procédure l'affaire sera reclassé
il rejuge pas le fond de l'affaire.
 
luneclair a dit:
salut ,

ils ont déjà divorcés ,et mnt en instance de partage de communauté ,d'après son avocat elle n'a pas présenté suffisament de preuves et donc on espère qu'il s'en sort bientôt..
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avait il des obligations envers elle après le divorce : genre pension alimentaire ?
si oui, lui a t il bien payé ?
s'il n'a rien à se reprocher, il faut laisser faire son avocat, c'est son métier....

mam
 
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