Création et immatriculation d'une entreprise en france

[talib22]

Bonjour,

Je reviens vers vous chers blabinettes et bladinautes concernant la démarche administrative à suivre pour immatriculer voire créer une société marocaine en France.

L'idée c'est que cette société veut élargir son marché et exercer ses activités en France. La question qu'on se pose est la suivante : quelle est la meilleure manière pour qu'elle puisse intégrer le marché français à moindre coût en termes de charges ?

Voici un certains nombre de questions qu'on se pose en espérant trouver ici des réponses claires.

- Faut-il obligatoirement un établissement voire une adresse en France ?
- Peut-elle exercer ses activités sans établissement ?
- le salarié qui travaille pour cette société, devrait-il avoir un contrat de travail français ou marocain ? Le SMIC à respecter est celui français pour le salarié ?

Merci par avance pour votre éclairage.

 

[mam80]

l'entreprise marocaine peut créer une AGENCE en France
avec une adresse en france

ou embaucher en qualité de salarié déplacé (soumis au code du travail de la france)

il me semble

mam

 

[talib22]

l'entreprise marocaine peut créer une AGENCE en France
avec une adresse en france

ou embaucher en qualité de salarié déplacé (soumis au code du travail de la france)

il me semble

mam

Merci mam pour ton intervention, j'ai besoin vraiment des informations fiables concernant ce sujet.

Quelqu'un a plus d'informations svp ?

 

[mam80]

http://travail-emploi.gouv.fr/infor...es,407/le-detachement-temporaire-en,2452.html
http://www.ameli.fr/employeurs/vos-...on/detachement-egal-ou-superieur-a-3-mois.php

mam

 

[talib22]

http://travail-emploi.gouv.fr/infor...es,407/le-detachement-temporaire-en,2452.html
http://www.ameli.fr/employeurs/vos-...on/detachement-egal-ou-superieur-a-3-mois.php

mam

Ces 2 liens parlent du détachement temporaire en France d’un salarié d’une entreprise étrangère.

Si une filiale d'une entreprise étrangère est créée en France, on ne parle plus d'un détachement temporaire je pense.

Quelles sont les conditions à remplir par la personne qui veut être le représentant légal de la société étrangère ?

 

[mam80]

Si une filiale d'une entreprise étrangère est créée en France,

ah oui ça change tout
je vais voir si je trouve qq chose
rapidement

mam

 

[talib22]

Si une filiale d'une entreprise étrangère est créée en France,

ah oui ça change tout
je vais voir si je trouve qq chose
rapidement

mam

Merci mam, c'est bon j'ai trouvé toutes les informations nécessaires.

Il me reste une question concernant la transformation d'un logement en local professionnel. Est-ce possible ? je pense que oui, mais je ne sais pas quelles sont les autres conditions à remplir pour le faire.

Si quelqu'un peut me renseigner la dessus svp. merci

 

[mam80]

je suppose que tu vas travailler chez toi :

c'est d'avoir l'accord de ton bailleur pour
poser une étiquette sur ta porte et pour l’exercice d'une profession
selon les allers et retours que tu comptes avoir ou pas de clients éventuels


puis il faut te renseigner à la boutique de gestion
pour le partage de l'électricité, du chauffage, du loyer les impôts(enfin des charges)
incombant
au privé
au professionnel

et au centre des impôts

mam

 

[Panam]

Tu as le droit de me déranger par mp

 

[talib22]

Tu as le droit de me déranger par mp

C'est fait, j'attends ton feed-back
merci

 

[talib22]

Qu'est ce qui change si on transforme un logement en local professionnel ?

 

[talib22]

Qu'est ce qui change si on transforme un logement en local professionnel ?

Rien !

