Le Conseil d’Etat a rejeté aujourd’hui les recours de cinq hommes, condamnés pour des actes de terrorisme, qui contestaient la déchéance de leur nationalité française.
La plus haute juridiction administrative a jugé « qu’en raison de la nature et de la gravité des faits de terrorisme commis » par les intéressés, « la sanction de déchéance de nationalité n’avait pas revêtu un caractère disproportionné » et que « dans chaque cas, le comportement de l’intéressé postérieurement aux faits ne permettait pas de remettre en cause cette appréciation ». (…)
Le Figaro
PS: Qu'en est il de ceux qui font leur service à l'étranger ? je pense à des Palestiniens qui ont
été assassinés par exemple ou blessés gravement ou torturés ?
La plus haute juridiction administrative a jugé « qu’en raison de la nature et de la gravité des faits de terrorisme commis » par les intéressés, « la sanction de déchéance de nationalité n’avait pas revêtu un caractère disproportionné » et que « dans chaque cas, le comportement de l’intéressé postérieurement aux faits ne permettait pas de remettre en cause cette appréciation ». (…)
Le Figaro
PS: Qu'en est il de ceux qui font leur service à l'étranger ? je pense à des Palestiniens qui ont
été assassinés par exemple ou blessés gravement ou torturés ?
