272,4 millions de dirhams de cotisations, 1,13 milliard de dirhams de masse salariale régularisée, 19.920 salaires redressés et 20.685 salariés régularisés( 1)
Ces chiffres concernent le premier semestre uniquement et renseignent sur létendue de la fraude à la sécurité sociale. Ce qui constitue une concurrence déloyale aux entreprises qui se conforment à la loi. La fraude sociale constitue même une menace sur la viabilité de certaines dentre elles.
Tous les secteurs sont concernés mais la palme dor revient aux BTP, limmobilier, lindustrie manufacturière ainsi que léducation, un intitulé qui renvoie aux écoles privées (voir infographie). En fait, 80% de la masse salariale et des cotisations dissimulées proviennent de ces quatre secteurs. Sur les trois dernières années, le niveau de la masse salariale régularisée est au-dessus de la barre des 2 milliards de dirhams par an. Des entreprises nhésitent pas à se procurer de fausses factures et à falsifier les écritures comptables pour ne pas sacquitter des charges sociales.
Cest le cas par exemple dune entreprise opérant dans le gardiennage et le nettoyage industriel qui emploie plus de 4.000 salariés mais nen déclarait que la moitié. Le contrôle sest soldé par le relevé dune insuffisance de la masse salariale déclarée de près de 111 millions de dirhams. Sur ce montant 66 millions étaient inscrits dans la rubrique achats alors quil sagissait de cotisations non versées à la Caisse. Lentreprise qui a contesté la créance notifiée par la CNSS na pas hésité à présenter des factures qui se sont révélées par la suite fausses: 9,2 millions de dirhams émises par une boucherie et 9,5 millions de dirhams par un cybercafé!
http://www.leconomiste.com/article/897868-cotisations-cnss-la-fraude-bat-son-plein
Tous les secteurs sont concernés mais la palme dor revient aux BTP, limmobilier, lindustrie manufacturière ainsi que léducation, un intitulé qui renvoie aux écoles privées (voir infographie). En fait, 80% de la masse salariale et des cotisations dissimulées proviennent de ces quatre secteurs. Sur les trois dernières années, le niveau de la masse salariale régularisée est au-dessus de la barre des 2 milliards de dirhams par an. Des entreprises nhésitent pas à se procurer de fausses factures et à falsifier les écritures comptables pour ne pas sacquitter des charges sociales.
Cest le cas par exemple dune entreprise opérant dans le gardiennage et le nettoyage industriel qui emploie plus de 4.000 salariés mais nen déclarait que la moitié. Le contrôle sest soldé par le relevé dune insuffisance de la masse salariale déclarée de près de 111 millions de dirhams. Sur ce montant 66 millions étaient inscrits dans la rubrique achats alors quil sagissait de cotisations non versées à la Caisse. Lentreprise qui a contesté la créance notifiée par la CNSS na pas hésité à présenter des factures qui se sont révélées par la suite fausses: 9,2 millions de dirhams émises par une boucherie et 9,5 millions de dirhams par un cybercafé!
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