amsawad
Tayri nem tuder g-ul inu
Polémique autour du projet de loi n°12-113 relatif à l’Instance Nationale de Probité, de Prévention, et de Lutte contre la Corruption (INPPLC), dont la dernière version a été présentée aux membres du gouvernement le 16 juin 2014.
Dans un communiqué du 17 juin 2014, Transparency Maroc, dénonce le net recul qui se profile, les prérogatives de l’Instance se réduisant comme peau de chagrin. L’ONG dénonce notamment un recul par rapport aux dispositions du projet de loi tel qu’il a été présenté par le gouvernement en 2012, notamment dans la protection des auteurs de plaintes et des prérogatives octroyées à l’Instance.
La nouvelle instance remplace l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC), créée en 2007 par décret du premier ministre de l’époque, Driss Jettou. Prévue par l’article 36 de la constitution, l’Instance a notamment pour mission, aux termes de l’article 167 du texte constitutionnel, d’« initier, de coordonner, de superviser et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention et de lutte contre la corruption ». Pourtant, l’entité nouvellement créée semble loin d’être à même de remplir ce rôle.
La suite : http://telquel.ma/2014/06/24/corruption-recul-du-projet-loi-presente-gouvernement_140101
Dans un communiqué du 17 juin 2014, Transparency Maroc, dénonce le net recul qui se profile, les prérogatives de l’Instance se réduisant comme peau de chagrin. L’ONG dénonce notamment un recul par rapport aux dispositions du projet de loi tel qu’il a été présenté par le gouvernement en 2012, notamment dans la protection des auteurs de plaintes et des prérogatives octroyées à l’Instance.
La nouvelle instance remplace l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC), créée en 2007 par décret du premier ministre de l’époque, Driss Jettou. Prévue par l’article 36 de la constitution, l’Instance a notamment pour mission, aux termes de l’article 167 du texte constitutionnel, d’« initier, de coordonner, de superviser et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention et de lutte contre la corruption ». Pourtant, l’entité nouvellement créée semble loin d’être à même de remplir ce rôle.
La suite : http://telquel.ma/2014/06/24/corruption-recul-du-projet-loi-presente-gouvernement_140101