Crèche babyloup: licenciement confirmé

[MagicBus]

"Le licenciement d'une ex-salariée de la crêche Baby-Loup, dans les Yvelines, a été confirmé par la Cour d'appel. Fatima Afif avait été licenciée en 2008 pour faute grave à cause de son refus d'enlever son voile islamique dans l'établissement. Cette décision avait été annulée par une décision de la cour de cassation, qui estimait qu'il s'agissait d'une "discrimination"."
http://www.franceinfo.fr/justice/cr...voilee-confirme-par-la-cou-1228253-2013-11-27

 

[MagicBus]

La Cour d'appel a estimé que le principe de laïcité devait s’appliquer dans une entreprise privée en fonction de la nature de sa mission«d'intérêt général» et des subventions de l'Etat qu'elle perçoit.


Edit: "Pour le procureur général Faletti, il est notable que la Cour d'appel considère qu' «il peut y avoir des entreprises de conviction, où l'on peut exiger la neutralité et la laïcité». La Cour, selon lui, «a pris en considération la nature de la tâche». Le fait que la crèche reçoive des subventions de l'Etat et qu'elle exerce une mission «d'intérêt général» peut donc exiger la neutralité. Selon le haut magistrat, «le règlement intérieur de la crèche était suffisamment précis, car il se réfère à l'éveil de l'enfant et cadre avec la mission de l'établissement». Il n'avait pas de portée générale."
http://www.lefigaro.fr/actualite-fr...ice-tranche-mercredi-sur-le-port-du-voile.php

 

[elgato]

La Cour d'appel a estimé que le principe de laïcité devait s’appliquer dans une entreprise privée en fonction de la nature de sa mission«d'intérêt général» et des subventions de l'Etat qu'elle perçoit.

cela confirme ce que je disais plus haut;
si la "mission d intérêt général" peut permettre l interdiction du voile dans certaines circonstances; alors
il n est pas possible d affirmer que le port du voile est une "liberté fondamentale"
sinon il faudrait traduire l Etat en justice pour violation de droits fondamentaux ; ce que je doute très très fort que la cour de cassation aurait même imaginé un seul instant
il y aura peut etre pourvoi en cassation , mais au final on finira avec un licenciement valable

 

[MagicBus]

si la "mission d intérêt général" peut permettre l interdiction du voile dans certaines circonstances; alors
il n est pas possible d affirmer que le port du voile est une "liberté fondamentale"

"Des restrictions aux libertés fondamentales sont en effet possibles lorsqu’elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et sont proportionnées à l’objectif poursuivi. Ces termes sont la reprise tant de la jurisprudence du Conseil d’État que des dispositions du Code du travail concernant le règlement intérieur et du droit communautaire et européen tel qu’interprété par la cour de Luxembourg et la cour de Strasbourg."
http://www.humanite.fr/tribunes/la-liberte-religieuse-doit-faire-l-objet-d-une-jur-520348

 

[elgato]

"Des restrictions aux libertés fondamentales sont en effet possibles lorsqu’elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et sont proportionnées à l’objectif poursuivi. Ces termes sont la reprise tant de la jurisprudence du Conseil d’État que des dispositions du Code du travail concernant le règlement intérieur et du droit communautaire et européen tel qu’interprété par la cour de Luxembourg et la cour de Strasbourg."
http://www.humanite.fr/tribunes/la-liberte-religieuse-doit-faire-l-objet-d-une-jur-520348

oui c'est un débat ; mais les tribunaux ne sont pas disposés a suivre ces évolutions
et ensuite admettre cette évolution ne veut pas dire qu un licenciement serait annulé a ce motif; privé de cause reelle et serieuses peut etre voire probable, mais annulation , rien de garanti

 

[Fitra]

"Des restrictions aux libertés fondamentales sont en effet possibles lorsqu’elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et sont proportionnées à l’objectif poursuivi. Ces termes sont la reprise tant de la jurisprudence du Conseil d’État que des dispositions du Code du travail concernant le règlement intérieur et du droit communautaire et européen tel qu’interprété par la cour de Luxembourg et la cour de Strasbourg."
http://www.humanite.fr/tribunes/la-liberte-religieuse-doit-faire-l-objet-d-une-jur-520348

C'est ce qu'a dit la Cour de Cassation. Seulement voila; le réglement ne précisaitpas en quoi ces restrictions sont "justifiées par la nature de la tâche à accomplir et lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et sont proportionnées à l’objectif poursuivi.". Donc il était illégal. Et la cour d'appel a fait n'importe quoi.
Quant aux "entreprises de tendance", elles n'existent pas dans le droit français, c'est une invention juridique pour l'occasion : du jamais vu.

sinon y'a déjà un topic

 

[breakbeat]

"Le licenciement d'une ex-salariée de la crêche Baby-Loup, dans les Yvelines, a été confirmé par la Cour d'appel. Fatima Afif avait été licenciée en 2008 pour faute grave à cause de son refus d'enlever son voile islamique dans l'établissement. Cette décision avait été annulée par une décision de la cour de cassation, qui estimait qu'il s'agissait d'une "discrimination"."
http://www.franceinfo.fr/justice/cr...voilee-confirme-par-la-cou-1228253-2013-11-27

Cette femme ne porté pas le voile avant (faut que je retrouve le topic qui en parlais) elle ne l'as porté que lorsqu'elle c'est embrouillé avec sa patronne, la motivation été donc bien la "provocation" ce qui est pour moi une attitude totalement puéril.

