Cumul salaire et retraite : 10 ministres sont concernés

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Cumul salaire et retraite : 10 ministres sont concernés

sources: l'alsace.fr

Alors que la polémique autour de Christine Boutin a mis sous les projecteurs le problème du cumul de rémunérations publiques, dix membres du gouvernement, anciens parlementaires âgés de 60 ans au moins, sont en situation de pouvoir additionner retraite et traitement.

Il n'y a aucune obligation pour un ministre, un sénateur ou un député de liquider sa retraite à cet âge-là. S'il le fait, la pension est calculée au prorata des annuités, dans la limite d'un plafond de quarante annuités (41 en 2012).

Chacun a donc le choix, comme la loi l'y autorise, entre toucher sa retraite ou continuer à cotiser. Dans ce dernier cas, un membre du gouvernement cotise à la fois au régime général et à la caisse des parlementaires.

Trois ministres, Roselyne Bachelot (Santé), Henri de Raincourt (Parlement) et Michèle Alliot-Marie (Justice) admettent toucher leur «allocation vieillesse» de parlementaire en même temps que leur traitement ministériel de quelque 14.000 euros mensuels.

Mme Bachelot, 63 ans, élue pour la première fois députée en 1988 et constamment réélue depuis, a reconnu sur I-télé toucher sa retraite, sans en préciser le montant. Selon le tableau dressé par l'association Sauvegarde retraites, après 15 ans au Palais-Bourbon, la pension est de 4.649 euros par mois, 5.811 après 20 ans, 6.198 (retraite à taux plein) après 22,5 ans.

Au gouvernement, «tous ceux qui ont plus de 60 ans» touchent une retraite parlementaire, a assuré Mme Bachelot, citant nommément Michèle Alliot-Marie.

Ce qu'a confirmé la chancellerie : MAM, 63 ans, a choisi de liquider sa retraite après plus de 20 ans de cotisations (depuis 1986). Elue comme elle depuis cette date, Christine Boutin a une pension de 6.000 euros.

Henri de Raincourt, ancien sénateur (1986 à 2009), a indiqué en avoir touché «une petite partie» mais ne pas avoir «le nombre d'années nécessaires pour la retraite globale».

Pourtant, après 23 ans de cotisations, un sénateur a droit à une pleine retraite (6.44O euros nets par mois, selon Sauvegarde retraites).

Le régime des sénateurs est légèrement plus avantageux que celui des députés: un seul mandat de six ans permet de toucher 1.932 euros par mois de retraite contre 1.549 pour cinq années de députation.

Michel Mercier, 63 ans, (ruralité) est lui aussi issu du Sénat (plus 14 ans de mandat) et peut liquider sa retraite parlementaire.

Jean-Marie Bockel (Justice) et Hubert Falco, (Anciens combattants, 63 ans), ont siégé d'abord comme députés puis comme sénateurs.\( Les services de M. Bockel, qui aura 60 ans le 22 juin, ont fait savoir à l'AFP qu'il touche sa retraite parlementaire

Alain Marleix (collectivités locales, 63 ans), a été parlementaire et ministre «durant 14 ans». Selon son entourage, «il a fait le choix de ne pas percevoir sa retraite».

Tout comme Hervé Novelli, 61 ans, qui «n'a pas soldé sa retraite» (12 ans comme député, puis ministre) et continue à cotiser.

Christian Blanc, 68 ans (Grand Paris), qui a démarré tardivement sa carrière parlementaire, en 2002, peut prétendre à quelque 2.000 euros mensuels.

Patrick Devedjian, 65 ans, a à son compteur, plus de vingt ans de cotisation à la caisse de retraite de l'Assemblée - comme député depuis 1986, et ministre.

Cette question du cumul ne devrait bientôt plus être d'actualité. Eric Woerth (travail) a prévenu que les ministres devront eux aussi faire des efforts pour leur retraite.

Par ailleurs la «jurisprudence Boutin» sur le non-cumul s'appliquera sans doute à d'autres. «On fera avec», a lâché Mme Bachelot.
 
Cumul salaire et retraite : 10 ministres sont concernés

sources: l'alsace.fr

Alors que la polémique autour de Christine Boutin a mis sous les projecteurs le problème du cumul de rémunérations publiques, dix membres du gouvernement, anciens parlementaires âgés de 60 ans au moins, sont en situation de pouvoir additionner retraite et traitement.