 

[mam80]

Qu'est ce qui change si on transforme un logement en local professionnel ?

la question est mal formulée

ce qui change quand on exerce une activité professionnelle dans son logement personnel ?

mam

 

[talib22]

la question est mal formulée

ce qui change quand on exerce une activité professionnelle dans son logement personnel ?

mam

Avant d'exercer l'activité professionnelle, il faut soit :
- bail commercial
- ou autorisation du propriétaire si le bail est résidentiel

La question concerne le 2ème cas : un propriétaire qui donne l'autorisation à un entrepreneur d'exercer une activité dans ses locaux.
Est ce que ses obligations en tant que propriétaire changent ?
Est ce que les impôts augmentent ?

 

[mam80]

si vraiment tu veux un bail commercial ....

ça dépend comment est rédigé le bail de sous location
par ex :
pour éviter "la taxe habitation société"
le bail est établi du 7 janvier jusqu'au 24 décembre
et
le refaire tous les ans

ceci dit, ce n'est qu'une "gymnastique" comptable et fiscale
pas très usitée

mam

 

[mam80]

pour le propriétaire, ça ne change rien

mam

 

[talib22]

Est ce que la convention collective s’applique aux entreprises étrangères ayant un établissement secondaire en France ?

 

[mam80]

LA SUCCURSALE étant immatriculée en france, elle passe sous la responsabilité du droit français, en ce qui
concerne le droit du travail, donc, de l'inspection du travail, donc, oui je pense
l'inspection du travail te répondra mieux que moi

mam

 

[Aishou]

Bonjour,

Je reviens vers vous chers blabinettes et bladinautes concernant la démarche administrative à suivre pour immatriculer voire créer une société marocaine en France.

L'idée c'est que cette société veut élargir son marché et exercer ses activités en France. La question qu'on se pose est la suivante : quelle est la meilleure manière pour qu'elle puisse intégrer le marché français à moindre coût en termes de charges ?

Voici un certains nombre de questions qu'on se pose en espérant trouver ici des réponses claires.

- Faut-il obligatoirement un établissement voire une adresse en France ?
- Peut-elle exercer ses activités sans établissement ?
- le salarié qui travaille pour cette société, devrait-il avoir un contrat de travail français ou marocain ? Le SMIC à respecter est celui français pour le salarié ?

Merci par avance pour votre éclairage.

Bonjour,

Il faut avoir obligatoirement une adresse postale.
Il y a certainement des boites postales dans des zones sensibles, ou des zones où il impératif d'avoir un flux d'activité là tu peux même bénéficier d'aides.
Le lieu peut être un domicile après avec le statut le domicile ne fera pas partie du patrimoine de l'entreprise.

Un salarié doit en effet obtenir au minimum le SMIC c'est la loi, ce n'est pas un travail auprès d'une ambassade ou un consulat où là, la loi tombe sur le pays d'origine.
Tu peux même préparer un dossier avec le Pôle Emploi il y a des aides, des FSE pour le versement des salaires.

Et avant l'immatriculation avant les 40 ours pensez à faire une demande ACCRE pour obtenir une exonération de charges sociales.

 

[talib22]

Bonjour,

Bonjour,

Il faut avoir obligatoirement une adresse postale.
Il y a certainement des boites postales dans des zones sensibles, ou des zones où il impératif d'avoir un flux d'activité là tu peux même bénéficier d'aides.
Le lieu peut être un domicile après avec le statut le domicile ne fera pas partie du patrimoine de l'entreprise.

Tout à fait, c'est obligatoire d'avoir une domiciliation. Mais pourquoi la domiciliation chez soi ne fera pas partie du patrimoine de l'entreprise ?
Pour moi oui si le bail est au nom de la société ou on a une autorisation de la part du propriétaire.

Un salarié doit en effet obtenir au minimum le SMIC c'est la loi, ce n'est pas un travail auprès d'une ambassade ou un consulat où là, la loi tombe sur le pays d'origine.
Tu peux même préparer un dossier avec le Pôle Emploi il y a des aides, des FSE pour le versement des salaires.