La décision est donc amplement mérité.

 

[Carotroka]

Cette femme ne porté pas le voile avant (faut que je retrouve le topic qui en parlais) elle ne l'as porté que lorsqu'elle c'est embrouillé avec sa patronne, la motivation été donc bien la "provocation" ce qui est pour moi une attitude totalement puéril.

La décision est donc amplement mérité.

et en meme temps une attitude puérile pour travailler avec des enfants c'est incompatible

Pour donner mon avis quand on travaille on doit mettre ses convictions religieuses en dehors car ca ne regarde personne, après le voile c'est tout un debat. J'ai déjà travaillé avec des musulmanes certaines mettaient juste un bandeau et s'attachaient les cheveux et il n'y a jamais eu de problème elles en faisaient pas tout un sketch.

c'est facile de toujours se faire passer pour une victime

 

[abdoo]

La Cour d'appel a estimé que le principe de laïcité devait s’appliquer dans une entreprise privée en fonction de la nature de sa mission«d'intérêt général» et des subventions de l'Etat qu'elle perçoit.

Oui, bon c'est du pipi de chat... car la décision aurait pu tomber dans un sens ou dans l'autre et être plus ou moins fondée (en droit ou sur le fond), la loi n'étant pas ou plus adaptée
bref maintenant on verra ce qu'en pense la cour européenne

 

[breakbeat]

et en meme temps une attitude puérile pour travailler avec des enfants c'est incompatible

Pour donner mon avis quand on travaille on doit mettre ses convictions religieuses en dehors car ca ne regarde personne, après le voile c'est tout un debat. J'ai déjà travaillé avec des musulmanes certaines mettaient juste un bandeau et s'attachaient les cheveux et il n'y a jamais eu de problème elles en faisaient pas tout un sketch.

c'est facile de toujours se faire passer pour une victime

Non pas d'accords, ça c'est de l'athégrisme, faire croire que travailler avec des signes religieux est mauvais pour pousser autrui dans l'athéisme (aucune référence religieuse).

 

[Carotroka]

Non pas d'accords, ça c'est de l'athégrisme, faire croire que travailler avec des signes religieux est mauvais pour pousser autrui dans l'athéisme (aucune référence religieuse).

t as le droit d'avoir des références religieuses et tout ca c'est du domaine personnel mais est ce que t'es obligé de l'afficher au travail c'est ca que je me demande,
après pour moi le voile au travail d'un coté ca me gène pas si ca reste discret. Quand on travaille on est censé avoir un code vestimentaire sinon tout le monde affiche ses religions, c'est habits coutumiers ca part en freestyle à la fin

 

[breakbeat]

t as le droit d'avoir des références religieuses et tout ca c'est du domaine personnel mais est ce que t'es obligé de l'afficher au travail c'est ca que je me demande,
après pour moi le voile au travail d'un coté ca me gène pas si ca reste discret. Quand on travaille on est censé avoir un code vestimentaire

Personnellement je ne porte aucun signe distinctif sur moi, mais je n'est rien contre ceux qui en porte, j'ai bien eux comme collègue de taf un sataniste, avec sa croix renversé, il m'as jamais embêter, ben je lui est jamais rien dis.

 

[Carotroka]

Personnellement je ne porte aucun signe distinctif sur moi, mais je n'est rien contre ceux qui en porte, j'ai bien eux comme collègue de taf un sataniste, avec sa croix renversé, il m'as jamais embêter, ben je lui est jamais rien dis.

ouais je suis pas opposé aux signes en ce qui me concerne je m'en fou pas mal mais après faut juste une limite.
le mec sataniste j'imagine qu'il venait pas avec des clous dans le nez ou avec des cheveux noir en pic.
Pour le reste c'est pareil je pense faut rester dans la mesure, les efforts doivent être fait des deux cotés;pas forcement balayer les signes religieux mais que ce soit discret.
et regarde en milieu hospitalier par exemple il y a un code vestimentaire à respecter c'est normal et les gens s'en accommode

 

[breakbeat]

ouais je suis pas opposé aux signes en ce qui me concerne je m'en fou pas mal mais après faut juste une limite.
le mec sataniste j'imagine qu'il venait pas avec des clous dans le nez ou avec des cheveux noir en pic.
Pour le reste c'est pareil je pense faut rester dans la mesure, les efforts doivent être fait des deux cotés

Non, mais même si il été venu comme ça sa me gênerais pas. Par contre j'ai une connaissance qui a pour collègue de taf (soudure) un punk (avec crête et piercing).

Après faut pas exagéré non plus comme tu dis, comme la burqa par exemple.