Il n'y a aucune obligation pour un ministre, un sénateur ou un député de liquider sa retraite à cet âge-là. S'il le fait, la pension est calculée au prorata des annuités, dans la limite d'un plafond de quarante annuités (41 en 2012).

Chacun a donc le choix, comme la loi l'y autorise, entre toucher sa retraite ou continuer à cotiser. Dans ce dernier cas, un membre du gouvernement cotise à la fois au régime général et à la caisse des parlementaires.

Trois ministres, Roselyne Bachelot (Santé), Henri de Raincourt (Parlement) et Michèle Alliot-Marie (Justice) admettent toucher leur «allocation vieillesse» de parlementaire en même temps que leur traitement ministériel de quelque 14.000 euros mensuels.

Mme Bachelot, 63 ans, élue pour la première fois députée en 1988 et constamment réélue depuis, a reconnu sur I-télé toucher sa retraite, sans en préciser le montant. Selon le tableau dressé par l'association Sauvegarde retraites, après 15 ans au Palais-Bourbon, la pension est de 4.649 euros par mois, 5.811 après 20 ans, 6.198 (retraite à taux plein) après 22,5 ans.

Au gouvernement, «tous ceux qui ont plus de 60 ans» touchent une retraite parlementaire, a assuré Mme Bachelot, citant nommément Michèle Alliot-Marie.

Ce qu'a confirmé la chancellerie : MAM, 63 ans, a choisi de liquider sa retraite après plus de 20 ans de cotisations (depuis 1986). Elue comme elle depuis cette date, Christine Boutin a une pension de 6.000 euros.

Henri de Raincourt, ancien sénateur (1986 à 2009), a indiqué en avoir touché «une petite partie» mais ne pas avoir «le nombre d'années nécessaires pour la retraite globale».

Pourtant, après 23 ans de cotisations, un sénateur a droit à une pleine retraite (6.44O euros nets par mois, selon Sauvegarde retraites).

Le régime des sénateurs est légèrement plus avantageux que celui des députés: un seul mandat de six ans permet de toucher 1.932 euros par mois de retraite contre 1.549 pour cinq années de députation.

Michel Mercier, 63 ans, (ruralité) est lui aussi issu du Sénat (plus 14 ans de mandat) et peut liquider sa retraite parlementaire.

Jean-Marie Bockel (Justice) et Hubert Falco, (Anciens combattants, 63 ans), ont siégé d'abord comme députés puis comme sénateurs.\( Les services de M. Bockel, qui aura 60 ans le 22 juin, ont fait savoir à l'AFP qu'il touche sa retraite parlementaire

Alain Marleix (collectivités locales, 63 ans), a été parlementaire et ministre «durant 14 ans». Selon son entourage, «il a fait le choix de ne pas percevoir sa retraite».

Tout comme Hervé Novelli, 61 ans, qui «n'a pas soldé sa retraite» (12 ans comme député, puis ministre) et continue à cotiser.

Christian Blanc, 68 ans (Grand Paris), qui a démarré tardivement sa carrière parlementaire, en 2002, peut prétendre à quelque 2.000 euros mensuels.

Patrick Devedjian, 65 ans, a à son compteur, plus de vingt ans de cotisation à la caisse de retraite de l'Assemblée - comme député depuis 1986, et ministre.

Cette question du cumul ne devrait bientôt plus être d'actualité. Eric Woerth (travail) a prévenu que les ministres devront eux aussi faire des efforts pour leur retraite.

Par ailleurs la «jurisprudence Boutin» sur le non-cumul s'appliquera sans doute à d'autres. «On fera avec», a lâché Mme Bachelot.



Bachelot s'est trompée : c'est plutot : on fera sans :D

Une commission d'enquete sur les dépenses de l'Etat liées à ce type de cumul ne serait pas de trop... histoire d'avoir des chiffres ronds.
 
Il y a la commission des finances qui s'occupe de toutes les charges et dépenses de l'état, et la commission européenne a réclamé d'étudier les budgets avant que ceux ci soit mis en place par les états. C'est une proposition qui n'a pas été particulièrement bien reçu par les différents gouvernements.
 
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