Pour le salaire, je me suis renseigné et ce n'est même pas le SMIC mais il faut respecter la convention collective pour les cadres. Celle ci exige un salaire au dessus du SMIC.
Pour les aides je connais l'ACCRE du pole emploi.
Y a t-il d'autres organismes qui donnent des aides, si oui dans quelles conditions ?

Et avant l'immatriculation avant les 40 ours pensez à faire une demande ACCRE pour obtenir une exonération de charges sociales.

Quel 40 euros ?

L'immatriculation coûte plus cher que 40 euros! mais cela dépend de la forme juridique.

 

[Aishou]

Bonjour,



Tout à fait, c'est obligatoire d'avoir une domiciliation. Mais pourquoi la domiciliation chez soi ne fera pas partie du patrimoine de l'entreprise ?
Pour moi oui si le bail est au nom de la société ou on a une autorisation de la part du propriétaire.


Pour le salaire, je me suis renseigné et ce n'est même pas le SMIC mais il faut respecter la convention collective pour les cadres. Celle ci exige un salaire au dessus du SMIC.
Pour les aides je connais l'ACCRE du pole emploi.
Y a t-il d'autres organismes qui donnent des aides, si oui dans quelles conditions ?



Quel 40 euros ?

L'immatriculation coûte plus cher que 40 euros! mais cela dépend de la forme juridique.

Tout dépends du statut de l'entreprise si c'est une société le patrimoine personnel est séparé des associés à moins que l'appartement soit un achat au nom de la société comme un véhicule

Il existe des organismes qui peuvent appuyer le projet en proposant des subventions, des prêts à taux 0, ou des garanties, Réseau Entreprendre, des collectivités locales, Plaine Initiative etc...

PS: Je n'ai pas parlé du coût de l'immatriculation pour les coûts, tout dépends en effet du statut juridique.
Il faut bien faire son statut avant.

http://www.apce.com/pid571/cout-des-formalites.html

Sinon il y a des exportations du Maroc à la France, si oui t'as vu avec les douanes?

 

[mam80]

@Aishou
je n'ai pas bien compris l'histoire des boites postales
est ce que le seul fait d'ouvrir un boite postale dans les zones sensibles peut amener
à obtenir des aides ???
merci de ta réponse

mam

 

[talib22]

Tout dépends du statut de l'entreprise si c'est une société le patrimoine personnel est séparé des associés à moins que l'appartement soit un achat au nom de la société comme un véhicule

Si l'appartement est seulement une location et dans lequel la société est domiciliée. Peut-on bien intégrer les charges de location au nom de nom de la société ?

Il existe des organismes qui peuvent appuyer le projet en proposant des subventions, des prêts à taux 0, ou des garanties, Réseau Entreprendre, des collectivités locales, Plaine Initiative etc...

Merci c'est intéressant. il suffit seulement de faire une demande en présentant son projet ? ou y-a t'il des conditions particulières pour avoir des aides ?

PS: Je n'ai pas parlé du coût de l'immatriculation pour les coûts, tout dépends en effet du statut juridique.
Il faut bien faire son statut avant.
http://www.apce.com/pid571/cout-des-formalites.html

En effet, en ce qui nous concerne, on veut créer un établissement secondaire en France qui garde le même statut juridique de la société mère et qui aura une forme juridique de succursale.
il y aura d'autres charges à supporter à part les frais administratifs d'immatriculation ?

Sinon il y a des exportations du Maroc à la France, si oui t'as vu avec les douanes?

Non je n'ai pas vu et je ne vois pas l'utilité. En quoi ça peut nous aider ?

 

[talib22]

@Aishou
je n'ai pas bien compris l'histoire des boites postales
est ce que le seul fait d'ouvrir un boite postale dans les zones sensibles peut amener
à obtenir des aides ???
merci de ta réponse

mam

Je ne pense pas que le fait d'ouvrir une boite postale dans les zones sensibles peut amener des aides !
à voir